CHAP. IV – UN PROCESSUS DE RECHERCHE DE LA VERITE

Vendredi 20/10/2017 :09H45

RAPPORT D’ENQUETES DE l’onu . :

CHAPITRE IV – UN PROCESSUS DE RECHERCHE DE LA VERITE

 

Dans le cadre du processus de Dialogue politique interne visant à résoudre le conflit entre les ex-Séléka et les anti-Balaka, la création d'une Commission Vérité, Justice, Réparations et Réconciliation a été mentionnée dans tous les documents d’orientation politique adoptés : la Stratégie de réconciliation nationale de novembre 2014, dans les grandes décisions et recommandations du Forum de Bangui de mai 2015 et dans la déclaration de politique générale du gouvernement présentée à la législature en juin 2016.

 

A. Caractéristiques principales des processus de recherches de la vérité

 

Les commissions Vérité sont des organes mis en place à l'issue d'un conflit de grande échelle ou à la sortie d'un régime autoritaire, qui aident à établir les faits et les violations commises,  et aider à comprendre les causes profondes du conflit ou de période de chaos. Les victimes de violations des droits de l'homme commises dans le cadre d'un conflit ont le droit de savoir ce qui était à l'origine des préjudices de grande envergure qu’elles ont subi, et la société dans son ensemble peut bénéficier d’une compréhension commune de ce qui a déclenché le conflit et  ce qui s’est passé pendant le conflit, afin de pouvoir construire une société stable et plus juste. Les commissions Vérité – qui ont, à ce jour, été mises en place dans plus de 40 pays se sont révélées utiles pour répondre à cet objectif de clarification historique et assurer un récit historique officiel et incontestable de ce qui s’est passé dans le cadre d’un conflit.

Les processus de recherche de la vérité peuvent aider à élucider les causes d'un conflit, différemment de la façon dont les poursuites judiciaires y contribuent. En effet, les procès pénaux se concentrent sur la responsabilité individuelle d'une poignée de personnes et ce uniquement pour certains crimes qui doivent être prouvés au-delà de tout doute raisonnable. Les procès en eux-mêmes ne permettent généralement pas d'expliquer les raisons complexes qui ont motivé un conflit ou une période de chaos, ni de révéler les schémas systématiques de violations commises. Pour cette raison, les commissions Vérité sont un complément important aux poursuites judiciaires dans le cadre d’un processus de justice transitionnelle.

Les commissions Vérité sont souvent le mécanisme principal de justice transitionnelle à faire entendre la voix des victimes. Elles doivent être inclusives et sensibles au genre, de manière à permettre à un large échantillon de la société, et en particulier aux victimes de violations des droits de l'homme, de se faire entendre. Un processus de commission Vérité peut recueillir les témoignages d’un grand nombre de victimes, généralement par l'intermédiaire de personnes déployées dans tout le pays, tenir des audiences, principalement publiques, au cours desquelles les personnes peuvent dévoiler de ce qui s’est passé pendant le conflit. Les commissions Vérité peuvent tenir des audiences thématiques dans l'optique de faire la lumière sur certains aspects moins compris du conflit ou d'approfondir certains aspects qui ont marqué un conflit.

En raison de l'ampleur des informations qu'elles recueillent, les commissions Vérité sont à même de formuler des recommandations prospectives au gouvernement et aux autres décideurs politiques concernant les mesures spécifiques qui pourraient être adoptées pour traiter les causes profondes du conflit et des périodes de chaos. Ces recommandations peuvent faire l'objet d'un suivi long terme, après que la commission ait finalisé ses travaux, afin de vérifier qu'elles ont été mises en œuvre. Les commissions Vérité publient habituellement un rapport public contenant leurs conclusions, qui sert souvent à assurer un récit historique et impartial du conflit ou du régime autoritaire.

 

B. Recommandations spécifiques pour un processus de recherche de la vérité en République centrafricaine

 

Au vu de la diversité des incidents documentés par le Projet Mapping et présentés dans ce rapport, il serait opportun de doter la commission Vérité d'un mandat large pour pouvoir établir de manière exhaustive les causes profondes des conflits récurrents en République centrafricaine. Alors que le Projet Mapping ait eu un mandat à partir du 1er  janvier 2003, il  est évident que plusieurs des causes profondes des cycles de conflit et de période de chaos en République centrafricaine trouvent leurs sources bien avant cette date. Bien qu'il revienne aux parties prenantes centrafricaines d’arrêter une date de début pour le mandat de la commission Vérité, il est recommandé que cette date permette à la commission d'examiner de manière appropriée les causes profondes des conflits à répétition. En même temps, la commission Vérité doit pouvoir finaliser ses travaux dans un délai raisonnable, de manière à ce que la mise en œuvre de ses recommandations puisse influer positivement sur le processus de justice transitionnelle et sur la reconstruction du pays.

La commission Vérité devra examiner les facteurs, récurrents et sous-jacents, des graves violations commises dans le pays. Certains de ces facteurs qui ressortent du contexte des incidents documentés dans ce rapport sont, entre autres : la présence insuffisante de l'État  dans certaines provinces et le manque conséquent de services économiques et sociaux et la marginalisation de plusieurs segments de la population, en particulier dans les régions du nord et de l'est du pays ; le rôle des entités armées et de sécurité dans l'exercice ou non de leurs fonctions constitutionnelles ; les coups d’états et rébellions successifs ; l'incapacité à réglementer les conflits et à empêcher l'empiètement sur ses frontières (en particulier ses frontières au nord et à l'est du pays) ; la corruption et l'exploitation illégale de ressources naturelles ; la tendance à collectiviser et étendre la responsabilité pour des actes au groupe ethnique et religieux, donnant lieu à des vagues de persécutions ; le rôle des femmes dans la société, avec pour conséquence le fait qu'elles soient régulièrement la cible de pratiques violentes ; le recours aux lois d'amnistie et les effets d’impunité de celles-ci ; et l'effet de contagion des conflits dans la sous-région sur la République centrafricaine.

Les vagues de violence en République centrafricaine devraient faire l'objet d'une analyse complète et non limitée aux auteurs directs de violence. Les groupes armés impliqués dans les conflits successifs contrôlaient des sources de revenus importantes à travers le pays mais n’étaient pas isolés. Au contraire, ils comptaient sur de réseaux plus vastes de facilitateurs étrangers qui n'étaient pas directement liés au conflit, mais qui partageaient leur expertise et l’accès à des systèmes internationaux financiers, commerciaux et de transport, permettant aux acteurs locaux de subsister et de blanchir leurs profits à l'étranger à des fins d'enrichissement personnel.

(Suite au prochain numéro)

 

MINUSCA

 

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