COMMISSION D’ACTES PROHIBES ...

Mercredi 04.10.2017 : 07H55

RAPPORT D’ENQUETES DE l’onu . :

  La violence des anti-Balaka dirigée contre les musulmans et les PeuHls : COMMISSION D’ACTES PROHIBES ...

 

Violence des anti-Balaka contre les musulmans et les Peuls

 

1. Commission d’actes prohibés

 

Depuis le début du soulèvement anti-Balaka, au milieu de l’année 2013, jusqu’à la fin de la période du mandat, ils ont tué des musulmans et des Peuls à grande échelle, dans de nombreuses préfectures, en particulier au sud et à l’ouest du pays qui étaient leurs bastions. Lors de certains incidents, les anti-Balaka ont tué jusqu’à 50, voire 100 victimes musulmanes et peules au cours d’une seule attaque d’une localité donnée. Les anti-Balaka ont également commis de nombreux actes causant de graves préjudices physiques et mentaux à leurs victimes. Il s’agissait de démembrement de personnes et d’actes de torture, de viol et de viol collectif ainsi que d’enlèvement et d’asservissement de femmes peules soumises à un esclavage sexuel. Outre la destruction et l’incendie généralisées de leurs habitations, les anti- Balaka ont également retenu de force des musulmans et des Peuls dans des enclaves où les victimes devaient lutter pour survivre dans des conditions insalubres et pouvant être  mortelles, sans services de base comme la nourriture et l’eau et ayant entraîné des taux de mortalité élevés. Les anti-Balaka s’en sont également pris à l’acheminement de secours humanitaires dans ces enclaves. Ces actes pourraient constituer une volonté délibérée d’infliger au groupe des conditions de vie visant sa destruction physique.

 

2. Actions dirigées contre un groupe protégé

 

La vaste majorité des exécutions et des actes de violence grave commis par les anti-Balaka était dirigée contre deux groupes protégés : les musulmans (groupe religieux) et les Peuls (groupe ethnique). Les anti-Balaka ont systématiquement ciblé des endroits à forte densité de population musulmane, facilité par le mode du lieu de résidence qui est en fonction de critères religieux et ethniques dans de nombreuses villes du pays. Dans des villes comme Bangui, les attaques des anti-Balaka étaient axées sur les quartiers musulmans de PK5, PK12, Fatima, Gondorou, Combattant, Ngongonon, Boeing et Bahia Doumbia. Hors de Bangui, les éléments anti-Balaka ont également dirigé leurs attaques sur les concessions et les quartiers  musulmans. Avec l’alliance de la Séléka et d’éléments peuls armés à partir de 2014, toute la communauté ethnique peule est devenue l’objet de multiples exécutions et autres violations graves du droit international relatif au droit de l’homme et du droit international humanitaire du fait des anti-Balaka. Outre les musulmans et les Peuls, les Tchadiens et les personnes d’ascendance tchadienne, essentiellement musulmans et vivants souvent à proximité de la communauté musulmane du pays, ont été à l’occasion la cible de la violence des anti-Balaka.

 

3. Faits et circonstances liés à une intention génocidaire

 

Des exécutions et autres violations graves du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit international humanitaire par les anti-Balaka à l’encontre de musulmans et de Peuls ont été commises à une grande échelle dans toutes les préfectures au sud et à l’ouest du pays. Incident après incident, les anti-Balaka – après leur création au milieu de l’année 2013, en particulier à partir de décembre 2013 – ont recherché systématiquement les musulmans pour les exécuter. De nombreuses victimes ont été tuées à bout portant avec des armes contondantes, sous les yeux de proches et de membres de leur famille : couteaux, machettes et bâtons. Les victimes étaient souvent démembrées et leur corps mutilé pour provoquer l’horreur parmi leurs proches survivants qui les récupéraient pour les inhumer. Le rapport fait état d’un nombre important d’exécutions en masse de musulmans, commises à l’intérieur ou à proximité de mosquées. Plusieurs de ces exécutions ont été commises lors des heures de prière musulmanes. Les anti-Balaka ont recherché et tué des Imams. Des éléments anti-Balaka ont également détruit et incendié des mosquées. Ils ont procédé à des attaques tôt le matin (à l’aube) dans des mosquées, en plusieurs endroits, ce qui leur permettait de tuer leurs victimes en un seul et même endroit où se trouvaient exclusivement des musulmans.

Dans la plupart des incidents cités dans le rapport sur les tueries perpétrées, les anti-Balaka  ont exécuté leurs victimes musulmanes et peules sans considération de leur sexe ou de leur âge. Le rapport mentionne de nombreux cas où plusieurs membres d’une même famille (père, mère et enfants, y compris des nourrissons) ont été tués ensemble au cours de la même attaque. Des incidents, comme ceux intervenus les 5 et 6 février 2014, à Guen, dans la préfecture de la Mambéré-Kadéï, où les anti-Balaka ont séparé les femmes et les nourrissons des garçons et des hommes avant de tuer ce dernier groupe, étaient l’exception plutôt que la règle. La violence sexuelle et basée sur le genre commise par les anti-Balaka contre les femmes peules peut également constituer des éléments d’intention. Les combattants anti- Balaka ont enlevé et pris en captivité des femmes peules, souvent avec leurs nourrissons, en les maintenant en esclavage sexuel dans plusieurs préfectures du sud. Nombre de ces femmes, soumises à des viols et à des viols collectifs, se sont retrouvées enceintes pendant leur captivité et de nombreux nourrissons peuls sont morts de malnutrition durant leur captivité.

Lors de leurs attaques de communautés musulmanes à partir de 2014, les anti-Balaka précédaient souvent leurs attaques de déclarations explicites selon lesquelles tous les musulmans devraient quitter la République Centrafricaine. Au fur et à mesure de l’intensité croissante des attaques, les musulmans étaient contraints de vivre dans des enclaves dans des conditions mettant leur vie en péril et les anti-Balaka attaquaient les organisations tentant d’acheminer de l’aide humanitaire et de secours dans ces enclaves, aggravant ainsi davantage les conditions de vie et augmentant les taux de mortalité dans ces enclaves. Ils ont également imposé des restrictions à la circulation dans un effort de confiner les musulmans dans les enclaves : en exécutant les rares musulmans ayant tenté – souvent de nuit – de s’échapper des enclaves. Quand des convois ont été finalement organisés pour permettre aux musulmans de quitter les enclaves au sud et à l’ouest de la République centrafricaine, dans une sécurité relative, pour le Tchad ou le Cameroun, les anti-Balaka ont également organisé des attaques coordonnées et répétées contre ces convois, le long des routes menant au nord vers le Tchad  et à l’ouest vers le Cameroun. Les anti-Balaka ont également pisté et exécuté les musulmans tentant de fuir la République centrafricaine par eux-mêmes, dans la brousse et dans la forêt,  en particulier à la frontière occidentale avec le Cameroun.

En conclusion, les incidents cités dans le rapport soulèvent des faits pouvant faire l’objet d’enquêtes supplémentaires pour savoir si les actes commis, les groupes ciblés et l’intention de leurs auteurs étaient suffisants pour constituer le crime de génocide.

 

H- Violations graves du droit international par les forces de maintien de la paix et autres forces d’intervention étrangères sous mandat du Conseil de sécurité

 

Depuis 2003, un certain nombre de forces de maintien de la paix et d’intervention militaire  ont été déployées en République centrafricaine, mandatés par des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union africaine. Du fait de leur déploiement dans un pays en proie à un conflit armé, il est nécessaire d’établir les fondements juridiques selon lesquels l’obligation de se conformer au droit international humanitaire a pu s’appliquer aux forces suivantes : la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA) (mission de l’Union africaine déployée de décembre 2013 à septembre 2014), l’Opération Sangaris (Force française déployée en République centrafricaine du 5 décembre 2013 au 31 octobre 2016), et la Mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des Nations unies en Centrafrique (MINUSCA) (Mission de Maintien de la Paix des Nations Unies déployée à partir de septembre 2014).

L’obligation de se conformer au droit international humanitaire s’applique aux entités qui sont parties à un conflit armé. Une fois qu’une entité est partie à un conflit armé, elle est tenue de respecter les lois et coutumes de la guerre. Comme indiqué ci-après, sur la base d’une évaluation objective de l’intensité des affrontements armés dans lesquels elles sont engagées et du niveau d’organisation des groupes armés auxquels elles sont confrontées, les forces de maintien de la paix ou d’autres interventions peuvent devenir parties au conflit armé. Dans ce cas, si des éléments de telles forces d’intervention ou de maintien de la paix commettent des violations du droit international humanitaire qui constituent des crimes de guerre, ils engagent leur responsabilité pénale individuelle.

Les forces de maintien de la paix ou autres forces d’intervention étrangères sont généralement déployées dans le but de résoudre un conflit, donc l’idée qu’elles puissent devenir parties à ce conflit peut paraitre incongru. Cependant, il ne faut pas perdre de vue que le droit  international humanitaire porte sur les moyens de conduite d’un conflit armé (le jus in bello)  et non sur la justification morale de cette implication (le jus ad bellum).

 

Forces onusiennes

Les forces de maintien de la paix des Nations Unies sont souvent déployées sur des théâtres  de guerre.

Lorsqu’elles ne sont pas une partie au conflit, elles bénéficient de la même protection que les civils ou les biens de caractère civil. Une attaque menée par une partie au conflit contre ces forces de maintien de la paix constitue un crime de guerre, pour autant que ces forces bénéficient de la même protection que celle accordée aux civils (L’Article 8 (2) (e) (iii) du Statut de Rome de la CPI punit en tant que crime de guerre : « Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d’une mission d’aide humanitaire ou de maintien de la paix conformément à la Charte des Nations Unies, pour autant qu’ils aient droit à la protection que le droit international des conflits armés garantit aux civils et aux biens de caractère civil ».) Lorsqu’elles ne sont pas partie au conflit ou ne participent pas directement aux hostilités, les violations commises par des forces des Nations Unies ne constituent pas des crimes de guerre, mais sont toutefois prohibées par le droit international des droits de l’homme. Les forces de maintien de la paix des Nations Unies sont tenues de respecter les droits de l’homme, conformément à la Charte des Nations Unies, et aux normes spécifiques telles que les Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et l’usage des armes à feu par les responsables de l’application de la loi. Les forces de maintien de la paix des Nations Unies doivent aussi agir en conformité avec l’accord sur le statut des forces signé entre les Nations Unies et l’État hôte de l’opération de maintien de la paix, comme la République centrafricaine. Ces accords exigent entre autres, le plein respect par la mission des Nations Unies, des principes et règles des conventions internationales relatives à la  conduite du personnel militaire. Les  informations contenues dans le Projet Mapping ne permettent pas de se prononcer sur la question de savoir si les forces de la MINUSCA sont devenues parties au conflit en République centrafricaine à quelque moment que ce soit.

Le rapport décrit des incidents pourraient constituer des violations graves du droit international. A titre illustratif :

●  Le 10 juin 2015, à Mambéré, dans la préfecture de Sangha-Mbaéré, des casques bleus du contingent de la République du Congo, ont illégalement arrêté et violemment torturé quatre hommes à coups de bâtons et de baïonnettes et tué deux d’entre eux. Un ami des casques bleus leur a demandé d’utiliser la force pour intervenir à la demande d’une personne locale.

 

(Suite au prochain numéro)

 

MINUSCA

 

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