PLACE ET ROLE DE LA COUR DES COMPTES

Mercrdi 04/01/2017 : 09H27

PLACE ET ROLE DE LA COUR DES COMPTES AU  SEIN DES INSTITUTIONS

DE LA REPUBLIQUE

 

Parmi les institutions prévues dans la Constitution du 30 mars 2016, figure en bonne place, la Cour des Comptes (CC). Et son existence ne date pas d’aujourd’hui, car étant fonctionnelle dans les différents régimes en RCA, depuis les années 1986.

Dans son titre 7, intitulé « du Pouvoir Judiciaire » et son chapitre 3, titré « de la Cour des Comptes », il est clairement mis en exergue le rôle combien important que joue la CC parmi les autres institutions de la République.

Dans les articles 118 à 119, il est stipulé que : « La CC est la juridiction compétente pour juger les comptes des comptables publics, ceux des collectivités territoriales, ainsi que ceux des entreprises et offices publics.

Les juges de la CC sont régis par leur statut et les textes relatifs à la Conférence des Présidents et du Procureur Général de la CC.

Les décisions de la CC peuvent être déférées par voie de cassation devant le Conseil d’Etat. Une loi organique fixe l’organisation et le fonctionnement de la CC ».

Il y a lieu de préciser ici que le projet de loi organique sur la CC est déjà déposé par le gouvernement sur la table de l’Assemblée Nationale, pour adoption après débats. Mais fort d’expériences du passé, et par rapport à son rôle très important en matière de régulation des finances publiques, est-ce que la CC a convenablement rempli ce rôle qui est le sien ? C’est la problématique de l’heure qui se pose avec plus d’acuité, pour rendre plus visibles et concrètes les actions que mène la CC, auprès des Comptables Publics, des collectivités territoriales ainsi que des entreprises et offices publics.

Or, malheureusement, dans la réalité des faits, bon nombre de Centrafricains ne savent pas ou ignorent tout du rôle que joue la CC dans la vie politique nationale. Pour preuve, la mauvaise gestion financière, les détournements des deniers publics et autres malversations financières sont les goulots d’étranglements des régies financières, des collectivités territoriales ainsi que des entreprises et offices publics en RCA. Et ce, au vu et au su de la CC. Incroyable mais pourtant vrai.

En fin de compte, mettre en place des institutions de la République  est une chose, mais les doter de moyens adéquats pour leur permettre de jouer pleinement leurs rôles en est une autre. Sinon à quoi sert de créer et de mettre en place des institutions de la République, qui ne sont que figuratives ? Cela devrait donner matière à réflexion à nos gouvernants.

Le Petit YEKOA

 

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