Les prémices d’une collaboration judiciaire fructueuse ...

Lundi 12.06.2017 : 09H58

Information : 09/06/2017

Les prémices d’une collaboration judiciaire fructueuse entre la CPI et la CPS

Le jeudi 08 juin 2017, une réunion de premier contact s’est tenue entre la Cour pénale internationale représentée par M. Christian Mahr, Directeur de la Division des Affaires Extérieures (en mission à Bangui) et M. Mike Cole Représentant/Chef de Bureau Extérieur de la Cour en RCA avec le Procureur de la Cour pénale spéciale le Colonel Toussaint Muntazini.

 

Il s’agit dans cette réunion de travail, de jeter les prémices d’une collaboration judiciaire fructueuse entre les deux institutions judiciaires qui ont pour mandat de mener les enquêtes sur les crimes graves commis sur le territoire centrafricain et de juger les auteurs dans un procès équitable.

 

Lors de cette rencontre, M. Christian Mahr a félicité le Procureur spécial non seulement pour sa nomination mais également et surtout pour sa détermination à œuvrer efficacement pour la cause de la justice.

 

Poursuivant le même but, menant le même combat qui se résume en la lutte farouche contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves, le Bureau extérieur de la Cour pénale internationale en Centrafrique se dit disposé à une collaboration multiforme avec la  Cour pénale spéciale.

 

Le Procureur spécial a souligné que les institutions judiciaires à savoir la Cour pénale internationale et la Cour pénale spéciale sont liées par la loi n.15.003 instituant la Cour pénale spéciale. En son article 37 il est écrit : «Lorsqu’en application du Traité de Rome de la Cour Pénale Internationale ou des accords particuliers liant l’Etat centrafricain à cette juridiction internationale, il est établi que le Procureur de la Cour Pénale Internationale s’est saisi d’un cas entrant concurremment dans la compétence de la Cour Pénale Internationale et de la Cour Pénale Spéciale, la seconde se dessaisit au profit de la première ». Le Procureur spécial ajoute que « La relation entre la Cour pénale internationale et la Cour pénale spéciale est comme celle d’une grande sœur et sa petite sœur. La petite sœur doit beaucoup apprendre de l’expérience de sa grande sœur ». Il a profité de cette invitation du Représentant/Chef de Bureau de la de la CPI pour visiter le nouveau Bureau Extérieur de la Cour pénale internationale à Bangui, République centrafricaine.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Gervais Bodagay, assistant chargé de la sensibilisation sur le terrain, Cour pénale internationale au +236 75523818 ou à l’adresse Gervais.Bodagay@icccpi.int

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