RAPPORT D’ENQUETES DE l’onu (suite)

Mer. 06.09.2017 : 09H00

RAPPORT D’ENQUETES DE l’onu .

 CHAPITRE V – VIOLENCES SEXUELLES  ET  BASEES SUR LE GENRE  :

MLC, FORCES LOYALES AU PRESIDENT PATASSE

ET REBELLE DU GENERAL BOZIZE

 

Violences sexuelles et basées sur le genre: un phénomène généralisé mais sous-estimé

 

La méthode utilisée pour documenter les incidents dans la première partie du rapport - principalement à partir de sources publiques – n’a pas permis au Projet Mapping de refléter de façon appropriée la prévalence de la violence sexuelle par les groupes et forces armés impliqués dans les différents conflits en République centrafricaine. En effet, les violences sexuelles n’ont pas été rapportées de façon systématique, pour diverses raisons. Même lorsque certains cas ont été signalés, il s’agissait souvent de cas individuels, difficiles à corroborer par une seconde source. L’équipe du projet a donc décidé de rassembler des informations et des documents établissant que des actes de violence sexuelle ont été commis dans certains contextes (attaques de représailles, attaques contre la population civile), plutôt que de  chercher à corroborer chaque cas individuel. Cette approche a montré que, bien que la violence sexuelle ait été extrêmement peu dénoncée, les cas documentés n’étaient très probablement pas des incidents isolés et indiquent que ce phénomène était récurrent et généralisé.

Les informations recueillies par le Projet Mapping, ainsi que par les agences des Nations Unies, les organisations de défense des droits de l’homme et les organisations humanitaires depuis 2003, montrent que toutes les parties prenantes du conflit – forces gouvernementales (centrafricaines et des États voisins), forces rebelles et groupes armés – ont commis des viols et d’autres formes de violence sexuelle à travers tout le pays. Le fait que certains incidents majeurs ne soient pas mentionnés dans le présent chapitre n’implique nullement qu’ils n’aient pas inclus de violences sexuelles.

Les auteurs des violences peuvent avoir des objectifs politiques ou militaires différents mais ils ont tous en commun le même mépris extrême et l’atteinte délibérée à l’intégrité physique  et mentale ainsi qu’à la dignité de leurs victimes. Dans certains cas, les victimes ont été violées à différentes reprises, par différents auteurs, au cours des conflits successifs. Les victimes n’ont eu, dans une grande majorité des cas, aucun recours à une protection ou à la justice de la part des autorités.

Violences sexuelles et basées sur le genre commises par le Mouvement de libération du Congo (MLC) et les forces loyales au Président Patassé

 

Les rebelles du MLC de Jean-Pierre Bemba sont venus de la République démocratique du Congo et sont entrés en République centrafricaine aux environs d’octobre 2002 à la demande du gouvernement du Président Ange-Félix Patassé, pour combattre les rebelles du Général François Bozizé qui étaient en train de l’emporter sur les FACA. Presque immédiatement après leur arrivée, les troupes du MLC ont débuté une campagne de viols massifs à l’encontre des femmes et des filles. De nombreuses victimes ont été visées parce qu’elles étaient musulmanes, les musulmans étant alors soupçonnés de soutenir le Général Bozizé. Le viol a donc été utilisé comme arme de guerre. Ces violences sexuelles incluaient notamment des viols en public, devant les membres de la famille et de la communauté, des viols collectifs et des viols de jeunes filles, n’ayant parfois pas plus de 10 ans. Les viols étaient souvent commis en concomitance avec d’autres crimes, tels que le pillage, et la violence de ces actes était souvent exacerbée par des coups et des menaces par les armes.

Au cours d’une attaque sur Mongoumba (Lobaye) le 5 mars 2003, les éléments du MLC ont commis des viols collectifs sur plusieurs femmes. L’une des victimes, qui a témoigné devant la CPI, a été violée au total par 12 soldats par pénétration vaginale, anale et orale. Les soldats du MLC ont aussi violé et commis des viols collectifs sur des garçons et des hommes.

Il ne fait aucun doute que le Président Patassé et d’autres hauts responsables étaient au  courant des crimes commis par ces troupes étrangères à qui ils avaient fait appel  pour défendre le régime ( Dans un discours prononcé le 29 novembre, Ange-Félix Patassé a déclaré qu’il “était au courant des nombreux crimes commis et qu’il créerait une commission pour “évaluer tout ça”. Le Citoyen, Bossembélé: Silence! Les Nyamamulengues de Jean-Pierre Bemba démocratisent…, 29 janvier 2003.). En outre, plusieurs sources ont indiqué que les troupes des FACA qui combattaient avec le MLC ont aussi commis des violences sexuelles, quoique n’ayant pas fourni d’informations précises ( Voir FIDH, État de droit, respect des droits de l’homme, lutte contre l’impunité: les actes essentiels restent à

poser, juillet 2004; AI, Le gouvernement bafoue les droits fondamentaux des détenus, 30 novembre 2006; un article du journal Le Citoyen daté du 8 novembre 2002, contient des informations sur les crimes prétendument commis par les troupes du MLC et celles de Miskine en République centrafricaine, dont des viols, des meurtres et des pillages. Selon un rapport publié par la revue Human Rights Quarterly, des membres de l’armée centrafricaine, dont la Garde présidentielle, ont commis des crimes tels que des viols, des homicides et des incendies de maisons. Voir Marlies Glasius, What Is Global Justice and Who Decides? Civil Society and Victim Responses to the International Criminal Court’s First Investigations, dans Human Rights Quarterly Vol.31, mai 2009.). Un an et demi après la prise de pouvoir de Bozizé, Patassé a été accusé, en  même  temps  que Jean-Pierre  Bemba, Martin  Koumtamadji  alias Abdoulaye Miskine, Victor Ndoubabe, Paul Barril et Lionel Gane-Befio, de nombreux crimes dont le viol ( Cour d’appel de Bangui, Arrêt d’infirmation partielle de non-lieu, de disjonction et de renvoi devant la cour  criminelle de la chambre d’accusation, 16 décembre 2004 ; Cour d’appel de Bangui, ordonnance de non-lieu et de renvoi partiel du16 septembre 2004 (procédure contre Patassé, Bemba, Miskine, Barril et autres), 16 septembre 2004. Les charges retenues contre ces personnes ont été résumées en anglais par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) dans CAR: Practice Relating to Rule 161. International Cooperation in Criminal Proceedings ainsi que par la FIDH dans La FIDH et la situation en RCA devant la CPI - L'Affaire Jean-Pierre Bemba Gombo, juillet 2008.). Toutefois, le 16 décembre 2004, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bangui, a décidé que du fait de la gravité des crimes, les accusés devaient plutôt être jugés par la CPI. Bien que la CPI ait condamné Jean-Pierre Bemba à 18 ans de d’emprisonnement, aucune juridiction, ni même la CPI, n’a traduit en justice d’autres commandants ou soldats du MLC, d’autres soldats ou autorités de la République centrafricaine en relation avec les violences sexuelles et d’autres formes de violence commises de fin 2002 à début 2003 ( Le 29 août 2006, Patassé a été jugé par contumace à Bangui et condamné à 20 ans de prison avec travaux forcés pour fraude – mais pas pour d’autres violations. Voir Le Monde, L'ex-président centrafricain Patassé condamné à 20 ans de travaux forcés par contumace, 29 août 2006.).

 

Violences sexuelles et basées sur le genre commises par les rebelles du Général Bozizé

 

Avant la prise du pouvoir par le Général Bozizé en mars 2003, ses combattants, connus sous le nom de “libérateurs”, incluant de nombreux ressortissants tchadiens, auraient commis des viols et d’autres formes de violence sexuelle dans des régions du nord et du centre la République centrafricaine, alors qu’ils descendaient du Tchad vers Bangui ( La FIDH a documenté 293 cas de viol, dont 21 (7%) rapportés comme ayant été commis par des troupes de Bozizé. Voir FIDH, Fin de la transition politique sur fond d’impunité – Quelle réponse apportera la CPI ?, 4 mars 2005. Le rapport Global Justice Meets Local Civil Society: The ICC’s Investigation in the CAR note que les assassinats, la maltraitance, le pillage, la destruction d’infrastructures publiques déjà limitées et les incendies de nombreux villages ont été observés des deux côtés, à savoir du côté de Bozizé et de celui de Patassé. Voir : Marlies Glasius, Global Justice Meets Local Civil Society: The International Criminal Court’s Investigation in the CAR, Volume 33, No. 4, octobre-décembre 2008, p. 415.).

S’étant concentrés sur les nombreux crimes commis par le MLC, les défenseurs des droits de l’homme n’ont pas exercé le même niveau de vigilance à l’égard des partisans de François Bozizé. Toutefois, un certain nombre de sources fiables, telles qu’Amnesty international et la FIDH, ont signalé plusieurs cas de viols, de grossesses forcées et d’esclavage sexuel, notamment à Kaga-Bandoro (Nana-Gribizi), Bossangoa (Ouham), Sibut (Kémo) et Damara (Ombella-M’Poko). La FIDH a déclaré avoir reçu des témoignages extrêmement importants sur des actes de violence sexuelle commis d’octobre 2002 à mars 2003 par les hommes de Bozizé, mais a décidé de ne pas les divulguer pour des raisons de sécurité. Après le coup d’État de Bozizé, un grand nombre de ces hommes ont été intégrés dans les forces nationales de sécurité y compris dans les Forces armées Centrafricaines (FACA).

Violences sexuelles et basées sur le genre commises par les forces gouvernementales du Président Bozizé

 

Plusieurs cas de viol collectifs commis par des soldats ont été signalés au cours des premières semaines et des premiers mois qui ont suivi le coup d’état du général Bozizé. L’un des cas, un viol collectif commis par cinq gardes présidentiels en octobre 2003, a beaucoup attiré l’attention des médias car la victime a eu le courage de s’exprimer publiquement. Mais bien qu’ils aient été condamnés à cinq ans d’emprisonnement, les cinq coupables n’ont jamais eu à entièrement purger leurs peines . Des viols et des tentatives de viol par des forces de sécurité ont continué à être signalés, les années suivantes, surtout à Bangui.

Les viols et violences sexuelles perpétrées par des forces du gouvernement à Bangui et ses alentours sont révélateurs de ce qui a également pu se produire dans des régions du pays inaccessibles à un contrôle indépendant. Entre 2005 et 2013, les FACA et la Garde présidentielle ont mené une guerre contre plusieurs groupes armés au nord-ouest et au nord- est du pays pendant laquelle ils ont commis de nombreuses violations des droits de l’homme. Toutefois, l’insécurité qui prévaut dans ces contrées a rendu quasiment impossible le signalement, par les victimes, des cas de violence sexuelle et le recueil d’informations, chez les victimes et les témoins, par les organisations humanitaires et de défense des droits de l’homme.

Au cours des années, seuls quelques cas, en dehors de Bangui, ont été rapportés. Par exemple, en mars 2003, six soldats des FACA ont collectivement violé une jeune fille de 15 ans dans le quartier des artisans de la ville de Ndélé. Les soldats des FACA ont aussi violé des femmes pour les punir de leur soutien présumé aux rebelles : ainsi en décembre 2006 à Birao, plusieurs soldats des FACA ont violé une femme de 54 ans d’ethnie Gula qu’ils accusaient d’avoir cuisiné pour les rebelles de l’UFDR. L’UFDR, un groupe armé dont les membres sont principalement d’ethnie Gula, avait précédemment occupé Birao avant d’être repoussés par les FACA. Aux environs d’octobre 2006, au nord-ouest du pays, où les FACA combattaient les forces rebelles de l’APRD, des soldats ont violé un nombre indéterminé de femmes, notamment dans et autour du village d’Ouandago, près de la ville de Kaga-Bandoro (Nana- Gribizi). Le fait que des cas similaires se soient déroulés dans différentes parties du pays laisse supposer que ces incidents n’étaient très probablement pas isolés.

En fait, aussi bien les forces gouvernementales que les groupes rebelles ont utilisé le viol pour terroriser la population. En août 2007, il semblerait que plus de 200 victimes de viols se soient manifestées rien que dans la région de Kaga-Bandoro. En 2007, dans son rapport sur les enfants dans les conflits armés, le Secrétaire Général, a souligné qu’en raison de la forte présence de groupes rebelles dans les régions du « triangle » Batangafo-Kabo-Ouandago, une augmentation de 75 pour cent des cas violences sexuelles et fondées sur le genre a été notée par rapport à 2006. L’UNICEF a rapporté dans la même période que 15 pour cent des femmes et des filles de la région nord du pays avaient été violées. Les partenaires des Nations Unies ont également rapporté qu’entre Batangafo et Bokamgaye, de nombreuses jeunes filles ont été mariées de force à des rebelles alors que d’autres ont été abusées sexuellement en échange d’un libre passage à travers les nombreux postes de contrôle installés par ces groupes rebelles.

De février à novembre 2009, une ONG internationale a rapporté que 128 cas de violences basées sur le genre ont été signalés dans les préfectures de Nana-Gribizi et de l’Ouham- Pendé. Les rapports incluaient des viols de femmes, de filles, d’hommes et de garçons ainsi que des viols collectifs. Dans 27 cas, la victime connaissait l’auteur des faits et, dans 18 cas, l’auteur était armé. Sur ces 128 cas, deux victimes ont identifié un élément de l’APRD  comme étant l’auteur des faits, un autre a identifié son assaillant comme soldat des FACA, et un autre appartenait à une entité armée non spécifiée.

De janvier à août 2011, une ONG internationale a rapporté que 34 cas de violences fondées sur le genre lui ont été signalés dans la région de l’Ouham-Pendé. Cinquante pour cent de ces actes ont été commis sur des filles et garçons. L’ONG a rapporté qu’un grand nombre des victimes n’avaient pas signalé ces sévices aux autorités par peur de représailles de la part de leurs agresseurs.

 

(Suite au prochain numéro)

 

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