MME MARIE-THERESE KEITA-BOCOUM REND PUBLIC SES OBSERVATIONS

Lundi 06.02.2017 : 09H14

MME MARIE-THERESE KEITA-BOCOUM REND PUBLIC SES OBSERVATIONS A

L’ISSUE DE SA 8EME VISITE EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE DANS UNE CONFERENCE DE PRESSE CE 03 FEVRIER 2017

 

« La sécurité, les violations des Droits de l’Homme et du droit humanitaire, la situation à Bambari, la mise en œuvre du plan national de relèvement, le DDRR et la RSS, l’autorité de l’Etat, lutte contre l’impunité et  le renforcement du système judiciaire, la réconciliation nationale et la justice transitionnelle, ont constitué la trame des observations de Mme Marie-Thérèse Kéita-Bocoum, experte indépendante des Nations Unies en matière des Droits de l’Homme. Suivons ses propos liminaires »

Julien BELA

 

 

Mesdames, messieurs, bonjour et merci d'assister à cette conférence de presse.

A l'issue de cette visite de 10 jours, permettez-moi de vous présenter mes observations et les défis de la protection des droits de l'homme. Au cours de ma mission, j'ai rencontré des représentants du gouvernement, du corps diplomatique, de la société civile, des organisations non gouvernementales et des Nations Unies à Bangui, Birao et Bambari.

Je remercie le Gouvernement pour l'accueil et la coopération, les Nations Unies pour le soutien et toutes les personnes et associations qui ont bien voulu partager avec moi leur évaluation de la situation des droits de l'homme.

 

SITUATION SÉCURITAIRE ET DES DROITS DE L'HOMME

Situation sécuritaire

Je constate que, depuis ma dernière visite en juin, la situation sécuritaire s'est fortement détériorée dans les préfectures de la Ouaka, Haute Kotto, Nana Gribizi, Ouham et Ouham Pendé. Des tensions et violences persistent dans le quartier PK5 de Bangui. Le conflit centrafricain a mué et nous sommes maintenant face à une multiplication de conflits locaux et de groupes armés avec des alliances surprenantes. Les conflits qui semblaient opposer les communautés chrétiennes et musulmanes auparavant ont évolué vers des conflits entre nationalistes et prétendus étrangers, avec parfois une connotation ethnique dangereuse.

La préoccupation principale des centrafricains que j'ai rencontrés reste toujours l'insécurité liée à la présence et aux actions des groupes armés. Force est de constater que peu de progrès ont été enregistrés en matière de restauration effective de l'autorité de l'Etat en dehors de Bangui, notamment en ce qui concerne les forces de sécurité et le personnel judiciaire et administratif en général. Les groupes armés règnent en maître sur plus de 60% du territoire et bénéficient d'une totale impunité.

Dans ce contexte, malgré la présence de la minusca, la population est toujours en quête de sécurité.

Violations des droits de l'homme et du droit humanitaire

Le Gouvernement, avec l'appui de ses partenaires, a fait des avancées significatives dans l'élaboration d'un cadre législatif et institutionnel.

Je félicite les autorités d'avoir accédé à sept conventions internationales des droits de l'homme. Je les encourage maintenant à harmoniser la législation nationale avec les dispositions contenues dans ces conventions, ainsi qu'à respecter l'obligation de rapporter aux organes des traités sur l'état de leur mise en œuvre. A cet égard, un soutien technique et financier devra être apporté au Comité national de rédaction des rapports.

L'Assemblée nationale a, en outre, adopté de nombreuses lois organiques, une loi sur la parité homme-femme et devrait adopter sous peu un Code de justice militaire ainsi qu'une loi portant création de la Commission nationale des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Ces développements positifs contrastent avec !a situation sur le terrain qui a connu une augmentation des violations des droits de l'homme depuis septembre 2016, dont des exécutions extrajudiciaires, des arrestations et détentions arbitraires, des cas de tortures, des violences sexuelles, des enlèvements - y compris d'enfants et de femmes - et des destructions de biens. Entre septembre et décembre 2016, la Division des droits de l'homme de la minusca a documenté 573 cas de violations et abus des droits de l'homme à l’encontre de 894 victimes.

La situation humanitaire aussi reste très préoccupante et a d'ailleurs connu un recul dans les zones touchées par la recrudescence de la violence. Près de la moitié de la population aurait besoin d'assistance humanitaire. Fin novembre 2016, plus de 452,000 centrafricains avaient trouvé refuge dans les pays voisins et 434,000 étaient déplacés à l'intérieur du pays. L'insécurité et l'infrastructure routière défectueuse ne permettent pas l'accès des organisations humanitaires à toutes les populations dans le besoin. Le 5 décembre 2016, un Plan de réponse humanitaire pour 2017-2019 a été présenté à Genève. Au vu de la recrudescence des violences, j'appelle les donateurs de la Centrafrique à financer ce plan.

Le retour des centrafricains réfugiés actuellement au Cameroun, en République Démocratique du Congo, au Tchad et en République du Congo est un défi majeur et une composante essentielle de la réconciliation nationale. Ce retour doit se faire dans la dignité, la sécurité des biens et des personnes, et sur la base du volontariat. Des solutions durables devront être identifiées pour les déplacés et réfugiées de long-terme, qui ne peuvent ou ne veulent retourner dans leurs localités d'origine.

Situation à Bambari

J'ai visité Bambari pour me rendre compte de la situation des droits de l'homme depuis la reprise des affrontements. Dans la Ouaka et la Haute-Kotto, les combats et cycles de représailles entre la coalition ex-Séléka/anti-Balaka, d'un côté, et l'UPC, de l'autre, ont engendré de nombreuses violations des droits de l'homme, dont des exécutions extrajudiciaires et des déplacements forcés. Des communautés civiles ont été attaquées parce qu'assimilées à des groupes armés, en raison de leur appartenance ethnique.

A Bambari, la liberté de mouvement est limitée par l'insécurité. Les populations se plaignent des nombreuses barrières érigées par les groupes armés, des extorsions de fonds et de l'imposition d'un couvre-feu par les groupes armés. J'ai aussi été informée d'exactions contre des musulmans arabes et goulas, les forçant à trouver refuge du côté de la ville assimilé aux chrétiens. Par ailleurs, plus de 3000 peuls se sont réfugiés dans la ville, fuyant les combats et les exactions des groupes armés sur l'axe Bambari-Ippy-Bria. A Bakala, au nord de Bambari, des dizaines de personnes auraient été exécutées et jetées dans des puits ou enterrées dans des fosses communes. J'appelle le Gouvernement et la minusca à désarmer et sécuriser la ville, assurer la liberté de mouvement et enquêter sur les violations graves des droits de l'homme, y compris en dehors de la ville.

Situation à Birao

Je me suis aussi rendue à Birao. La visite m'a renforcée dans ma conviction qu'une vision à court terme ne permettrait pas d'endiguer les cycles de violence qui minent la Centrafrique depuis l'indépendance. Il semblerait que Birao ne connaît pas actuellement de conflits intercommunautaires, grâce en grande partie, à l’action des autorités traditionnelles et de la population qui prônent le dialogue intercommunautaire et le vivre ensemble. Malgré ces initiatives locales de paix, la population souffre de fréquentes incursions de bandits, la plupart venant des pays limitrophes, qui menacent la stabilité et la sécurité de la région.

Birao est enclavée, coupée du reste du pays et de la capitale. Les services de base y sont quasi inexistants : pas d'électricité, d'eau, de médecins, d'instituteurs, de routes périphériques praticables (notamment pendant la saison des pluies), d'accès à la radio ou à d'autres médias. Le Soudan voisin est la source d'approvisionnement la plus proche et la plus accessible. La population se sent abandonnée, ce qui créé des frustrations et soumet à rude épreuve leur sentiment d'appartenir à la nation centrafricaine. Seule une réponse constructive et des signaux forts de développement en faveur des populations du nord et de l'est pourraient endiguer les ressentiments et l'attrait des armes.

 

MISE EN ŒUVRE DU PLAN NATIONAL DE RELEVEMENT ET DE CONSOLIDATION DE LA PAIX ET LA CONFERENCE DES BAILLEURS DE FONDS DE BRUXELLES

La Conférence des bailleurs de fonds à Bruxelles, en novembre 2016, a généré de très fortes attentes de la population pour une mise en œuvre effective et rapide du Plan national de relèvement et de consolidation de la paix. Je regrette les retards constatés dans la concrétisation des activités liées au DDR, à la restauration de la paix, la sécurité et la réconciliation. Les bailleurs de fonds et le Gouvernement doivent travailler de concert pour s'assurer que les travers du passé en matière de corruption et détournements de fonds par une minorité n'entravent pas l'opportunité historique du pays de se relever de plusieurs décennies de crises et de sous-développement.

Le désarmement, la démobilisation, la réinsertion, le rapatriement et la réforme du secteur de sécurité

Je constate que peu de progrès ont été réalisés dans les domaines du désarmement, de la démobilisation, de la réinsertion et du rapatriement (DDRR) mais aussi de la réforme du secteur de sécurité.

Pour ce qui est du secteur de sécurité, j'ai pris note de l'adoption d'une politique nationale de sécurité et de la formation, en cours, d'un premier groupe de soldats des Forces armées centrafricaines (FACA) par la mission de formation militaire de l'Union européenne (EUTM). Le déploiement des forces de sécurité est un préalable essentiel pour sécuriser la population, restaurer l'autorité de l'Etat et permettre ainsi à l'administration et à la justice de se déployer sur tout le territoire.

Le DDRR, pour sa part, a suscité un engouement des groupes armés, excepté des deux groupes qui n'ont pas encore accepté de participer au pré-DDR. Le Comité de consultation et de suivi, sous l'égide du Ministre conseiller en charge du DDRR, s'est réuni à trois occasions.

Si le cadre de dialogue avec bon nombre de groupes armés est établi, les moyens promis lors de la conférence des bailleurs de fonds de Bruxelles pour mettre en œuvre les activités prioritaires du DDRR tardent à être décaissés.

Le rétablissement de l'autorité de l'Etat

Le rétablissement de l'autorité de l'Etat en dehors de Bangui demeure un défi majeur. Les préfets, sous-préfets, procureurs, magistrats, gendarmes, policiers et autres fonctionnaires ont fui leurs zones d'affectation ou ne s'y sont jamais rendus, pour des raisons sécuritaires. De fait, les groupes armés dans les zones sous leur contrôle ont usurpé les fonctions régaliennes pour leur profit et au détriment de la population, y compris l'exercice illégal de la justice, où ils sont souvent désignés comme responsable d'exactions contre des personnes accusées de sorcellerie.

La lutte contre l'impunité et le renforcement du système judiciaire

Je suis encouragée par les messages que j'ai reçus relayant la détermination des autorités politiques de lutter contre l'impunité, une détermination partagée par la population centrafricaine et en accord avec les recommandations du Forum de Bangui et la Constitution. Ces messages confortent les efforts et investissements des partenaires, voisins et pays amis de la Centrafrique pour mettre en place des institutions et mécanismes de justice formelle et transitionnelle d'envergure. L'impunité est une des causes structurelles de la violence dans le pays et la Centrafrique doit saisir cette opportunité historique pour tourner la page et entrer dans l'ère de l'Etat de droit, de la paix et du développement.

Je note les développements dans la mise en place de la Cour Pénale Spéciale, notamment le processus de recrutement du Procureur, des magistrats et des officiers de police judiciaire. Je salue aussi la finalisation du projet « Mapping » de la minusca, qui répertorie les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises entre 2012 et 2015. Cet inventaire devrait aider le Procureur dans la définition de sa stratégie de poursuites et l'identification des axes prioritaires d'enquête. Il serait souhaitable d'appliquer la parité dans la nomination du personnel de justice, en .particulier les officiers de police judiciaire, qui pourrait être favorable à une approche genre des questions de justice. La mise en place de la CPS est attendue impatiemment car elle donnera un signal fort de la lutte contre l'impunité, surtout que cette Cour doit être complémentaire des juridictions nationales. Ces juridictions doivent, elles aussi, être soutenues. L'administration de la justice ne pourra être effective sans moyens. Il est aussi important que les tribunaux, les juges, les témoins et les victimes de ces juridictions formelles soient sécurisés, au même titre que la CPS.

La réconciliation nationale et la justice transitionnelle

J'ai été informée des efforts de mise en place progressive de comités locaux de paix et réconciliation à Bangui. Il est impératif que ces efforts soient étendus à l'intérieur pour favoriser la réconciliation de la population et permettre des initiatives de pardon et de paix. La nécessité d'une stratégie de justice transitionnelle pour adresser l'impunité et la quête de justice et donner des chances à la réconciliation se fait toujours sentir, mais rien n'a encore été fait en ce sens.

 

Conclusion

En conclusion, les efforts institutionnels constatés ne seront productifs que s'ils sont accompagnés d'une réelle stratégie de communication de tous les acteurs et une implication de tous, y compris les partis politiques et la société civile, les femmes et les jeunes, à la prise de décision et aux efforts de redressement. La pauvreté sévit en Centrafrique et l'accompagnement et le soutien des partenaires, y compris les pays de la sous-région pour aider le pays à aller vers la réconciliation, la justice et le développement, est plus que nécessaire pour préserver les acquis et éviter que le pays ne s'enflamme à nouveau.

Je vous remercie de votre attention.

 

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