RJDH du 04/10/2017

Mercredi 04.10.2017 : 08H01

DEPECHE RJDH-RADIO COMMUNAUTAIRES

LE PROJET DE REGLEMENT DE PROCEDURE ET DE PREUVE DE LA CPS, SOUMIS A LA DISCUSSION A BANGUI

 

Le PNUD et la Minusca ont soumis à discussion le projet de règlement de procédure et de preuve que devra utiliser la Cour Pénale Spéciale. Plusieurs magistrats et Officiers de Police judiciaire ont été invités à cet atelier d’enrichissement qui est organisé du 02 au 03 octobre.

Le ministre de la justice et Garde des sceaux Flavien Mbata qualifie la rencontre de capitale dans la mesure où elle va, selon lui, permettre à ce que le document soit enrichi avant son transfert à l’Assemblée Nationale, « le document de règlement de procédure et de preuve une fois discuté, sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption. Ce document ayant des similitudes avec les procédures pénales centrafricaines, a aussi une différence.  Il est à la hauteur des juridictions  internationales. C’est en effet une rencontre très capitale », explique le ministre.

Le membre du gouvernement rappelle que la CPS est une aspiration du peuple centrafricain, « cette cour va enquêter,  rechercher, instruire et juger les auteurs des graves violations des droits de l’homme et les violations du droit international humanitaire, commises en Centrafrique de 2003 à nos jours. L’objectif c’est de répondre aux attentes des victimes des violations. Vous comprenez que c’est une cour du peuple », précise Flavien Mbata.

La secrétaire générale adjointe du représentant spécial des Nations-Unies, Najat Rochdi, a relevé que « l’appui de la Minusca et du PNUD permet à la Centrafrique d’avancer très clairement et résolument sur la fin de l’impunité par rapport à des crimes graves », suggère-t-elle.

La Minusca a présenté le rapport mapping rendu public le 5 mai dernier, pouvant servir de canal pour la Cour Pénale Spéciale. Ce rapport a limité la poursuite des auteurs des violations graves des droits internationaux humanitaires à 2015. Les organisations de la société civile ont demandé à la CPS le rallongement des crimes commis de 2003 à nos jours.

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LA FEUILLE DE ROUTE DE L’UNION AFRICAINE, UN CADRE FEDERATEUR DES EFFORTS DE SORTIE DE CRISE, SELON LE PRESIDENT TOUADERA

 

Le président centrafricain, Faustin Archange Touadéra lors de son passage à la tribune des Nations-Unies, a réitéré le soutien des autorités de Bangui à la feuille de route de l’Union Africaine, qu’il a qualifiée de « cadre fédérateur » des efforts de paix dans son pays. Le chef de l’Etat l’a fait savoir dans son allocution prononcée lors de la 72ème Assemblée Générale des Nations-Unies tenue à New York le 19 septembre dernier.

Le soutien du pouvoir de Bangui à la feuille de route de l’Union Africaine adoptée le 17 juillet dernier, ne fait désormais aucun doute. Faustin Archange Touadéra l’a signifié à la tribune des Nations Unies dans un discours axé sur les possibilités de sortie de crise pour la République Centrafricaine, crise qui a éclaté depuis décembre 2012.

Rappelant les principaux Accords de sorties de crise que le pays a signés, le chef de l’Etat a précisé qu’aujourd’hui « la feuille de route de l’Union Africaine est le seul cadre fédérateur de sortie de crise en Centrafrique, cadre qui fédère tous les efforts consentis jusque-là ».

Le président centrafricain a apporté de manière solennelle le soutien de son gouvernement à l’initiative de l’Union Africaine qui, selon lui, cadre avec les aspirations du peuple centrafricain : « nos frères de l’Union Africaine ont adopté la feuille de route que mon gouvernement soutient de manière ferme, car nous pensons qu’elle crée les conditions nécessaires en se basant sur les acquis de tous les Accords de sortie de crise qu’elle fédère », a lancé Faustin Archange Touadéra, du haut de la tribune des Nations-Unies.

Le chef de l’Etat centrafricain s’est aussi félicité de la première réunion du panel des facilitateurs, créé par la feuille de route de l’Union Africaine, : « nous nous félicitons de la première réunion du panel des facilitateurs tenue à Bangui le 11 septembre dernier », s’est réjouit le président Touadera qui dit compter sur le panel pour asseoir d’ici la fin de l’année, le dialogue inter-centrafricain. « Nous voulons un dialogue franc avec les groupes armés ainsi que toutes les forces vives de la nation, d’ici la fin de l’année? afin que la nouvelle année soit une année de paix. Je compte sur les amis frères et le panel des facilitateurs pour nous aider dans ce sens », a-t-il souhaité.

La feuille de route de l’Union Africaine a été adoptée le 17 juillet à Libreville au Gabon. Cette initiative qui intègre les points essentiels de l’Accord de Sant’ Egidio, s’est positionnée comme le cadre général de sortie de crise en Centrafrique. Le panel des facilitateurs s’est déjà réuni à Bangui où une autre réunion est prévue avant la fin de l’année.

 

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