LES 03 GRANDS DEFIS ....

Lundi 16 Oct. 2017 : 08H10

LES 03 GRANDS DEFIS QUI FONT OBSTACLE A LA CONCRETISATION DE LA COUR PENALE SPECIALE

Trois (3) défis majeurs font obstacle à la concrétisation de la Cour Pénale Spéciale. Il s’agit des difficultés à établir les preuves des crimes commis dans le pays allant de la période de 2003 à ce jour, de l’insécurité galopante à l’intérieur du pays et de la précarité des ressources. Ce sont les inquiétudes exprimées par le procureur de la Cour Pénale Spéciale devant les professionnels des medias réunis à un atelier de formation qui s’est déroulé du 25 au 27 Septembre 2017 au stade 20.000 places à Bangui.

1. Difficulté d’établir les preuves des crimes commis depuis le 01 Janvier 2003 à ce jour

La Cour Pénale Spéciale est créée pour juger les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, le génocide, y compris certaines violations graves des Droits de l’Homme commis sur le territoire de la République Centrafricaine depuis la période du 01 Janvier 2003. Elle (CPS) renfermera à cet effet toutes les violations commises pendant et après la rébellion de l’ex-président François Bozizé, de celles commises par l’ex’coalition Séléka de Michel Djotodia, ainsi que celles commises par les milices Anti-Balaka.

D’entrée de jeu, une telle tâche ne sera pas facile pour la CPS d’établir les preuves des crimes commis par l’ex-président centrafricain François Bozizé et ses acolytes depuis la période de 2003. Car, vous êtes sans ignorer que bon nombre de nos compatriotes ont perdu la vie durant la crise enclenchée en décembre 2012 par l’ex-coalition Séléka. D’autres ont trouvé refuge sur les territoires étrangers et n’ont pas encore regagné leurs domiciles respectifs. Cela constitue un grand handicap pour la CPS de recueillir des témoignages variés auprès des victimes pour établir les preuves de la culpabilité des présumés auteurs.

En outre, certains crimes ont été documentés et compilés dans les archives au niveau des  Cours et Tribunaux de Grandes Instances à l’intérieur du pays. Force est  malheureusement de constater qu’’on ne peut plus être en possession de ces documents car l’administration judiciaire centrafricaine  dans les villes de province a subi des dommages (incendies, pillages…) perpétrés par les groupes armés.  C’est là aussi l’une des difficultés pour la CPS d’établir les preuves des crimes commis par les présumés auteurs des violations graves des Droits de l’Homme depuis la date du 01 Janvier 2003 à ce jour.

2. Précarité des ressources

Selon le procureur de la CPS, le fonds disponible actuellement pour le fonctionnement de ladite Cour couvre seulement quatorze (14) ou quinze (15) mois. Alors que la Cour a été créée pour juger les crimes commis dans le pays pendant cinq (05) années consécutives  et renouvelable en cas de besoin. Cela compromet très dangereusement l’avancée des travaux de la CPS. Et c’est là le nœud même du problème.  Certes, il y a des progrès que l’on ne peut pas minimiser. Mais beaucoup de chose reste à réaliser à l’exemple de la reconstruction d’un ancien local du Tribunal de Grande Instance de Bangui pour servir de salle d’audience de la CPS.

En plus, les juges de la CPS et l’ensemble du corps judiciaire devraient être dotés en moyens matériels, voire financiers afin de bien mener leurs tâches.  C’est de là que découle l’indépendance de la justice (CPS) pour dire le droit et rien que le droit à l’endroit de tous ceux qui ont été soupçonnés d’être auteurs de crimes commis sur le territoire de la RCA. Mais comment peut-on rendre la justice dans un pays comme la RCA où l’insécurité bat encore son plein sur presque l’ensemble du territoire ?

3. La CPS face à l’insécurité galopante dans l’arrière-pays

Comment les Officiers de Police Judiciaire (OPJ) et l’ensemble du corps judiciaire peuvent travailler en toute indépendance face à la montée de violences à l’intérieur du pays ? Le travail de la CPS peut être aisé à Bangui où le calme précaire est observé. Mais comment peut-on procéder à des enquêtes sur le terrain et particulièrement dans les villes de provinces où les groupes armés demeurent encore très puissants ?

L’enquête préliminaire est la toute première phase de la CPS pour  recueillir les informations nécessaires auprès des victimes afin d’établir les preuves des crimes et déclencher la procédure pénale proprement dite. A cet effet, il faut d’abord un minimum de sécurité sur le terrain pour faciliter une telle tâche très délicate. Mais comme l’Etat centrafricain n’a pas encore son armée nationale, il revient aux casques bleus de l’ONU de prendre des mesures sécuritaires qui s’imposent afin de réduire la gâchette des groupes armés et faciliter le travail du personnel de la CPS.

C’est la sonnerie d’alerte maximale que nous lançons aux partenaires financiers au développement de la République Centrafricaine de se mobiliser pour donner un coup de pouce au procureur de la CPS afin que la concrétisation de cette Cour soit effective pour traduire « l’impunité zéro » dans la réalité des faits.

Bénistant MBALLA

 

 

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