RAPPORT D’ENQUETES DE l’onu : CHAPITRE II.

Mercredi 05 juillet 2017 : 10H25

RAPPORT D’ENQUETES DE l’onu : CHAPITRE II

09 MAI 2005 - 20 DECEMBRE 2008 : CONTESTATION DU POUVOIR DE BOZIZE

 

La période du 09 mai 2005 au 21 juin 2008 couvre les nombreux conflits armés qui ont suivi l’élection du Président François Bozizé, en mai 2005, suite aux insurrections lancées par plusieurs groupes armés dans le but de le renverser. Durant cette période, des violations et abus massifs des droits de l’homme et du droit international humanitaire ont eu lieu. Les efforts entrepris pour mettre fin à ces conflits ont abouti à la signature d’un Accord de paix global à Libreville le 21 juin 2008, et à la tenue du Dialogue politique inclusif du 08 au 20 décembre 2008 à Bangui.

Sur le front politique, l’ancien Président Patassé, en exil depuis sa destitution, n’a pas été autorisé à participer aux élections présidentielles organisées en mai 2005. Bien que plusieurs candidats aient initialement été déclarés inéligibles à participer au scrutin par les organes électoraux et judiciaires, seul Ange-Félix Patassé s’est en définitive vu interdire d’y participer au motif qu’il aurait dû réagir face aux crimes commis sous son régime. Les élections présidentielles de mai 2005 ont été jugées globalement libres et régulières (L’observation des élections a été assurée par un contingent de 297 observateurs, dont 269 nationaux et 28 internationaux, sous la coordination technique de l’Organisation internationale de la francophonie. Dans leur rapport conjoint, les observateurs ont indiqué que les insuffisances relevées n’étaient pas de nature à entacher d’irrégularités les scrutins présidentiel et législatif. Ils ont considéré dès lors les opérations électorales comme libres, fiables, équitables et transparentes. Voir Rapport du Secrétaire général sur la situation en République centrafricaine/BONUCA (S/2005/414), 27 juin 2005, par. 2 et 5.) et ont débouché sur l’élection de Bozizé.

Les détracteurs du nouveau régime craignaient que le nouveau gouvernement ne tienne pas  ses promesses en matière d’indépendance des institutions judiciaires, de respect des droits de l’homme, d’exercice démocratique du pouvoir et de promotion de la transparence financière, alors que le Président Bozizé avait rapidement monopolisé le pouvoir en nommant des membres de sa famille et des proches aux postes clés du gouvernement et des forces de sécurité. Certains opposants ont invoqué ce népotisme pour prendre les armes plutôt que d’essayer d’obtenir un changement de régime par des voies démocratiques. A son tour, le régime s’est servi de cette dissidence armée pour justifier la nomination de membres de la famille du Président Bozizé et de son groupe ethnique, les Gbaya .

Dans les six mois suivant l’élection, une rébellion a vu le jour dans le fief de l’ancien Président Patassé, dans le nord-ouest du pays, dans la préfecture de l’Ouham-Pendé. Les forces rebelles étaient composées de quatre groupes armés : l’Union des forces républicaines (UFR) du Lieutenant Florian Ndjadder, un ancien officier des FACA ; l’Armée pour la restauration de la république et de la démocratie (APRD), dirigée par le Lieutenant Jean-Jacques Larmassoum, un déserteur des FACA ; le Mouvement patriotique pour la restauration de la République centrafricaine (MPRC), dirigé par Steve Guéret ; et le Front démocratique  du peuple centrafricain (FDPC) de Martin Koumtamadji (alias Abdoulaye Miskine),  un ancien chef de milice du Président Patassé.

Début 2006, l’extrême nord-est du pays a été le théâtre d’une autre insurrection, dans la préfecture  de  la  Vakaga,  une  région  totalement  négligée  par  les  autorités  centrales  et  entretenant de facto davantage de liens avec le Tchad et le Sud-Darfour. Cette insurrection fut menée par un groupe armé baptisé Union des forces démocratiques pour le rassemblement (UFDR), groupe dirigé par Zacharia Damane et essentiellement composé d’« ex-libérateurs », anciens partisans armés de Bozizé, mis à l’écart après son arrivée au pouvoir. Nombre d’entre eux avaient auparavant combattu au Tchad voisin et dans la région soudanaise du Darfour.

Durant cette période, les affrontements entre les rebelles et les forces de sécurité gouvernementales ont déclenché une crise politique, militaire et humanitaire, marquée par des violations des droits de l’homme, des exécutions de civils sans défense, des violences sexuelles et basées sur le genre, des actes de grand banditisme et des enlèvements. En raison de ces violences, des centaines de milliers de personnes se sont déplacées à l’intérieur du pays ou vers les pays voisins( Le rapport du Secrétaire général sur le Tchad et la République centrafricaine (S/2006/1019) du22 décembre 2006 indique que « la violence sexuelle contre des femmes, mais également contre des hommes, semble être un legs durable des rébellions de 2002 et 2003 (…). Selon une source fiable, il y aurait eu des dizaines de cas de violences sexuelles en 2006 », par. 49).

 Les forces de sécurité gouvernementales ont exercé des représailles aveugles à l’encontre des civils, notamment dans le Nord-Ouest, où la population appartenant aux mêmes groupes ethniques que les chefs rebelles - a été accusée de soutien à l’insurrection. Par ailleurs, les forces gouvernementales ont, tout comme les groupes rebelles, recruté des enfants soldats dans les zones de conflit armé.

Cette nette dégradation de la situation sécuritaire et humanitaire a été exacerbée par la présence massive d’armes dans les régions transfrontalières et par l’instabilité du Tchad et du Darfour. Malgré la présence de près de 400 soldats de la paix des États voisins membres de la CEMAC, l’anarchie a continué à régner dans une grande partie du pays, particulièrement dans le Nord, et les analystes estiment que durant cette période, l’État ne contrôlait plus qu’une petite partie du territoire national.

La pression militaire exercée par les différents groupes armés et les appels de la communauté internationale à mettre fin au conflit armé ont contraint le Président Bozizé à accepter, bien que de mauvaise grâce, de négocier des cessez-le-feu et des accords de paix avec l’opposition armée. Le premier fut un accord de paix signé à Birao, le 2 février 2007, avec le FDPC. Il fut suivi d’un accord de paix signé avec l’UFDR le 13 avril 2007. Un an plus tard, le 9 mai 2008, le gouvernement a signé un accord de cessez-le-feu avec l’APRD à Libreville. Toutefois, aucun de ces accords n’a été appliqué, ni n’a mis fin au conflit armé. Dans presque tous les cas, les signatures d’accords de paix avec un groupe armé ont même conduit à l’émergence de groupes dissidents, qui ont continué à mener une guerre contre le gouvernement.

Toutefois, le 21 juin 2008, le gouvernement et deux importants groupes armés, l’APRD et l’UFDR, ont signé à Libreville un Accord de paix global, auquel le FDPC a adhéré ultérieurement. Pressentant l’affaiblissement de Bozizé, l’opposition armée et politique a réclamé la tenue d’un dialogue national inclusif destiné à trouver une issue politique, voire à destituer Bozizé et à mettre en place un gouvernement transitoire d’unité nationale. Les préparatifs  de  ce  dialogue  ont  brutalement  pris  fin  en  août 2008  après  le  dépôt  par  le gouvernement de trois projets de loi d’amnistie, destinés selon l’opposition à favoriser le gouvernement et ses forces de sécurité et à leur garantir une impunité totale.

En octobre 2008, l’Assemblée nationale a adopté une loi d’amnistie couvrant tous les délits commis par toutes les parties au conflit entre le 15 mars 2003 et le 13 octobre 2008, à l’exception des « crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre » ou de tout « crime relevant de la compétence de la CPI ». Cette loi a spécifiquement amnistié l’ancien Président Patassé, le dirigeant de l’APRD Jean-Jacques Demafouth, et le chef du FDPC, Martin Koumtamadji, alias Abdoulaye Miskine, des accusations de détournement de fonds publics, assassinats, meurtres et complicité de meurtres. Elle a également conduit à la libération de personnes détenues par le gouvernement pour leur implication dans des groupes rebelles. L’amnistie des combattants rebelles était cependant subordonnée à certaines conditions, notamment le démarrage, dans un délai de 60 jours à compter de la promulgation de la loi, du processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration des combattants, ce qui n’a pas eu lieu.

En octobre 2008, Sylvain Ndoutingaï, le Ministre des Mines et neveu du Président Bozizé, a lancé l’opération « fermeture des bureaux d’achat », qui visait en principe à fermer tous les centres de commerces de diamants illégaux et d’établir le contrôle par l’Etat du secteur. Toutefois, cette opération a été un moyen d’établir un monopole pour les négociants en diamants proches du régime. Ce « hold-up » étatique eut un impact majeur sur le secteur diamantaire et a exacerbé les griefs des collecteurs de diamants à l’encontre du régime et leur désir de le renverser. Certains des négociants lésés ont par la suite financé la rébellion de la Séléka et des mineurs ont rejoint les forces combattantes.

 

 

(Suite au prochain numéro). 

 

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