L’AN 02 DE TOUADERA : LES INSTITUTIONS, LA SECURITE...

Mercredi 21 mars 2018 : 09H24

L’AN 02 DE TOUADERA : LES INSTITUTIONS, LA SECURITE, LE SOCIAL ET LE DEVELOPPEMENT

Les institutions de la République et la volonté de la bonne gouvernance

 

Touadera 13La Haute Cour de Justice, le Conseil Economique et Social, le Conseil National de la Médiation, le Haut Conseil de la Communication, la Haute Autorité Chargée de la Bonne Gouvernance, bref, toutes les institutions républicaines sont en place et fonctionnent normalement. Ce qui n’a jamais été fait sous certains régimes qui se sont succédé à la tête du pays. A travers la mise en place de ces institutions, le gouvernement s’engage véritablement dans la gestion transparente et la bonne gouvernance. De ce fait, chaque institution  doit pleinement jouer son rôle afin de remettre le pays sur la voie du développement.

Il nous paraît judicieux de présenter chaque institution et le rôle qu’elle doit jouer dans la lutte contre l’impunité sous toutes ses formes afin d’assoir la base d’une gouvernance saine et transparente.

La Haute Cour de Justice

L’article 122 de la Constitution stipule, « il est institué une juridiction non permanente dénommée la Haute Cour de Justice ». Conformément à l’article 123, à la demande du Procureur Général, de l’Assemblée Nationale ou du Sénat, à la moitié des membres qui les composent, le président de la République défère devant la Haute Cour de Justice, les ministres, les députés et les sénateurs susceptibles d’être poursuivis pour haute trahison.

Sont considérés comme crimes de haute trahison, la violation du serment, les homicides politiques, l’affairisme, la constitution ou l’entretien des milices, le refus de doter les forces de défense et de sécurité de moyens nécessaires à l’accomplissement de leurs missions, la non mise en place des institutions de la république dans le délai constitutionnel et toutes actions contraires aux intérêts supérieurs de la nation.

Le Conseil Economique et Social

C’est une Assemblée consultative en matière économique, sociale, culturelle et environnementale (cf. art 130 de la Constitution). De sa propre initiative, le Conseil Economique et Social peut formuler des recommandations ou appeler l’attention du gouvernement, de l’Assemblée Nationale ou du Sénat sur les réformes qui lui paraissent opportunes sur les questions relevant de sa compétence. Il donne son avis sur toute proposition et tout projet de loi, d’ordonnance, de décret, ainsi que sur toutes mesures nécessaires au développement économique, social, culturel et environnemental de la république qui lui sont soumis…

Le Conseil National de la Médiation

C’est un organe permanent dirigé par une personnalité indépendante, le médiateur de la république (cf. art 133). Cette institution a pour mission, l’amélioration des relations entre les citoyens et l’administration, en vue de protéger et promouvoir les droits des citoyens. Elle dispose également de pouvoirs étendus pour recevoir les réclamations des citoyens et proposer des solutions en matière de prévention, de gestion et de résolution des conflits.

Le Haut Conseil de Communication

Il est indépendant de tout pouvoir politique, de tout parti politique, de toute association ou de tout groupe de pression (cf. art 136). Il est chargé d’assurer l’exercice de la liberté d’expression et l’égal accès pour tous aux médias dans le respect des législations en vigueur. D’autre part, le HCC est doté de pouvoirs de régulation et de décision.

La Haute Autorité Chargée de la Bonne Gouvernance

C’est une institution indépendante de tout pouvoir politique, de tout parti politique, de toute association ou de tout groupe de pression (cf. art 147). Elle veille à la représentation équitable de toutes les régions de la RCA dans les institutions publiques et parapubliques, en proscrivant toute gestion familiale, clanique, patrimoniale et partisane de la chose publique.

D’autres tâches de la HACBG consistent à veiller à la protection des droits des minorités, des peuples autochtones, des personnes handicapées, du principe de l’égalité entre homme et femme, à la redistribution équitable des ressources naturelles. Elle peut également attirer l’attention des pouvoirs publics dans le domaine relevant de sa compétence et faire des propositions appropriées.

A côté de ces institutions, il y a l’Inspection Générale d’Etat, le Contrôle Financier, la Cour des Comptes, l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) qui peuvent valablement contribuer à la lutte contre l’impunité dans la gestion de la chose publique et assoir la base d’une gouvernance saine et transparente dans tous les domaines de la vie active nationale.

Le chef de l’Etat, ne pouvant tout faire à lui seul, a jugé utile de déléguer sa compétence à d’autres fils du pays. D’où, la mise en place effective de toutes les institutions républicaines. A cet effet, nous interpellons tous ceux qui ont une responsabilité de faire preuve de courage, de détermination, d’intégrité et de l’honnêteté dans leur gestion pour lutter contre l’impunité sous toutes ses formes et remettre notre pays tombé plus bas que terre sur le rail du développement durable.

 

De la question sécuritaire

Ddrr 2Dès son investiture le 30 mars 2016, Touadéra a pris à bras-le-corps la question sécuritaire. C’est la priorité des priorités, sur fond de dialogue et de non-violence. D’entrée de jeu, les leaders des groupes armés ont été reçus tour à tour par le locataire du Palais de la Renaissance, le démocratiquement élu Faustin Archange Touadéra. Un Archange n’échoue jamais dans les missions que Dieu lui confie. Ce qui amène notre compatriote Benjamin Grékoï a parlé d’une élection-miracle, donc d’inspiration divine. Le roi Salomon en est un bel exemple, sans compter Joseph en Egypte et tant d’autres. Bon nombre de groupes armés ont très tôt  adhéré à sa politique. La majorité des Anti-Balaka, le MLCJ ont déposé les armes et attendent le DDRR jusqu’à ce jour. Le FPRC, l’UPC, le MPC, les 3R ont poursuivi les massacres, les pillages, les incendies des villages. Le groupe Mokom, composé exclusivement des proches parents de Bozizé, a emboîté le pas aux autres groupes belliqueux. Ils tiennent toujours des réunions pour fomenter des complots depuis Kaga-Mongoulou.

Avec la montée en puissance de la Minusca à un certain moment, Bambari est totalement libéré. Ali Darassa et ses hommes prennent d’assaut Alindao, Mobaye et Bangassou. Alkhatim et ses troupes s’opposent à la restauration de l’autorité de l’Etat à Kaga-Bandoro, mais le préfet est maintenu dans la localité contre vents et marées. Abdoulaye Hissène et ses tueurs sont refoulés du centre de Bria. Mais les capacités de nuisance de ces différents groupes hostiles à la paix, demeurent intactes. La concertation s’envole pour Rome avec Sant’ Egidio. Enfin, la feuille de route de l’Union Africaine élaborée à Libreville entre en jeu. Malheureusement, tous ces efforts déployés sont vains. Les groupes de bandits persistent et signent dans le sang de la violence.

De l’autre, la réhabilitation des Forces Armées Centrafricaines (FACA) tant réclamées par toute la population prend forme, grâce à l’Union Européenne. Les FACA reprennent du poils de la bête. Les Bataillons se succèdent au Centre d’instruction de l’EUTM. La diplomatie agressive de l’homme du 30 mars permet de dénicher la Russie. La procédure d’exemption de l’embargo est lancée au sein des Nations Unies pour terminer sa course au Conseil de Sécurité. C’est l’unanimité sans bavure qui octroie le feu vert à la Russie. Les FACA renouent enfin avec leurs outils de travail, les armes. C’est un ouf de soulagement qui s’élève au sein de la population du Nord au Sud, de l’Est à l’Ouest. Les FACA, en tout cas, une frange pour être précis, sont  opérationnelles et peuvent être redéployées à l’intérieur du pays. Là encore, il faut l’aval du Conseil de Sécurité. La dernière session a vu la participation de Parfait Onanga-Anyanga, pour sa confirmation et pour le feu vert aux FACA. Nous n’avons pas encore des informations précises concernant le déploiement des FACA. Néanmoins, une équipe des FACA se trouve à Paoua dans l’Ouham-Péndé.

Les illusions des bandits armés se transformeront bientôt en cauchemar, s’ils n’écoutent pas la voix de la sagesse. Les rapports des forces sont entrain de se renverser. Le Panel de l’Union Africaine est la dernière manche avant le déluge de feu qui va s’abattre sur ces créatures de l’enfer qui empêchent le peuple centrafricain de dormir ou de vaquer librement à ses occupations quotidiennes. Les populations exilées et celles qui sont sur les sites de fortune doivent reprendre le chemin de leurs domiciles. Même leurs maisons incendiées, ils pourront se bâtir une nouvelle case et retrouver tant bien que mal, une vie en société où il fait bon vivre. La tache n’était pas aisée pour Touadéra, mais la tête froide, les lignes bougent. C’est le commencement de la fin. L’an 3 sera consacré au développement au sens propre du terme, l’agriculture, l’élevage, les infrastructures, l’énergie et surtout l’eau potable, car la Sodéca a donné le ton et a annoncé la couleur. C’est un courage à rude épreuve dont a fait montre Touadéra pour en arriver là.

 

LA RENAISSANCE DE LA JUSTICE CENTRAFRICAINE APRES LA GRAVE CRISE MILITARO-POLITIQUE QU’A CONNUE LE PAYS

A l’instar de toutes les institutions de la République, la justice aussi a connu une période la plus sombre de son histoire, due à la grave crise militaro-politique enclenchée par la nébuleuse ex-coalition Séléka et les  Anti-Balaka en RCA. De ce fait, l’appareil judiciaire dans son ensemble ne fonctionnait pas, car étant totalement paralysé par l’insécurité généralisée sur une bonne partie du territoire national. Et les groupes armés (factions Séléka et Anti-Balaka), ainsi que les autres malfrats de tout poil y règnent en maîtres absolus des lieux, car l’impunité aidant et l’autorité de l’Etat pratiquement  inexistante dans certaines villes de nos provinces.

Du 24 mars 2013 au premier trimestre de l’année 2016, c’est le dysfonctionnement complet du système judiciaire centrafricain. Il a fallu le retour du pays à l’ordre constitutionnel, avec la brillante élection du professeur Faustin-Archange Touadéra, au second tour de la présidentielle de 2016 pour que la justice de la RCA renaisse de ses cendres.

A cet effet, il y a eu l’organisation à deux (02) reprises de la session annuelle de la Cour Criminelle à Bangui (jugement de Rodrigue Ngaïbona, alias Général Andjilo, l’un des leaders charismatiques des Anti-Balaka, condamné à la peine de travaux forcés à perpétuité et des 14 disciples du FPRC d’Abdoulaye Hissène dont 13 condamnés à la peine de Travaux forcés à perpétuité et un autre à une peine d’emprisonnement de 10 ans);  la tenue d’audiences du Tribunal Militaire Permanent (TMP) à Bangui, Bouar, Kaga-Bandoro, sans oublier l’organisation d’audiences ordinaires au niveau des Tribunaux de Grande Instance (TGI) dans certaines villes de nos provinces. Et que dire aussi de la mise en place de la Cour Pénale Spéciale (CPS), cette juridiction hybride, chargée de poursuivre et de juger les grands criminels, les bourreaux des Centrafricains. C’est pour dire qu’après deux (02) ans du président Touadéra au pouvoir, le système judiciaire de la RCA a connu des avancées positives, même si beaucoup restent encore à faire. Et ceci pour le rendre réellement indépendant et impartial.

En nous référant aux articles 107 à 110 de la Constitution Centrafricaine du 30 mars 2016, il est stipulé que : « la justice constitue un pouvoir indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. La justice est rendue sur le territoire de la République Centrafricaine au nom du peuple centrafricain par la Cour de Cassation, le Conseil d’Etat, la Cour des Comptes, le Tribunal des Conflits, les Cours et Tribunaux.

Les juges sont indépendants. Ils ne sont soumis, dans l’exercice de leurs fonctions, qu’à l’autorité de la loi.  Les magistrats du siège sont inamovibles. Des lois déterminent les statuts des juges.

Le président de la République est le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Le Conseil Supérieur de la Magistrature, la Commission Consultative du Conseil d’Etat et de la Conférence des présidents et du procureur général de la Cour des Comptes, veillent sur la gestion de la carrière des magistrats et sur l’indépendance de la magistrature. L’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, de la Commission Consultative du Conseil d’Etat et de la Conférence des présidents et du procureur général de la Cour des Comptes sont fixés par des lois organiques.

Le pouvoir judiciaire, gardien des libertés, est tenu d’assurer le respect des principes consacrés comme bases fondamentales de la société par la présente Constitution ».

Eu égard à tout ce qui précède, nous disons que dans tout Etat véritablement démocratique, le pouvoir judiciaire représente le troisième pouvoir après le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif (principe de séparation des pouvoirs). A ce titre, il devait être indépendant et impartial, pour dire le droit rien que le droit au nom du peuple centrafricain sans distinction. « Nul n’est censé ignorer la loi », « nul n’est au-dessus de la loi », « la force de droit doit primer sur le droit de la force », dit-on dans des vocables juridiques. Vive la renaissance de la justice centrafricaine ! 

 

Sur le plan Economique

Après l’investiture du président de la République, chef de l’Etat, Professeur Faustin Archange Touadéra, le 30 mars 2016, la nomination du premier ministre Simplice Mathieu Sarandji et la formation du gouvernement, une table ronde des donateurs de Centrafrique avait été organisée à Bruxelles en Belgique du 18 au 19 novembre de la même année. Au cours de cette table ronde qui a regroupé les institutions de Breton Wood, les partenaires bilatéraux et multilatéraux, les partenaires au développement de la RCA, sans oublier la participation de certains leaders des partis politiques centrafricains et de la société civile, une promesse d’un montant de mille cent trente milliards de francs (1.130.000.000.000F) CFA a été annoncée. Une partie de ces fonds a été déjà débloquée dans les projets de relèvement de l’économie du pays. Dans les mois à venir, d’autres décaissements s’en suivront.

En outre, sur invitation du gouvernement centrafricain, la Directrice Générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde a effectué une visite de travail en République centrafricaine au mois de janvier 2017. Après cette visite, la République Centrafricaine a passé quatre (4) revues dans le cadre de Facilitation Elargie de Crédits avec le FMI. La quatrième revue passée avec succès remonte au mois de décembre 2017. Et c’est une partie de ces fonds décaissée par le FMI qui a permis au gouvernement de payer les arriérés de novembre et décembre 2013 de Michel Djotodia Am Non Droko, chef charismatique de la coalition Séléka et les dettes des sociétés, fournisseurs de l’Etat. Des efforts sont entrain d’être déployés par le gouvernement pour apurer les arriérés de salaires des feus présidents Kolingba et Patassé.

Du coup, le taux de croissance de la RCA se situe aujourd’hui entre 4 et 5%. Tandis que l’inflation a sensiblement diminué. L’économie du pays a repris son cours normal malgré la violence perpétrée par les groupes armés sur les populations civiles. Le PIB (Produit Intérieur Brut) de la République Centrafricaine a augmenté. Alors que dans les pays de la sous région, la croissance économique n’est pas aux beaux fixes, conséquence directe de la baisse du prix de baril de pétrole. D’autres pays de la CEMAC n’ont pas encore passé une revue avec le FMI.

La Banque Mondiale a signé aussi des accords de financement avec la RCA. C’est ainsi que des routes et pistes rurales dans les préfectures de l’Ouham-Péndé, de la Bamingui-Bangoran, de la Vakaga, Nana-Gribizi seront réhabilitées. Les travaux démarreront au mois d’avril prochain. La BM a financé aussi des activités agricoles. L’Union Européenne n’est pas du reste. Dans le cadre du Fonds « Bêkou », des activités génératrices de revenus sont financées par cette institution européenne et permettent aujourd’hui à certains ménages de respirer un nouvel air.

Le président centrafricain, toujours attentif aux cris de ses administrés, a donné instruction au gouvernement d’apurer les arriérés des cotonculteurs des préfectures de l’Ouham, Ouham-Péndé, Ouaka, Kémo. S’agissant des salaires des fonctionnaires et agents de l’Etat, aucun retard n’est observé dans le paiement depuis que Touadéra est arrivé au pouvoir. Parfois, le salaire est payé avant le 25 de chaque mois.

En somme, si sur le plan sécuritaire, beaucoup restent à faire, par contre sur le plan économique et financier, des efforts ont été menés par le président Touadéra et son gouvernement pour booster l’économie du pays.

N’oublions pas les nouveaux sites de la JPN pour la formation des jeunes aux différents métiers, la reconversion des ex-combattants dans la vie civile. Certaines routes qui inondaient la population de poussière, ont été bitumées et d’autres sont en voie de l’être : les avenues CEMAC, Mbaïkoua (autrefois avenue Poussière), le Pont Sapéké, sans oublier les routes des provinces, la relance des activités minières au niveau de la partie Ouest de la RCA. Des projets d’urgence sont lancés à Bambari, Obo, Birao, Bria…des Travaux à Haute Intensité de Main d’Œuvre (THIMO) permettent à certains ex-combattants et jeunes désœuvrés de gagner leur pain quotidien. La liste des réalisations est longue malgré l’insécurité galopante qui plombe tous les élans de relance économique. Le corridor Bangui-Douala a retrouvé sa vitesse de croisière. La douane sera bientôt entièrement informatisée avec l’application « SYDONIA ++ ». N’eut été la très mauvaise foi des groupes armés et leurs commanditaires, la RCA serait déjà loin.

 

**La Rédaction***

Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !

Ajouter un commentaire