DECLARATION D’INTENTION ENTRE LA REP. D’AFRIQUE DU SUD ET LA REP.

Mercredi 26 Octobre 2016 : 09h30

DECLARATION D’INTENTION ENTRE LA REPUBLIQUE D’AFRIQUE DU SUD ET LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE SUR LA COOPERATION DANS LES DOMAINES DE LA GEOLOGIE ET DES RESSOURCES MINERALES ET PETROLIERES

La République d Afrique du Sud et la République Centrafricaine appréciant à leur juste valeur les relations politiques étroites et cherchant à renforcer davantage les liens économiques en général et dans les domaines de la géologie et des ressources minérales et pétrolières en particulier se sont rencontrées à Bangui République Centrafricaine du 17 au 22 Octobre 2016. Lesdites rencontres ont permis d'approfondir les excellentes relations bilatérales entre la République d'Afrique du Sud et la République Centrafricaine par des discussions politiques et techniques.

 

CONSIDÉRANT   que   le   Gouvernement   de   la   République   Centrafricaine   et   le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud (ci-après dénommés collectivement « les Parties » et individuellement « la Partie »);

RECONNAISSANT que la République Centrafricaine et la République d'Afrique du Sud sont toutes deux dotées de riches ressources minérales ;

CONSIDÉRANT qu'un Contrat Cadre a été signé en avril 2006 par les parties incluant aussi la coopération dans l'exploitation minière et que les parties souhaitent signer une Déclaration d'Intention .{ci-après dénommé « Déclaration d'Intention») concernant la coopération dans le domaine de la géologie, des ressources minérales et pétrolières ;

CONSCIENT de la position centrale de la Vision de développement des secteurs miniers des Parties et construisant (se basant) sur les efforts de coopération existants de la coopération multilatérale de l'Union Africaine ;

REALISANT que la coopération dans le domaine de l'exploration des ressources minérales et pétrolières, le développement et le bénéfice n'est possible qu'à travers des mesures objectives et coordonnées ;

CHERCHANT à renforcer l'économie mutuelle et le bénéfice social provenant de la gestion responsable des ressources minérales et pétrolières ;

RECONNAISSANT la nécessité de la mise en œuvre d'une approche politique de développement durable et la mise en œuvre des politiques des ressources minérales et pétrolières qui tiennent compte des questions économiques, sociales et environnementales ;

RECONNAISSANT que les Parties collaborent dans le cadre du présent Protocole d'Accord en vue d'améliorer la collaboration entre la République Centrafricaine et la République d'Afrique du Sud et, en même temps, renforcer et resserrer les liens entre les deux Parties ;

Les Parties conviennent de finaliser et de signer la présente Déclaration d'intention dans les domaines de la géologie et des ressources minérales et pétrolières en Octobre 2016 pour renforcer la coopération dans les domaines suivants :

Coordonner les relations bilatérales dans les  domaines de la géologie, de l'exploration, de l'exploitation minière, le traitement et la valorisation des minerais ainsi que la participation conjointe dans des organisations intergouvernementales et internationales ;

Mener des discussions et des échanges des points de vue et des informations sur les politiques minières des deux pays, en vue de permettre l'apprentissage et l'adoption des meilleures pratiques, la promotion delà Vision Minière Africaine et son appropriation;

Promouvoir une exploitation minière responsable et durable et le développement des minéraux   dans   les   deux  juridictions   en   ce   qui   concerne la gestion environnementale, le développement communautaire, la santé et sécurité minière dans les exploitations à grande, moyenne et petite échelle et artisanale ;

Appuyer et promouvoir la coopération entre les entités et institutions concernées des deux pays dans le secteur minier avec une référence spéciale aux institutions en charge de la géologie   à travers l’élaboration des bases de données
géologiques et minières, les systèmes cadastraux, les institutions de recherches minières et pétrolières, le traitement et la gouvernance;

Echanger    les  expertises,  les  compétences  et renforcer les  capacités des ressources  humaines  dans   le  secteur  minier  par  la   collaboration  entre  les institutions académiques et de recherches;

Promouvoir  les  liens  plus  étroits  entre  les  secteurs   miniers  dans  les  deux juridictions avec d'autres secteurs de l'économie tels que    l'agriculture, l'eau et l'énergie et encourager la coopération dans le développement de l'exploitation minière, de l'augmentation de la valeur ajoutée et du bénéfice, y compris, mais de manière non exhaustive, l'or, le diamant, le fer et le pétrole, etc ;

Appuyer  conjointement  la   promotion   et   la   collaboration dans le   cadre  de l'investissement dans les projets miniers et apparentés.

La présente déclaration est signée en deux exemplaires originaux en Français et en Anglais, les deux textes faisant foi.

 Fait à Bangui, le

  

POUR LE GOUVERNEMENT DE LA

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

 

Léopold MBOLI FATRAN

 

Ministre des Mines, de l’Energie et de l’Hydraulique

 

POUR LE GOUVERNEMENT DE LA

REPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD

 

Godfrey OLIPHANT

 

Ministre Délégué des Ressources Minérales

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