RAPPORT D’ENQUETES DE l’onu :

Lundi 10.07.2017 : 09H41

RAPPORT D’ENQUETES DE l’onu : Executions extrajudiciaires, passages a tabac et autres violations des droits de l’homme

 Outre les violations des droits de l’homme commises pour des raisons politiques, les membres des  forces  de  sécurité  se  sont  également  rendus  fautifs  d’exécutions  extrajudiciaires,  de passages à tabac et d’autres violations, parfois dans un contexte de différends privés.  Plusieurs incidents de ce type sont décrits ci-dessous :

Le 4 janvier 2006, plusieurs soldats de la Garde présidentielle ont extrait de force un soldat  des FACA, le sergent-chef Jean-Claude Sanzé, de sa cellule à la SRI, avant de le torturer et de l’abattre dans les locaux de la gendarmerie. Ils ont alors mutilé ses restes et les ont montrés au public. La veille, suite à une dispute, Sanzé avait tué le lieutenant Wilfrid Yango Kapita, un soldat de la Garde présidentielle, dans le quartier de Boy-Rabe (4e arrondissement de Bangui). Sanzé avait ensuite trouvé refuge au siège du BONUCA, où il avait été autorisé à passer la nuit. Le lendemain matin, à la demande du procureur, un officier de police judiciaire est venu appréhender Sanzé, et le procureur a assuré au BONUCA qu’il serait protégé. Pourtant le jour même, après son incarcération à la SRI, Jean-Claude Sanzé a été extrait de sa cellule et tué  par des soldats de la Garde présidentielle. Ces derniers ont ensuite mutilé son cadavre et l’ont exposé en public. Malgré l’engagement fait par le  gouvernement au  BONUCA de  diligenter une enquête sur le meurtre de Sanzé, aucune mesure judiciaire ni disciplinaire n’a jamais été prise à l’encontre des responsables de sa mort( Rapport du Secrétaire général sur la situation en République centrafricaine/BONUCA (S/2006/441), 27 juin 2006, par. 18-20 ; FIDH, Oubliée, stigmatisée: la double souffrance des victimes des crimes internationaux, octobre 2006 ; Département d’État des États-Unis, Country Reports on Human Rights Practices, 2006 ; L’Hirondelle, Quand la Présidence de la République cherche à exhumer les vieux démons, 20-21 février 2006).

·  Le 4 janvier 2006 également, des soldats de la Garde présidentielle ont également saccagé et pillé la résidence de Nicolas Tiangaye, avocat et ancien président  du Conseil national de transition du pays de 2003 à 2005, dont Sanzé avait parfois assuré la sécurité.

·   Le 21 septembre 2006, le capitaine Achille Lakouama, chirurgien militaire et médecin assistant de Bozizé, a abattu Pascal Bembé, le directeur du Bureau du protocole présidentiel, devant son domicile, suite à un différend d’ordre privé. Lakouama aurait ensuite trouvé refuge dans la résidence du Président Bozizé, qui l’aurait caché et lui aurait accordé une protection spéciale. Après des protestations de la société civile, les autorités ont arrêté Achille Lakouama. Bien qu’il fût condamné à cinq ans de prison  en mai 2008, cette peine n’a pas été exécutée, et il a réintégré la Garde présidentielle puis fut détaché à Birao ( Département d’État des États-Unis, Country Reports on Human Rights Practices, 2006 ; Département d’État des États-Unis, Country Reports on Human Rights Practices, 2008 ; Le Confident, Le film de l’assassinat de Pascal Bembé, 21 septembre 2006 ; Centrafrique Presse, La mort du médecin-capitaine Achille Lakouama  l’assassin de Pascal Bembé continue de poser problème, 13 décembre 2010. Lakouama, a été tué le 24 septembre 2010 à Birao lors d’une attaque de rebelles).

·  Le 23 octobre 2006, des agents de l’OCRB ont roué de coups et incarcéré un membre de l’Assemblée nationale. Ce membre de l’Assemblée nationale s’était rendu au siège de l’OCRB pour demander la libération de ses proches (Département d’État des États-Unis, Country Reports on Human Rights Practices, 2007 ; Centrafrique Presse, Gestion scabreuse de l’Assemblée nationale : le député Christophe N’Douba remet une couche, 13 janvier 2012).

·  Le 6 avril 2008, un  soldat  de la Garde présidentielle a  tué cinq  civils  non   armés  et blessé plusieurs autres à la suite d’une querelle lors de funérailles à Boy-Rabe.

Durant une grande partie de son règne, Bozizé a continué à faire confiance à ses alliés tchadiens et aux combattants qui l’avaient soutenu dans sa prise de pouvoir. Certains Tchadiens, dont nombre avaient intégré la Garde présidentielle, ont commis des violations graves des droits de l’homme, qui sont restées impunies. Ces événements ont donné lieu à des tensions entre les éléments tchadiens et centrafricains des forces de sécurité ainsi qu’à un profond ressentiment de la population centrafricaine à l’encontre des personnes d’origine tchadienne. Les deux incidents ci-dessous illustrent cette dynamique :

·  Le 07 décembre 2006, un soldat tchadien de la Garde présidentielle a poignardé et violemment frappé un gendarme du PK 12, au nord de Bangui. Suite à cette attaque, des civils ont ensuite lapidé ce soldat. Cet incident mortel a déclenché trois jours d’émeutes et de pillages à Bangui.

·  Le 13 février 2007, des agents de l’OCRB ont tué deux Tchadiens dans le quartier du PK 5, à Bangui. Des milliers de Tchadiens ont marché pour protester contre ces meurtres. Sept personnes au moins ont été blessées par les policiers ayant fait un usage excessif de la force, et tiré à balles réelles pour disperser la foule des manifestants (Département d’État des États-Unis, Country Reports on Human Rights Practices, 2007 ; PANA, Vive tension à Bangui après un drame impliquant la Police, 14 février 2007 ; HRW, État d’anarchie : Rébellions et exactions contre la population civile, 14 septembre 2007. Pour cet incident, la base de données ACLED cite trois articles de l’AFP, de Reuters et de la BBC. Voir http://www.acleddata.com/wp-content/uploads/2016/01/CAR.xlsx)

 

(Suite au prochain numéro).  

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