RAPPORT D’ENQUETES DE L’ONU : METHODOLOGIE

Mardi 20.06.2017 : 10H49

RAPPORT D’ENQUETES DE L’ONU :   METHODOLOGIE

Le Projet Mapping s’est déroulé en trois phases successives :

·  La première phase, du 11 mai au 31 juillet 2016, visait à lancer avec succès le Projet Mapping, à obtenir le soutien logistique nécessaire pour ses opérations et à développer les outils juridiques et méthodologiques pour l’exécution de son mandat. Elle a également consisté à collecter et analyser  les  informations disponibles concernant les violations graves du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises de janvier 2003 à décembre 2015.

·  La deuxième phase, du 1er août au 15 octobre 2016, a été principalement consacrée  aux enquêtes sur le terrain, à des entretiens et des consultations pour combler certains manques d’informations sur des cas identifiés comme prioritaires, suite à l’étude des documents disponibles. Les chapitres thématiques sur les violences sexuelles et basées sur le genre ainsi que sur la justice transitionnelle ont également  été rédigés pendant cette deuxième phase. Pour ce faire, il a fallu identifier les processus de justice transitionnelle existants et développer une proposition de stratégie pour la mise en place de mécanismes éventuels permettant d’établir la vérité, d’obtenir des réparations et des garanties de non-répétition.

·  La troisième phase, du 15 octobre au 31 mars 2017, consistait en la rédaction du rapport, sa validation par la MINUSCA et le HCDH, et la compilation définitive des données conservées dans la Base de données du HCDH des cas relevant des droits de l’homme, ainsi qu’à la numérisation et la classification de toutes les archives et la clôture du Projet Mapping.

Un projet Mappinag vise à collecter des informations de différentes sources fiables en vue de présenter un aperçu général des incidents violents qui se sont produits dans le pays et d’identifier les violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire pour lesquelles la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle serait nécessaire. Aux fins du présent rapport, la priorité a été donnée à la collecte d’informations générales sur les incidents graves, de façon chronologique et sur l’ensemble du territoire, plutôt qu’aux enquêtes approfondies sur des cas spécifiques. L’exercice de Mapping couvre et analyse non seulement les violations à proprement parler, mais aussi le contexte dans lequel elles se sont déroulées, que ce soit dans une région donnée ou sur l’ensemble du pays.

L’équipe du Projet Mapping a analysé les informations collectées à partir de plus de 1 200 sources tant publiques que confidentielles, provenant de différents documents tels que des rapports des Nations unies, des rapports d’organisations non gouvernementales (ONG) nationales et internationales, des articles de presse, des articles universitaires et des ouvrages. Des   recherches   ultérieures   ont   été   menées   à   partir   de   sources   complémentaires, principalement des médias nationaux et internationaux, et l’analyse de cas contenus dans la base de données du HCDH des cas relevant des droits de l’homme.

Ces documents ont servi à préparer un plan d’enquête sur la base duquel le Projet Mapping a mené des enquêtes sur le terrain dans la plupart des régions de la République centrafricaine pour combler certaines lacunes en matière d’information identifiées par l’étude documentaire des informations de base. Les enquêteurs se sont entretenus directement avec des victimes et des témoins pour essayer de vérifier, de confirmer ou d’infirmer certaines des informations reçues. Ils ont visité de nombreux sites où se sont déroulés certains incidents et se sont entretenus avec environ 120 personnes, notamment des victimes et des témoins de violations, ainsi qu’avec les autorités gouvernementales, les autorités religieuses, des responsables communautaires, des défenseurs de droits de l’homme et des auteurs présumés. Ils ont également collecté des photos prouvant des incidents de violence. Les enquêtes sur le terrain ont permis de collecter des informations sur certaines violations qui n’avaient jamais été documentées auparavant. Les données présentées dans ce rapport constituent ainsi une synthèse d’un large éventail de sources.

En outre, pendant toute la durée du Projet Mapping, sa Coordinatrice a rencontré plus de 30 acteurs travaillant sur la République centrafricaine, en particulier des personnes impliquées dans la défense des droits de l’homme et la lutte contre l’impunité en République centrafricaine (agences des Nations Unies, ONG nationales et internationales, groupes religieux, experts, intellectuels) pour expliquer les objectifs du projet et obtenir leur soutien.

Chaque violation identifiée par l’Équipe du Projet Mapping a été enregistrée dans une chronologie – classée par périodes historiques et par régions - qui fait 1 345 pages et contient 1 293 incidents de degrés de diverse gravité. Parmi ceux-ci, 620 incidents ont été considérés comme correspondant au seuil de gravité requis et ont pu être corroborés, soit par une étude de documents, soit par des enquêtes, et ont été inclus dans le rapport. L’équipe a veillé à ce qu’une attention particulière soit accordée aux questions liées au genre, en particulier dans la collecte et l’analyse de l’information, et un chapitre spécifique est consacré à la violence sexuelle liée aux conflits et basée sur le genre.

En temps qu’exercice préliminaire, le Projet Mapping ne cherchait pas à rassembler des preuves utilisables en tant que telles devant une cour de justice, mais plutôt à « fournir les éléments de base nécessaires pour formuler des hypothèses initiales d’enquête en donnant une idée de l’ampleur des violations, en établissant leurs caractéristiques et en identifiant les possibilités d’obtention de preuve ». En ce qui concerne les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, il décrit notamment la / les violation(s), leur nature, le lieu et la date où elles ont été commises, la / les victime(s) et leur nombre approximatif et le(s) groupe(s) armé(s) au(x)quel(s) appartenaient les auteurs présumés.

Un document établissant la méthodologie à suivre par le Projet Mapping a été préparé sur la base des outils développés par les Nations Unies, en particulier ceux du HCDH et de projets antérieurs similaires24. Ces outils méthodologiques couvraient les domaines suivants : le seuil de gravité pour la sélection des violations graves, la norme de preuve à appliquer, l’identification des groupes et des auteurs présumés, l’identification des victimes, la confidentialité, les entretiens avec les témoins et leur protection, y compris les directives spécifiques aux entretiens avec les enfants et les victimes de violence sexuelle et basée sur le genre.

Un seuil de gravité a été utilisé pour identifier les incidents susceptibles d’être qualifiés de « violations graves du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire », conformément aux termes de référence du Projet Mapping. Les violations graves des droits de l’homme comprennent, par exemple, les violations du droit à la vie et à l’intégrité physique, y compris la violence sexuelle et basée sur le genre, ainsi que la torture et d’autre traitements cruels, inhumains ou dégradants, mais aussi d’autres droits humains fondamentaux, en particulier là où de telles violations sont systématiques et basées sur des motifs discriminatoires proscrits par le droit international. En droit international humanitaire, les violations sont considérées comme graves lorsqu’elles mettent en danger des personnes et des biens protégés, ou lorsqu’elles portent atteinte à des principes fondamentaux comme la distinction, la proportionnalité et la précaution.

Un seuil de gravité procure un ensemble de critères permettant d’identifier les incidents suffisamment graves pour être inclus dans le rapport final. Ces critères interagissent entre eux. Aucun n’est déterminant en soi et tous peuvent justifier la décision de considérer un incident comme grave. Les critères utilisés pour sélectionner les incidents énumérés dans ce rapport sont divisés en quatre catégories :

 

(Suite au prochain numéro)

 

MINUSCA

 

 

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