SCAD : ESCLAVAGE, TRAITE DES ETRES HUMAINS, LE PERSONNEL ...

Mercredi 05 Avril 2017 : 11H09

SCAD : ESCLAVAGE, TRAITE DES ETRES HUMAINS, LE PERSONNEL AGONISE, D’AUTRES MEURENT COMME DES CAFARDS DANS L’INDIFFERENCE TOTALE

« Sept (7) conciliations dans l’affaire qui oppose le personnel de la SCAD et la direction générale, du jamais vu dans la législation du travail. Le personnel est roulé dans la farine par la direction générale, les inspecteurs du travail en charge du dossier et le ministère de la Fonction Publique. Pauvre rupture prônée par Touadéra, les Centrafricains s’accrochent à l’abîme et aux vieilles pratiques. Selon la législation du travail, après trois (3) audiences de conciliation infructueuses, le dossier est acheminé au tribunal du Travail. Malheureusement, le dossier a moisi au Cabinet du ministre de la Fonction Publique. Il a fallu la pression des délégués du personnel pour que le dossier puisse être dépoussiéré et envoyé au Tribunal du Travail. Le directeur de Cabinet du ministre est devenu le pompier de service à la SCAD, pour calmer la colère du personnel et annoncer une date de versement des droits légaux au mois de février 2017. Pas un rond à la date d’aujourd’hui. Le personnel voulait saccager la scierie, mais la Gendarmerie l’en a dissuadé afin de suivre la voie légale. Il ne peut se faire justice lui-même. La SCAD, selon le personnel est en difficulté depuis 2008, pour mauvaise gestion. Les Séléka n’ont volé que des véhicules dont deux sont plus anciens et autres encore neufs. Ils se sont servis en carburant, et ils sont partis, c’est tout. L’usine est restée intacte, donc, on ne peut pas criminaliser les Séléka. En 2014, il y a eu des travaux et nous avons les documents financiers qui l’attestent. Beaucoup de travailleurs sont morts, beaucoup d’orphelins renvoyés des écoles, le climat est sinistre. C’est l’esclavage ou la traite des êtres humains. Les dossiers n’avancent malgré la pugnacité de notre Avocat qui ne dort pas. Mais hélas, des pesanteurs obscures bloquent à chaque étape le dossier. Nous nous posons la question de savoir de quelle rupture parle Touadéra. Nous souhaitons que le président Touadéra s’implique personnellement dans notre situation, pour que nos droits légaux soient payés. Dans le cas contraire, nos droits légaux ou la mort ».              

Julien BELA

 

 

Délégués Syndicaux USTC - SCAD                                                                 SCAD, le 28 mars 2017

REF N°04 DS/USTC/SCAD/2017                               A

Monsieur le Ministre de la Fonction Publique de l’Emploi et de la Protection Sociale.

 

 

Objet :  Rappel à la lettre de notre,

               Avocat, et nouvelle dénonciation

Excellence,

Nous avons l’honneur de vous faire rappel, à la lettre de dénonciation de notre Avocat ci-jointe. Après ce courrier, votre engagement dans le dossier était salutaire. Votre Direction de Cabinet à la tête d’une forte Délégation, avait effectué un déplacement à la SCAD. Après le fiasco du Groupe Kamach sur le mémorandum signé en commun accord le 03 septembre 2016 à l’ACFPE Bangui, sous l’arbitrage de votre Directeur de Cabinet, notre Assemblée Générale de fin janvier 2017, avait décidé un préavis de grève de 08 jours, soldé finalement au stop de l’équipe minimum. Seconde venue de votre Directeur de Cabinet à la tête d’une grande délégation le 03 Février 2017, nous avait rassuré tout haut, devant la population de la SCAD, masse ouvrière, autorités civiles et militaires de la SCAD, que le paiement de nos droits légaux était prévu et fixé à la date du 11 Février 2017 à la SCAD. Après une acclamation enthousiasmée sur ce discours indirect au nom du Ministre, venait le tour de Monsieur Firmin NZANGA (Directeur Régional de Travail de la Lobaye) d’envoyer les veuves et les orphelins auprès du Président de Tribunal de Grande Instance de Mbaïki pour remplir toutes les conditions d’accéder aux droits légaux des siens décédés. Les malheureux s’endettaient et vendaient les biens de leurs maisons par-ci, par-là, pour être tous en ordre avant l’échéance donnée. Les travailleurs refugiés au Congo-RDC, Berberati, Mambéré, Bangui et partout ailleurs, avaient regagné la SCAD à la hâte, pour cette échéance. Grande est notre stupéfaction, de vivre un faux rendez-vous, où rien n’est payé jusqu’aujourd’hui, au grand silence même de GROUPE KAMACH et du MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE. Personne des deux n’ose nous dire quoi que ce soit, sur cette échéance avortée. Cette attitude inconsciente du GOUVERNEMENT, représenté par le MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE dans cette affaire, a quatriplé le malheur, la peine et la colère de la couche sociale précitée. Les déplacées regagnent leurs lieux de refuge dans des conditions inhumaines. D’autres creusent de galère présentement à la SCAD. Les papas retraités meurent et laissent leurs indemnités de services rendus à la merci de l’Employeur. Aujourd’hui, 01 mois plein de silence, au rendez-vous mensonger du MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE par la bouche du Directeur de Cabinet. Tout ce qui précède, nous laisse croire que, le Ministre de la Fonction Publique aide efficacement au jeu du GROUPE KAMACH, pour nous faire perdre nos droits. Malgré nos multiples raisons victorieuses sur le Groupe Kamach, pendant plus de 07 procès de conciliation, alors que la loi ne prévoit même pas ce nombre de procès, pour qu’un dossier soit transmis au Tribunal de Travail pour compétence. Nous comprenons que le paiement de nos droits légaux, est entrain d’être roulé dans la farine par le MINISTRE de Tutelle. L’avancement même du dossier au Tribunal de Travail est bloqué  à ce niveau. En dépit de plusieurs fautes dans la loi sociale, entrainant les morts de plus de 27 camarades travailleurs mis en chômage illégal depuis 2008 pour les uns, et différentes dates pour les autres, sans moindre avantages sociaux prévus par la loi, abandonnés à leurs très mauvais sorts, livrés à tous les maux de ce monde, le GROUPE KAMACH se voit tranquillement protégé sous un ombre bien construit par le GOUVERNEMENT, à travers le MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE.

ULTIMATUM

En tant qu’une partie de la population centrafricaine, en cris de douleur dans ses droits, abandonnée par son GOUVERNEMENT, si rien ne bouge d’ici mi AVRIL 2017, l’Ensemble de Travailleurs de la SCAD, avec toutes nos familles, veuves, orphelins, retraités … organiserons une marche  comme prévoit la DEMOCRATIE, ici  à la SCAD et à MBAÏKI, au vu de l’opinion nationale et internationale, pour présenter nos mécontentements, à l’inégalité devant la loi, la manipulation, l’injustice sociale, dont nous sommes victimes.

Par ailleurs, nous avons su comprendre que le GOUVERNEMENT, par le MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE nous pousse à détruire cette SOCIETE.

 Où est la justice ? La loi ? Nous les cherchons.

Veuillez-agréer Excellence à nos très hautes considérations.

LES DELEGUES SYNDICAUX USTC-SCAD

1. Fulbert MOBAN  

2. Paulin GONISSERE

3. Mode-Serge NGOY

4. Alexandre MOKOBA

5. J-Paul PASSI

6. J-Laurent KOLOMOGNAKO

7. Firmin GOMO

8. Robert LAGNASSA

9. Gaétan MANGASSA

10. Bienvenu KAKPEKAL

Ampliations :

1. Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

2. Ministre de la Sécurité Publique et de l’Administration du Territoire ;

3. Député de MBAÏKI 3

4. Préfet de la Lobaye

5. Président du Tribunal de Grande Instance (TGI) de MBAÏKI

6. PDS (Maire) de la Commune de BALELOKO ;

7. Inspection Régionale de Travail de MBAÏKI

8. Groupe KAMACH

9. CB Gendarmerie Territoriale de BALE-LOKO

10. Secrétariat Général USTC (F.S.P.S.P)

11. Archives.

 

 

 

 

 

 CABINET NDAMOKONZIADE

Situé Avenue David DACKO Ex FREMAUX Concession POUMAYE

BP : 2207 BANGUI-RCA

Hilaire NDAMOKONZIADE

Avocat à la Cour

Ancien Secrétaire du Conseil de l'Ordre

Membre du Conseil de l'Ordre    Bangui, le 24 JUIN 2016

Cel. : 75 50 13 26

           77 09 89 79

Email : ndamokhila@yahoo.fr

Blanche Pierrette BALINGAPO

Avocat Stagiaire,

Cel : 75 05 37 56

         70 1765 45                  A

Monsieur le Ministre de la Fonction Publique, de la Modernisation de l’Administration, du Travail, de l’Emploi et de la Protection Sociale Bangui

Affaire : Personnels de la

                SCAD LOKO, SCAD SAFA

                 Et SCAD DOLOBO

                                              C /

                       La SCAD

Dossier n° 044/015/H.ND

Objet : Dénonciations

Excellence,

J’ai l’honneur de venir porter à l’attention de votre Excellence la Situation des personnels de la SCAD LOKO, SCAD SAFA, et SACD DOLOBO qui traversent  des   moments   difficiles   et   vous   prie  de   m'accorder  une audience selon voire calendrier afin de vous édifier davantage sur le Sujet

Des faits

J’ai été constitué courant le mois de septembre 2015 par les représentants du collectif du personne! de la SCAD LOKO, SCAD SAFA et SCAD DOLOBO pour défendre leurs intérêts contre la SCAD leur employeur.

En effet, en raison de la situation économique et financière drastiques que la SCAD traverse depuis plus de trois années, la Direction Régionale du Travail de la Lobaye lui a concédé plusieurs mises en chômage technique dans la perspective de la reprise de ses activités.

Suite à une nouvelle demande de suspension des activités de travail pour une durée de 6 mois formulée le 18 Juin  2015, la Direction Régionale du Travail de la Lobaye a rejeté ladite demande et a enjoint selon la loi à la SCAD de payer les droits légaux à tous les travailleurs de la SCAD dans sa globalité pour cessation d'activités.   

Force est de constater que depuis la date de rejet en date du 03 Juillet 2015, les droits légaux desdits personnels n'ont pas été payés par SCAD exposant lesdits personnels à la misère dont on compte aujourd'hui plus de 25 cas de décès,

De la Procédure

Dépassés,  les ex-personnels de la-SCAD ont saisi  en  date du   15 Octobre 2015 sous mon couvert et conformément à la réglementation en vigueur, la Direction Régionale du Travail de la Lobaye d'une Requête de Tentative de Conciliation pour calcul des droits légaux.

La loi ayant limité à 3 le nombre de convocations pour une tentative de conciliation,  nous en sommes aujourd'hui à sept (7) convocations à cause des manœuvres entretenues par les fils à KAMACH qui manipulent la Direction Régionale du Travail de la Lobaye pour retarder la procédure.

Pour preuve, le Rendez-vous du 16 Juin 2016 prévu sur le site de la SCAD à LOKO arrêté de commun par les parties (la SCAD, la Direction Régionale du Travail et les représentants du personnel) en présence de leurs avocats n'a pas eu lieu au grand étonnement de l'Avocat du personnel   et   deux   membres   du   syndicat   USTC   qui   ont   fait   le déplacement.

Des Questionnements

Eu égard à ce qui précède, je suis en droit de me poser une série de questions :

-1°/ Les fils à KAMACH qui roulent sur l'or au détriment de la masse laborieuse abandonnée à son triste sort sont ils au  dessus de la loi ?

-2°/ La masse laborieuse qui a été à l'origine de la fortune des fils à KAMACH et qui malheureusement croupit sous la misère,  la  maladie,   n'est 'elle  pas constituée  des  êtres humains qui ont droit à la vie ?

-3°/ La Direction Régionale du Travail arbitre et protectrice de la sociale doit elle jouer le jeu de l'employeur pour retarder indéfiniment la procédure ?

Des Suggestions et Conclusions

Je suggère que l'Autorité de tutelle puisse prendre les responsabilités qui sont les siennes pour donner des instructions fermes et précises à la Direction Régionale du Travail de la Lobaye de pouvoir dans un délai raisonnable procéder au recensement et au calcul des droits légaux de tous les agents de la SCAD LOKO, SCAD SAFA et SCAD DOLOBO mise en chômage technique et ceux qui assurent les services minimums depuis 3 ans.

Je prends à témoin l'opinion nationale et internationale des agissements irresponsables et criminels des dirigeants de la SCAD et les rends d'ores et déjà responsables non seulement de la misère, de la souffrance, de la mort des 25 travailleurs qui ont attendu en vain leurs droits pour se faire soigner mais surtout d'un éventuel trouble à l'ordre public dans la commune de Balé Loko.

Je lance donc un vibrant appel à l’endroit des autorités compétentes pour la résolution de cette crise afin d'éviter à notre pays des foyers de tensions qui compliqueraient la paix chèrement retrouvée,

Veilliez agréer Monsieur le Ministre, en l'expression de ma parfaite et sincère considération.

 

Me Hilaire DAMOKONZIAKO

 

 

Ampliations :

-Député de M’BAÏKl 3

-Préfet de la LOBAYE

- Procureur TG1 MBAÏKI

-PDS de la Commune de BALE LOKO.

 

 

 

 

 

 

MNISTERE DU TRAVAIL, DE LA SECURITE

SOCIALE, DE L'EMPLOI  ET DE LA FOMATION

PROFESSIONNELLE

******

DIRECTION DU CABINET

*******

DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL

DU SUD-OUEST

******

N°….021/MTSSEFP/DIRCAB/DRT-SO

 

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Unité - Dignité - Travail

********

 

          M’BAÏKI, le

 

 

Le Directeur Régional du Travail

du Sud-ouest

A

Monsieur le Directeur Général

de la SCAD

-LOBAYE-

 

Objet : Rejet de la demande de suspension des activités

                                de travail pour 6 mois

 

Réf. : V /L YK/LK/021/2015.SC

          du 18/06/2015

 

                 Monsieur le Directeur Général,

 

En réponse à votre lettre sus visée, accusée le 1er /07/2015 relative à la suspension des activités de travail  pour une durée de 6 mois. Pour votre gouverne, la Direction Régionale de Travail du Sud-Ouest a concédé "moult fois à la SCAD plusieurs mises en chômage technique, en raison de la situation économique drastique que ladite société a traversé pendant plus de deux (2) ans.

Pour ce faire, une rencontre a été organisée à Bangui dans l'enceinte de la société DAMECA du 11 au 13 mai 2015, laquelle est assortie de plusieurs recommandations importantes et pertinentes tendant à reprendre les activités à la demande de l'employeur, rembourser les cotisations prélevées en matière de VIH/SIDA voire payer une partie des arriérés de salaire.

 

Cependant, la SCAD continue à se heurter aux aléas administratifs à savoir :

 

*  La non validation de deux (2) plans annuels d’opération (PAO) par le Ministère en charge des eaux et forêt ;

•  L'autorisation de coupe spéciale de bois non accordée par le Département en charge du dossier.

 

Tous les efforts consentis par le Département en charges, des eaux et forêt et la Direction Régionale du travail du sud-ouest sont sanctionnés par la logique de la SCAD de ne pas procéder délibérément à la reprise des activités, en vue de soulager la souffrance des travailleurs de la SCAD-LOKO et la SCAD-DOLOBO

 

Ainsi, je suis au regret de vous informer du refus de l'autorisation de mise en chômage technique pour une durée de six (6) mois, par conséquent la loi vous enjoint de payer les droits légaux à tous les travailleurs de la SCAD dans sa globalité pour cessation d'activité, lesquels travailleurs ont déjà plus de la moitié de l’effectif saisi mes services pour une démission du fait de l’employeur (article 145 du code du travail centrafricain).

 

Veuillez recevoir, Monsieur le Directeur Général, l’assurance de toute ma considération

distinguée

 

Le Directeur Régional du Travail

du Sud - Ouest

 

 

 

 

 

Laurent GBENBILO

 

Ampliations :

 

· Préfecture de la Lobaye........ 1

· Direction de Cabinet............ 1

· Délégué du Personnel.......... 1

· Chrono............................................ 2

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