APPORT D’ENQUETES DE l’onu / CHAPITRE I

Vendredi 23.06.2017 : 09H45

RAPPORT D’ENQUETES DE l’onu / CHAPITRE I - JANVIER 2003 - MAI 2005 : DE LA CHUTE DE PATASSE A L’ELECTION DE BOZIZE

Patasse 02A la fin de l’année 2002, le régime du Président Ange-Félix Patassé tentait de se maintenir au pouvoir, après deux tentatives de coup d’Etat. Le gouvernement soupçonnait les forces loyalistes de l’ancien Président André Kolingba d’être à l’origine du premier coup d’État de mai 2001 (L’ancien Président André Kolingba est décédé en France en février 2010. Il fut Président de la République centrafricaine de 1981 à 1993, date à laquelle il a perdu les élections face à Ange-Félix Patassé.). Le second coup d'État, en octobre 2002, fut quant à lui entrepris par des rebelles dirigés par le Général François Bozizé (qui avait servi en tant que chef d’État-major sous Patassé). Les rebelles comprenaient d’anciens éléments de l’armée nationale, les Forces armées centrafricaines (FACA) ainsi que des combattants tchadiens.

Les deux tentatives de coup d’État ont eu lieu à un moment où l’armée de la République centrafricaine était désorganisée, démoralisée, sous-équipée et n’avait pas la confiance du Président Patassé. Ces années étaient également marquées par le premier et unique retrait par le gouvernement français de sa présence militaire dans le pays en plus d’un siècle. Plusieurs forces militaires étrangères étaient toutefois présentes sur le territoire centrafricain pendant cette  période.  En  décembre 2002,  la  Communauté  économique  et  monétaire  de l’Afrique centrale (CEMAC) déploya la Force multinationale de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (FOMUC). Composée initialement de 200 hommes, la FOMUC concentra ses efforts sur la sécurisation de Bangui et la protection de Patassé. Elle avait aussi pour mission d'initier le processus de désarmement, de restructurer l’armée et de contrôler la frontière de la République centrafricaine avec le Tchad, que le gouvernement de Patassé soupçonnait le gouvernement du Tchad de soutenir la rébellion dirigée par le Général Bozizé.Boz 2

Le Président Patassé a également appelé Jean-Pierre Bemba, le chef du Mouvement pour la libération du Congo (MLC), un groupe armé basé dans la province de l’Équateur de la République démocratique du Congo (RDC), et le colonel libyen Kadhafi afin d’envoyer des troupes afin de renforcer la présence de la FOMUC dans la capitale et les préfectures environnantes (L’implication de Jean-Pierre Bemba en République centrafricaine et dans les violations généralisées et systématiques des droits de l’homme de la part de ses troupes a entraîné son inculpation et sa condamnation devant la Cour pénale internationale (CPI) en juin 2016). L’intervention de ces deux acteurs a joué un rôle déterminent dans le recul des troupes de Bozizé à la fin de 2002 et au début 2003.

Après son coup d’État raté, le Général François Bozizé se réfugia au Tchad voisin, d’où il a réorganisé ses hommes et recruté de nouveaux combattants. La période entre la tentative de coup d’État d’octobre 2002 et la prise de Bangui en mars 2003 a été qualifiée par la CPI de conflit armé à caractère international opposant, d'une part, les autorités gouvernementales centrafricaines, soutenues par des forces étrangères, entre autres par les rebelles du MLC, et, d'autre part, le groupe armé organisé du général Bozizé, composé d'anciens soldats des FACA et de ressortissants tchadiens.

En raison de l’implication de Jean-Pierre Bemba dans la politique de son propre pays et de l’intensification des offensives militaires des forces rebelles de Bozizé, le MLC a commencé à se retirer vers le sud et quitta la République centrafricaine en mars (La CPI a estimé que les motivations de Bemba de retirer ses troupes étaient purement politiques et directement liées à la négociation des accords de paix de la République démocratique du Congo à Sun City. Voir CPI,  Situation en République centrafricaine dans l’affaire du Procureur c. Jean Pierre Bemba, 21 mars 2016, par.730). Ainsi, lorsque les hommes de Bozizé lancèrent leur dernière attaque sur Bangui le 15 mars 2003, ils ne rencontrèrent aucune résistance organisée. En l’absence du Président Patassé, qui avait quitté le pays pour participer à une rencontre au sommet de la Communauté des États sahélo- sahariens (CEN-SAD), les FACA ne défendirent pas la ville et les troupes du MLC se retirèrent en République démocratique du Congo. La présence de la FOMUC n’a pas non plus empêché l’entrée des rebelles de Bozizé dans la ville.

Le 15 mars 2003, le Général Bozizé s’est auto-déclaré Président, il a suspendu  immédiatement la Constitution et dissout l’Assemblée nationale. Entre mars et juin 2003, il nomma un gouvernement de 28 membres représentant l’ensemble des opinions politiques, y compris le Mouvement de libération du peuple centrafricain (MLPC), le parti du Président évincé Patassé et des représentants des syndicats. Il a créé également un Conseil national de transition, un organe législatif consultatif destiné à rétablir l’état de droit, afin d’aider la présidence à rédiger une nouvelle constitution et préparer le pays aux élections pluralistes de 2005.

Au lendemain de la prise de pouvoir de Bozizé, l’Union africaine a activé sa politique de ne pas approuver les gouvernements qui arrivent au pouvoir par la force des armes (L'Acte constitutif de l'Union africaine, signé le 11 juillet 2000, prévoit, en vertu de l'Article 30: «Les gouvernements qui prennent le pouvoir par des moyens inconstitutionnels ne sont pas autorisés à participer aux activités de l'Union».). En conséquence, elle prit la décision de suspendre la République centrafricaine de ces institutions. Le gouvernement du Tchad, en revanche, continua à soutenir Bozizé. Sa garde rapprochée, qui sécurisait le palais présidentiel et l’accompagnait dans ses sorties officielles, comptait ainsi 80 militaires tchadiens issus du groupe ethnique du Président Déby, les Zakhawa.

En mars et mai 2005, les élections présidentielles et législatives pluralistes à deux tours  mirent fin aux deux années de règne transitoire du Général François Bozizé. Les observateurs nationaux et internationaux estimèrent que les élections avaient été globalement libres, régulières et représentatives de la volonté du peuple, malgré des irrégularités et des accusations de fraude de la part des adversaires de Bozizé. Le Général Bozizé remporta les élections présidentielles au second tour, avec 64,6 pour cent des voix, face à Martin Ziguélé, ancien Premier Ministre du Président Patassé, qui accepta sa défaite et félicita le vainqueur.  Le mouvement Convergence Nationale (« Kwa Na Kwa »), un rassemblement de petits partis, de responsables militaires et de chefs politiques partisans de Bozizé, remporta le plus grand nombre de sièges à l’Assemblée nationale.

 

(Suite au prochain numéro)

 

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