AFFAIRE BEMBA ET AL.: LES PENALITES SERONT

Lundi 27 Fév. 2017 : 08H33

AFFAIRE BEMBA ET AL.: LES PENALITES SERONT

PRONONCEES LE 22 MARS 2017

 

Le 23 février 2017, la Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé le prononcé des pénalités dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido au 22 mars 2017 à 11h00 (heure locale de La Haye).

La décision sera rendue lors d’une audience publique dans la salle d’audience I au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas). La Chambre a ordonné aux personnes condamnées d'être présentes à l'audience.

 

Contexte : Le 19 octobre 2016, la Chambre de première instance VII a déclaré Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido coupables de plusieurs atteintes à l'administration de la justice. Ces atteintes ont eu lieu en lien avec les faux témoignages livrés par des témoins de la Défense dans une autre affaire contre Jean-Pierre Bemba Gombo devant la CPI.

 

Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido avaient été mis en liberté conditionnelle pendant leur procès, sur décision de la Chambre de première instance VII du 17 août 2015. Le 19 octobre 2016, la Chambre a décidé qu’ils resteraient en liberté conditionnelle en attendant le prononcé des pénalités. Jean-Pierre Bemba Gombo est actuellement détenu par la Cour dans le cadre de l'affaire principale, dans laquelle il a été reconnu coupable et condamné à 18 années d'emprisonnement.

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