Conditions de securité pour les processus de..

Lundi 16 Oct. 2017 : 08H19

RAPPORT D’ENQUETES DE l’onu . :

Conditions de securité pour les processus de justice transitionnelle

Il existe un certain nombre d'indicateurs qui permettent d'évaluer les conditions de sécurité permettant la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle. Parmi eux figurent : (i) la présence de groupes armés sur le territoire et leur contrôle de certaines parties du pays ; (ii) le progrès en matière de désarmement des groupes armés ; (iii) la fréquence d’attaques et d’incidents sécuritaires visant les civils ; (iv) la possibilité pour les individus de s'entretenir avec des observateurs des droits de l'homme ou des mécanismes de justice transitionnelle sans risquer de représailles ; (v) l'étendue de la liberté de mouvement sans encombre des victimes et autres parties concernées, ainsi que des institutions de justice transitionnelle, dans le pays et (vi) la capacité et le déploiement de forces de sécurité (nationales et internationales) pour garantir la sécurité des personnes et des institutions, y compris des mécanismes de justice transitionnelle.

Bien qu’une évaluation complète de la situation sécuritaire soit hors des objectifs de ce rapport, quelques observations peuvent être formulées par rapport à ces indicateurs de sécurité. A la fin de l’année 2016, les groupes armés, principalement les ex-Séléka et anti- Balaka, étaient toujours présents dans la majeure partie du pays. À l'ouest, les anti-Balaka étaient présents dans les préfectures de la Lobaye, de l’Ombella-M’Poko, de la Sangha- Mbaéré, de la Mambéré-Kadeï, de la Nana-Mambéré et dans une grande partie des préfectures de l'Ouham et l'Ouham-Pendé. D'autres groupes armés tels que le FDPC, le RRR et le MPC  (une faction des ex-Séléka) étaient présents dans les préfectures occidentales, le long de la frontière avec le Tchad et le Cameroun. Dans le centre du pays, les ex-Séléka sont présents dans la préfecture de Bamingui-Bangoran, tandis que les anti-Balaka et des ex-Séléka sont présents dans les préfectures de la Nana-Gribizi, de la Ouaka et de la Basse-Kotto. Dans l'est, les ex-Séléka sont présents dans la préfecture de la Vakaga et dans certaines parties de la Haute-Kotto et du Mbomou, tandis que l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) est présente dans certaines parties des préfectures de la Haute-Kotto, du Mbomou et du Haut-Mbomou.

La plupart des groupes armés, notamment ceux qui ont signé les accords dans lesquels ils se sont engagés à adhérer au programme DDRR, n’ont pas encore commencé à désarmer leurs combattants. Un programme préparatoire de DDRR, en vertu duquel environ 6000 combattants seraient démobilisés d’ici à octobre 2016, a été mis en place. Mais le nombre de personnes qui devront être réorientées de leurs activités armées est vraisemblablement supérieur, et inclut le nombre important de personnes qui ont participé aux hostilités dans les milices ne possédant pas d’armes et d’armes à feu modernes, principalement dans des groupes locaux anti-Balaka (Ces personnes sont définies comme étant des « combattants non-armés » au sens de l'accord sur les principes de DDRR et l'intégration dans les forces de sécurité, signé lors du Forum de Bangui en mai 2015. Selon l’Article 6 de cet accord, ces personnes ne sont pas éligibles au processus formel de DDRR mais seront atteintes par les programmes relatifs à la réduction des violences communautaires, qui leur offrent la possibilité de travailler sur des projets utiles pour leurs communautés. Il faut toutefois rappeler que, en vertu du droit international humanitaire, le statut de « combattant » renvoie à une personne prenant part activement aux hostilités et n'est pas déterminé par la possession d'une arme ou arme à feu moderne. La létalité des armes artisanales, telles que les machettes et les massues utilisées par les anti-Balaka, a été largement démontrée lors des conflits en République centrafricaine et d'autres conflits. L’application du concept de désarmement « un combattant, une arme » (destiné à éviter la dissimulation d'armes) ne doit pas empêcher d'atteindre un nombre important de personnes ayant participé aux hostilités.).

La présence étendue de groupes armés dont les combattants n'ont pas encore été désarmés diminue encore davantage le pouvoir coercitif des institutions étatiques formelles et leur monopole sur l'usage de la force qui sont nécessaires dans les processus de justice transitionnelle. De plus, les forces de sécurité de l’Etat manquent de personnel et sont mal équipées. La présence de groupes armés réduit également la capacité des victimes et des témoins de violations des droits de l'homme à se présenter et interagir avec les enquêteurs des droits de l'homme et des mécanismes de justice transitionnelle, et influe sur la possibilité pour les organisations de victimes et autres organisations de société civile de se mobiliser publiquement sans risque de représailles. Cela empêche également le déploiement d’institutions de l’État et de services publics qui seront nécessaires pour accompagner les processus de justice transitionnelle.

A la fin de l'année 2016, de graves attaques contre les civils continuaient de se produire, en raison des opérations de différents groupes armés rivaux dans les mêmes zones géographiques, à proximité de la population civile. Les provocations d’éléments d’un groupe  à l’encontre d’un autre dégénéraient souvent en un cycle de meurtres et de meurtres en représailles( Par exemple, en octobre 2016, ces incidents se sont manifestés sous la forme de meurtres pour motifs d’appartenance religieuse à Bangui en représailles après un assassinat attribué à un groupe/gang dans le quartier PK5, du meurtre de 30 personnes (des civils pour la plupart) à Kaga-Bandoro suite à l'attaque par des ex-Séléka d'un camp de personnes déplacées, du meurtre de 11 personnes à Ngakobo dans la préfecture de l'Ouaka pendant des échanges de tir dans un camp de personnes déplacées, et du meurtre de 25 personnes à Bambari. ).

De plus, la circulation, en particulier par route dans une grande partie du Nord présente actuellement des risques en matière de sécurité,  plusieurs routes principales des préfectures de la Vakaga, de Bamingui-Bangoran, de la Nana-Gribizi et de l’Ouham étant classifiées « à haut risque » et nécessitant que le déplacement du personnel civil des Nations Unies se fasse sous escorte militaire. La MINUSCA doit régulièrement fournir des escortes militaires aux convois - notamment de véhicules commerciaux et autres - sur les routes principales du pays, afin de le protéger contre des attaques et des pillages par des groupes armés ou des bandits. Si certains groupes armés érigent des barrages, d’autres ont commis des attaques contre des convois sécurisés par des forces de maintien de la paix.

L'évolution des conditions de sécurité devra être évaluée de manière périodique, et  des repères tels que le progrès en matière de cantonnement et de désarmement effectif des combattants de groupes armés, et la réduction constante des attaques contre les civils, fourniront des indicateurs importants. Une augmentation de la capacité des forces nationales de sécurité et les forces de maintien de la paix à garantir la sécurité sera également critique, notamment pour  protéger des institutions  telles que la Cour pénale spéciale.

(Suite au prochain numéro)

MINUSCA

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