RAPPORT D’ENQUETES DE l’onu : Executions extrajudiciaires,

Mardi 04.07.2017 : 10H33

RAPPORT D’ENQUETES DE l’onu : Executions extrajudiciaires, disparitions forcEes, tortures ... (suite).

Attaques A l’encontre des journalistes

Au début du mois de janvier 2004, le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, s’est dit « gravement préoccupé » par la recrudescence des actes de viols, de braquages et d’atteintes au droit à la vie commis dans l’arrière-pays de la République centrafricaine et dans sa capitale, Bangui. Cet  appel  trouva  écho  parmi  la  société  civile  centrafricaine.  Le 13 janvier, à Bimbo, la Conférence épiscopale centrafricaine a dénoncé plusieurs violations commises par des hommes armés de Bozizé depuis son coup d’État. Durant l’année 2004, la LCDH accusa également les forces de sécurité de terroriser la population, de tuer des civils et de commettre des vols à main armée en toute impunité84. Plusieurs incidents de ce type sont rapportés ci-après :

·  Le 17 avril 2004, des éléments des forces de sécurité ont tué huit « ex-libérateurs » tchadiens. Ces « ex-libérateurs » avaient organisé de violentes manifestations, pillé une dizaine d’habitations dans la périphérie de Bangui et demandé au Président Bozizé d’être payés pour leur soutien à la rébellion. Le Président avait promis à chaque « ex-libérateur » des primes pour leurs efforts et un laissez-passer les autorisant à retourner au Tchad.

 Le 23 mai 2004, des membres de la Garde présidentielle ont battu un commerçant tchadien à mort. L’homme avait été arrêté après avoir menacé des policiers avec un poignard alors qu’ils tentaient de le fouiller. Son exécution a déclenché des manifestations de commerçants tchadiens au PK5 le lendemain (AFP, Les Tchadiens ferment boutique à Bangui après la mort d'un des leurs, 24 mai 2004 ; AFP, La police tire en l'air pour disperser une manifestation de Tchadiens, 24 mai 2004).

Ces incidents visant des ressortissants tchadiens, notamment des « ex-libérateurs », reflètent les tensions qui existaient entre ressortissants centrafricains (civils et membres des forces de sécurité) et ressortissants tchadiens, accusés d’avoir commis des attaques répétées contre la population en profitant de leur présence au sein du dispositif de sécurité du Président Bozizé.

·  Le 6 septembre 2004, des soldats de la Garde présidentielle ont torturé et exécuté deux hommes, Alfred Mamadou et Apollinaire Marzanne. Leurs cadavres ont été retrouvés le 16 septembre dans la rivière M’Poko, près de Bangui. Après la médiatisation de l’affaire, le chef de la Garde présidentielle, le lieutenant Célestin Dogo, a été arrêté et le Président Bozizé a signé un décret le limogeant des forces de sécurité. Dogo a cependant été libéré par la suite. De nombreux témoignages crédibles rapportent que Dogo a continué à servir au sein des forces de sécurité malgré son limogeage officiel. Il a de plus été accusé par de nombreuses organisations d’avoir continué à commettre des exactions à l’encontre de civils( Département d’État des États-Unis, Country Reports on Human Rights Practices, 2004 et 2005 ; Le Citoyen, La vie est-elle sacrée en Centrafrique ? Où sont passés les corps de Apollinaire et Alfred ?, 13 septembre 2004 ; AFP, Deux disparitions en République centrafricaine : un membre de la sécurité présidentielle arrêté, 14 septembre 2004 ; Panapress, Arrestation d'un responsable de la sécurité présidentielle en République centrafricaine, 14 septembre 2004 ; FIDH, Fin de la transition politique sur fond d’impunité – Quelle réponse apportera la CPI ?, 4 mars 2005; RSF, Un ancien membre de la garde présidentielle insulte et menace le correspondant de RSF, 6 janvier 2006 ; Le Confident, 15 mars 2003-15 mars 2006 : Situation catastrophique des droits de l'homme en République centrafricaine, 15 mars 2006 ; HRW, Etat d’anarchie, 14 septembre 2007; FIDH, Oubliée, stigmatisée: la double souffrance des victimes des crimes internationaux, octobre 2006; ACAP, Les obsèques de Jean-Célestin Dogo, 13 juin 2006 ; Ministère centrafricain de la justice, Crime graves commis sous le règne de l’ex-Président Bozizé, 30 avril 2013. Fin mai 2006, Dogo a été tué dans une embuscade de rebelles pendant une mission militaire dans la préfecture de la Vakaga. La présence du Président Bozizé aux funérailles de Dogo a soulevé des critiques de la part de la société civile à l'égard du gouvernement, qui a maintenu Dogo dans les forces de sécurité et n'a pas lutté contre l'impunité des forces de sécurité. Voir Département d’État des États-Unis, Country Reports on Human Rights Practices, 2006.)

Attaques à l’encontre des

journalistes

Le droit à la liberté d’expression a été systématiquement entravé par le gouvernement de Bozizé. Du 15 mars 2003 au 21 juin 2005, les forces de sécurité ont harcelé, et parfois menacé physiquement ou verbalement, les journalistes et les activistes des droits de l’homme. Les journalistes ont été en proie à d’importantes difficultés à exercer leur métier, notamment du fait d’une loi sévère sur la presse qui autorisait la poursuite judiciaire des journalistes pour leurs écrits. Plusieurs journalistes ont ainsi été arrêtés et condamnés à une peine de prison ( Ministère centrafricain de la justice, Crime graves commis sous le règne de l’ex-Président Bozizé, 30 avril 2013)..

Le 18 mai 2003, la police a arrêté et emprisonné Michel Ngokpélé, directeur de publication du journal privé Le Quotidien de Bangui, dans la ville de Mbaïki  (Lobaye), dans le sud-ouest du pays. Son arrestation faisait suite à la publication en mai d’un article, dans lequel il détaillait les actes de corruption et de détournement à l’hôpital de Mbaïki, avec la complicité d’un procureur local et d’un commissaire de police. Le 26 juin, le tribunal de Bangui l’a condamné à 6 mois de prison, sans possibilité  de  libération  conditionnelle,  pour  diffamation  et  incitation  à  la  haine ethnique.

Le 11 juillet 2003, les forces de sécurité ont arrêté Ferdinand Samba, directeur de publication du quotidien indépendant Le Démocrate, pour incitation à la panique et diffusion « d’informations alarmantes et incorrectes ». Les forces de sécurité l’ont interrogé sur un article publié le 8 juillet, dans lequel il rapportait que des rebelles loyalistes de l’ancien Président Patassé avaient lancé une attaque sur la ville de Kaga- Bandoro. Ferdinand Samba a été relâché le 15 juillet 2003, sans qu'aucune charge ne soit retenue contre lui.

Le 8 juillet 2004, les forces de sécurité ont arrêté Maka Gbossokotto, directeur du journal indépendant Le Citoyen et correspondant pour l’ONG Reporters sans  Frontières (RSF). Accusé d’avoir insulté le chef de l’État, il a été emprisonné pendant un mois. Il a ensuite été condamné à un an de prison avec sursis (RSF, Maka Gbossokotto condamné à un an de prison avec sursis, 9 mai 2004 ; Le Citoyen, Maka- Gbossokotto aux arrêts à la SRI, 9 juillet 2004 ; Panapress, Le procès du journaliste Maka Gbossokotto s'ouvre à Bangui, 16 juillet 2004 ; RSF, Le parlement dépénalise les délits de presse, 26 novembre 2004). Tous les journaux privés ont suspendu leurs publications entre le 12 et le 19 juillet 2004 pour protester contre l’arrestation de Maka Gbossokotto.

Le Nord-Ouest

Entre fin 2003 et 2005, les « libérateurs » - anciens compagnons d’armes du Président  Bozizé qui avaient été reconduits au nord de la République centrafricaine, à la frontière avec le Tchad, ont rejoint des bandes armées qui commettent leurs méfaits sur les routes (appelés également « coupeurs de route ») et attaqué les communautés rurales des préfectures de l’Ouham et de l’Ouham-Pendé. Leur arrivée au Nord, fin 2003 a coïncidé avec une recrudescence d’attaques des groupes armés, auxquels ils s’étaient associés, et de vols de bétail. Lors de ces attaques, ils ont tué et blessé un nombre indéterminé de civils.

·  Au Nord, ces groupes de coupeurs de routes ont attaqué les Peuls, une communauté d’éleveurs de bovins. Ces attaques ont engendré le déplacement de centaines de victimes. Par exemple, en avril 2005, près de 3 000 éleveurs Peuls ont fui la République centrafricaine pour le Nord du Cameroun.

Le Nord-Est

La préfecture de Bamingui-Bangoran

Après le 15 mars 2003, le Président Bozizé a déployé des FACA dans la préfecture de Bamingui-Bangoran. Bien que le Projet Mapping n’ait pas documenté beaucoup de cas atteignant le seuil de gravité requis, certains incidents graves sont survenus :

·  Par exemple, en mars 2003, six soldats des FACA ont violé une jeune fille de 15 ans originaire du quartier des artisans de Ndélé. La victime a été prise en charge par le personnel sénégalais de la mission catholique de Ndélé.

La préfecture de la Vakaga

En septembre et novembre 2004, des hommes armés soupçonnés d'appartenir à l’Armée populaire de libération du Soudan (connu sous l’acronyme anglais SPLA) ont attaqué la ville de Birao – secouée par des conflits tribaux récurrents entre des braconniers et des éleveurs soudanais et les habitants de Vakaga.

·   En septembre 2004, alors qu’ils attaquaient la ville de Birao, des hommes armés soupçonnés d'appartenir à la SPLA ont tué environ 20 civils. Les FACA sont intervenues et ont repris le contrôle de la ville de Birao peu après.

·  Dans la nuit du 19 novembre 2004, des hommes soudanais armés soupçonnés d'appartenir à la SPLA ont attaqué des soldats des FACA basés à Birao, tuant environ quatre civils et en blessant de nombreux autres. Seize éléments de la SPLA et un  soldat des FACA auraient été tués. La SPLA a également saisi les armes, munitions et véhicules des FACA.     (Suite au prochain numéro).   

Minusca

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