REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : 2003 -2015

Vendredi 02 juin 2017 : 10H27

 

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : 2003 -2015

RAPPORT D’ENQUETES DE L’ONU DOCUMENTANT LES VIOLATIONS GRAVES : RESUME ANALYTIQUE

 

La période de 13 ans couverte par le Projet Mapping (Les traductions françaises du terme « mapping », étant soit « cartographie », « inventaire » ou « état des lieux » et ne reflétant pas exactement la spécificité du mandat du Projet Mapping, il a été décidé de garder le terme générique anglais pour désigner le présent projet.)  , 2003-2015, a été marquée par une succession de crises politiques majeures caractérisées par des conflits armés entre forces gouvernementales et groupes armés, voire parfois entre différents groupes armés rivaux. Un grand nombre de civils ont été victimes d’exécutions extrajudiciaires et de violence sexuelle ou basée sur le genre, d’autres ont été mutilés, torturés, sévèrement maltraités, violés et déplacés de force ou ont disparu. Des milliers d’enfants mineurs ont été recrutés par des groupes armés. Les biens de nombreux civils ont été pillés et leur foyer détruit, les privant ainsi de leurs droits économiques et sociaux, de même que d’autres droits humains fondamentaux. Des centaines de milliers de personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays, tandis que d’autres ont fui vers les pays limitrophes. Les civils ont été trop souvent privés d’aide humanitaire et de la possibilité de vivre dignement.

Depuis son accession à l’indépendance en 1960, la République centrafricaine a le plus souvent été gouvernée par des soldats arrivés au pouvoir par la force des armes. Les changements de régimes fréquents et violents ont contribué à l’institutionnalisation de la corruption et du népotisme, aux violations et abus des droits de l’homme, y compris les atteintes à la liberté d’expression relative aux idées et opinions politiques. Dans une quête insatiable d’enrichissement personnel, les gouvernements successifs ont négligé, voire refusé tout service public aux citoyens. Les dirigeants politiques, leur famille et leurs hommes de main ont été impliqués dans le détournement de fonds publics, la mauvaise gestion des entreprises publiques et l’exploitation illégale de minéraux précieux et d’autres ressources naturelles, alors qu’une large majorité de la population vivait dans une pauvreté absolue.

Faire un mapping des violations graves du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit international humanitaire, commises en République centrafricaine entre 2003 et 2015, présentait plusieurs défis. Il s’est parfois avéré impossible de confirmer certaines violations commises pendant ces 13 ans en raison du déplacement des victimes et des témoins, ainsi que des multiples traumatismes qu’ils ont subis. De plus, compte tenu du nombre de violations et des difficultés à accéder à de nombreuses zones où elles avaient été commises, le rapport du Projet Mapping est forcément incomplet et ne peut retracer la complexité de chaque situation ou le vécu de toutes les victimes. Il présente néanmoins un tableau aussi complet que possible de la situation dans tout le pays. En plus de mettre en exergue l’ampleur et la nature extrême de la violence dans certaines régions du pays, le présent rapport couvre également des violations moins graves commises dans des zones qui semblent avoir été moins affectées par les conflits.

 

Mandat et méthodologie

L’idée de procéder à un mapping des violations graves du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en République centrafricaine, mais aussi d’aider les autorités à accorder la priorité aux futures enquêtes relatives à ces violations, est née des conclusions d’un séminaire international portant sur la lutte contre l’impunité organisé à Bangui en septembre 2015. Le Ministre de Justice de la République centrafricaine et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’homme ont assisté à ce séminaire. La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) ont ensuite mis en place le Projet Mapping en 2016. Le Conseil de sécurité a inclus ce projet dans sa résolution 2301 du 26 juillet 2016, comme étant l’une des tâches prioritaires que la MINUSCA devrait entreprendre dans le cadre de la promotion et de la protection des droits de l’homme.

Selon ses termes de référence, le Projet Mapping avait pour mandat de « produire un mapping des violations graves du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire depuis 2003, en mettant l’accent sur les auteurs de ces violations. Le projet devrait viser à collecter des informations de base (…) et non se substituer à des enquêtes approfondies sur les incidents découverts ». Le mandat et les objectifs spécifiques du Projet Mapping étaient les suivants :

· Faire un mapping des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, commises sur le territoire de la République centrafricaine depuis le 1er janvier 2003 ;

·  Répertorier les mécanismes de justice transitionnelle existants et proposer une stratégie en vue d’une éventuelle mise en place de mécanismes d’établissement de la vérité, de réparations et de garanties de non-répétition ; et

·  Proposer des axes prioritaires pour les futures enquêtes de la Cour pénale spéciale sur la base de ce mapping, y compris l’identification des auteurs présumés de telles violations graves et contribuer à l’élaboration d’une stratégie de poursuites pour la Cour pénale spéciale.

Le Projet Mapping a été réalisé en dix mois, de mai 2016 à mars 2017, par une équipe de huit personnes avec l’appui d’un expert senior en méthodologie, qui a travaillé à temps partiel pour le projet3. Même si la durée d’exécution du projet était très courte par rapport à l’ampleur de la tâche, ce délai a été respecté afin de répondre au besoin urgent de collecter l’information sur les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises, et ce avant la mise en place de la Cour pénale spéciale.

Un projet Mapping vise à collecter des informations de différentes sources fiables en vue de présenter un aperçu général des incidents violents qui se sont produits dans le pays. Aux fins du présent rapport, la priorité a été donnée à la collecte d’informations générales sur les incidents graves, de façon chronologique et sur l’ensemble du territoire, plutôt qu’aux enquêtes approfondies. À cet effet, l’équipe du Projet Mapping a analysé les informations collectées à partir de plus de 1 200 sources tant publiques que confidentielles, dans différents documents tels que des rapports des Nations unies, des rapports d’organisations non gouvernementales (ONG) nationales et internationales, des articles de presse, des articles universitaires et des ouvrages. En outre, des enquêtes sur le terrain ont été menées dans la plupart des régions du pays. Les données présentées dans le présent rapport doivent être considérées comme la synthèse des informations collectées à partir d’un large éventail de sources. L’équipe a veillé à ce qu’une attention particulière soit accordée aux questions liées au genre, en particulier dans la collecte et l’analyse d’informations. Un chapitre spécifique est consacré aux violences sexuelles liées aux conflits ainsi que celles basées sur le genre.

Comme requis par les termes de référence du Projet Mapping, un seuil de gravité a été utilisé pour identifier les incidents susceptibles d’être qualifiés de « violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire ». Les violations graves des droits de l’homme incluent non seulement les violations du droit à la vie et du droit à l’intégrité physique (notamment la violence sexuelle et basée sur le genre, la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants), mais aussi les violations d’autres droits humains fondamentaux, en particulier lorsque ces violations sont systématiques et motivées par des formes de discrimination proscrites en droit international. En droit international humanitaire, les violations sont considérées comme graves lorsqu’elles mettent en danger des personnes et des biens protégés, ou lorsqu’elles portent atteinte à des principes majeurs comme la distinction, la proportionnalité et la précaution.

 

(Suite au prochain numéro)

 

Minusca

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