RAPPORT D’ENQUETES DE L’ONU : INTRODUCTION ET ME..

Vendredi 16 juin 2017 : 09H10

RAPPORT D’ENQUETES DE L’ONU :   INTRODUCTION ET METHODOLOGIE

 

La République centrafricaine est un vaste pays qui s’étend sur 623 000 kilomètres carrés. Il ne compte toutefois qu’une petite population de 4,5 millions d’habitants, soit l’une des plus faibles densités de population du monde, avec 7 habitants/km2. De presque tout temps, la République centrafricaine a connu des vagues de violence cycliques caractérisées par des graves violations et abus des droits de l’homme, commis le plus souvent en toute impunité.

L’histoire du pays est caractérisée par l’oppression, la coercition, des massacres à grandes échelles et des dépossessions. La période coloniale a été extrêmement prédatrice et les conditions dont a hérité le gouvernement postcolonial lors de l’indépendance en 1960 ont favorisé la mauvaise gouvernance et l’instabilité. Après son indépendance, la République centrafricaine a été marquée par une succession de régimes autoritaires qui ont commis, toléré et n’ont pu empêcher d’importantes violations et abus du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, ainsi que d’autres formes de criminalité. Cet état de fait a affaibli le développement humain et institutionnel du pays tout en accentuant les inégalités et a favorisé un climat général d’impunité.

La communauté internationale, présente dans le pays ces dernières décennies par l’entremise d’une série de missions de rétablissement et de maintien de la paix, de missions politiques et d’interventions militaires (déployées par les Nations Unies, l’Union africaine, la Communauté des États sahélo-sahariens, la Communauté économique et monétaire des États de l’Afrique centrale, le Communauté économique des États de l’Afrique centrale et l’Union européenne), ainsi que des missions d’interventions militaires bilatérales (du Tchad et de la France), a réagi à l’escalade de la violence la plus récente, et aux cycles de représailles qui l’ont  accompagnée, en déployant une nouvelle mission sous conduite africaine, le 19 décembre 2013. Cette mission internationale de soutien à la  République  centrafricaine  sous  conduite

africaine (MISCA) a été chargée, parmi d’autres tâches, de protéger les civils, rétablir la sécurité et stabiliser le pays. Le 10 avril 2014, le Conseil de sécurité a établi la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) et a demandé au Secrétaire général d’intégrer la mission précédente – le Bureau intégré de l’Organisation des Nations Unies en Centrafrique (BINUCA) – à la nouvelle mission. Un transfert d’autorité de la MISCA à la MINUSCA a eu lieu le 15 septembre 2014.

Le 5 décembre 2013, le Conseil de sécurité des Nations Unies a mis sur pied une Commission d’enquête internationale pour enquêter sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par toutes les parties au conflit depuis le 1er janvier 2013. Dans son rapport final, cette Commission a conclu que toutes les parties au conflit avaient été impliquées dans de graves violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, en commettant notamment des meurtres, des actes de torture et de violence sexuelle et basée sur le genre. Le rapport souligne la longue et tragique culture de l’impunité qui règne en République centrafricaine et a mis l’accent sur  l’importance du défi à relever pour combattre ce phénomène qu’il décrit comme suit :

« Dans un pays où l’impunité est maître, c’est une tâche ardue que de reconstruire et mobiliser un système judiciaire qui n’a pratiquement jamais été capable de demander des comptes aux puissants coupables de crimes. Mais pour concevoir une approche visant à vaincre l’impunité à l’avenir, il est essentiel de comprendre la mentalité et les postulats qui ont entraîné l’impunité par le passé. Le recours systématique au pardon pour ‘excuser’ les personnes accusées de crimes graves n’a pas seulement eu pour conséquence de permettre à ces individus d’échapper à leur responsabilité, mais a aussi envoyé un message fort et constant aux auteurs d’actes répréhensibles, qu’ils n’avaient pas à craindre d’être sanctionnés à l’avenir.

(…) Cette dynamique autodestructrice s’est répétée à chaque effondrement du pays, s’ajoutant à la corruption rampante, à l’abdication des responsabilités gouvernementales appropriées ainsi qu’à l’exercice illimité du pouvoir tant gouvernemental que du secteur privé. À chaque effondrement, des efforts se succèdent visant à réunir une large coalition d’acteurs pour aider le pays à se redresser. Mais le même argument est toujours avancé, selon lequel au moins quelques-uns des responsables de violations flagrantes devront faire partie de la nouvelle coalition, afin que celle-ci reçoive suffisamment de soutien de la part de ceux qui continuent d’exercer du pouvoir – et puisse ainsi tenir. Les régimes successifs de la République centrafricaine ont largement maintenu leur autorité en centralisant, dans la mesure du possible, le contrôle étatique et ont prolongé leur pouvoir personnel en distribuant des faveurs en échange d’un soutien politique, notamment en nommant ceux qui avaient servis dans des  gouvernements antérieurs ou des membres fidèles de leur famille à des postes à responsabilité. Ce système a encouragé la division entre la capitale et les  régions,   a   nourri   les   griefs   de   groupes   armés   et   surtout,   a encouragé significativement la prise de pouvoir par la violence ».

Les autorités de la République centrafricaine ont pris récemment des mesures importantes  dans la lutte contre l’impunité en demandant à la CPI d’ouvrir une enquête sur les crimes commis en République centrafricaine depuis le 1er août 2012. Le 3 juin 2015, les autorités de la République centrafricaine ont également promulgué une loi portant création d’une Cour pénale spéciale avec comme mandat d’enquêter, de poursuivre et de juger les crimes résultant de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, y compris les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide, commis depuis le 1er janvier 2003.

Toutefois, la situation de l’impunité demeure inchangée. Le gouvernement et tous les acteurs nationaux doivent, avec l’aide de la communauté internationale, œuvrer à rompre, une fois pour toutes, ce cycle de l’impunité.

Origine et mandat du Projet Mapping

L’idée de procéder à un mapping des violations graves du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en République centrafricaine, mais aussi d’aider les autorités à accorder la priorité aux futures enquêtes relatives à ces violations, est née des conclusions d’un séminaire international portant sur la lutte contre l’impunité organisé à Bangui en septembre 2015. Le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a assisté à ce séminaire.

En mai 2016, la MINUSCA et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) ont mis en place le Projet Mapping. Le Conseil de sécurité a inclus ce projet dans sa résolution 2301 du 26 juillet 2016, comme étant l’une des tâches prioritaires de la MINUSCA dans le cadre de son mandat de promotion et protection des droits de l’homme.

L’équipe du Projet Mapping était composée de huit membres: une coordonnatrice, un conseiller juridique, un conseiller en violence sexuelle liée aux conflits et cinq spécialistes des droits de l’homme de la Division des droits de l’homme de la MINUSCA (une fonctionnaire international des droits de l’homme, deux volontaires des Nations Unies et deux membres du personnel national). Un expert principal en méthodologie, engagé par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), a effectué deux missions à Bangui, pendant les étapes critiques de la mise en œuvre du projet. Le projet a également bénéficié du soutien de la Clinique de droit international pénal et humanitaire de l’Université de Laval, dont les étudiants ont fourni une assistance en recherche et analyse.

Les termes de référence du Projet Mapping requéraient de « produire un mapping des violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire depuis 2003, en mettant l’accent sur les auteurs de ces violations. Son objectif devrait être de collecter des informations de base (…) et non de se substituer à des enquêtes approfondies sur les incidents découverts. » Les objectifs spécifiques du Projet Mapping étaient les suivants :

· Faire un mapping des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises sur le territoire de la République  centrafricaine depuis le 1er  janvier 2003 ;

· Répertorier les mécanismes de justice transitionnelle existants ; proposer une stratégie en vue d’une éventuelle conception de mécanismes permettant l’établissement de la vérité, des réparations et offrant des garanties de non- répétition ; et

· Proposer des axes prioritaires pour les futures enquêtes de la Cour pénale spéciale sur la base de ce mapping, y compris l’identification des auteurs présumés de telles violations graves ; et contribuer à l’élaboration d’une stratégie de poursuite pour la Cour pénale spéciale.

Le Projet Mapping a été réalisé en dix mois. Il a débuté le 11 mai 2016, avec l’arrivée en  République centrafricaine de la coordinatrice et du conseiller juridique du Projet Mapping,  qui a coïncidé avec la première commémoration de la Journée nationale des victimes des conflits en République centrafricaine, et a pris fin le 31 mars 2017. Bien que la durée d’exécution du projet était très courte par rapport à l’ampleur de la tâche, ce délai a été respecté afin de répondre au besoin urgent de collecter l’information sur les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises, et ce avant la mise en place de la Cour pénale spéciale.

(Suite au prochain numéro)

 

MINUSCA

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