ACQUITTEMENT DE J.P. BEMBA ET ...

Jeudi 14.06.2018 : 09H21

ACQUITTEMENT DE J.P. BEMBA ET LANCEMENT D’UN FONDS AU PROFIT DES VICTIMES CENTRAFRICAINES

Cpi banguiL’unité de sensibilisation du bureau extérieur de la Cour Pénale Internationale (CPI) en République centrafricaine (Bangui) et la Représentante légale des victimes dans l’affaire Jean-Pierre Bemba, M. Edith Douzima, ont co-animé une conférence de presse, ce mercredi 13 juin 2018, sous le coup de 09 heures, à l’hôtel Ledger Plaza. Le but de cette conférence de presse est de mettre à la disposition du public les raisons qui ont amené les trois (3) juges sur cinq (5) de la Cour d’Appel de la CPI à acquitter Jean Pierre Bemba et le lancement d’un fonds au profit des victimes centrafricaines.

Dans son allocution de circonstance, Gervais Bodagay, chargé de sensibilisation du bureau extérieur de la CPI à Bangui, a signifié, « nombreux sont ceux qui se posent la question sur l’acquittement de Jean-Pierre Bemba. Après examen de toutes les observations écrites des parties et des participants, ainsi que des observations présentées oralement lors d’audiences en appel tenues en janvier 2018, la Chambre d’Appel a conclu, à la majorité, que la chambre de première instance 3 avait commis des erreurs à deux égards importants : elle avait condamné à tort M. Bemba pour des actes criminels spécifiques qui étaient en dehors de la portée des charges telles que confirmées ; et lorsqu’elle a examiné la question de savoir si Jean-Pierre Bemba avait pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher, réprimer ou punir la commission par ses subordonnés des autres crimes relevant de l’affaire, la chambre de première instance a commis un certain nombre d’erreurs graves. Plus spécifiquement, la chambre de première instance a commis une erreur dans son évaluation des motivations de M. Bemba, ainsi que des mesures qu’il aurait pues prendre, compte tenu des restrictions auxquelles il devait faire face, en tant que chef militaire éloigné de ses troupes déployées en étranger, pour enquêter sur les crimes et en poursuivre les auteurs ; de la question de savoir si Jean-Pierre Bemba avait entrepris des démarches pour renvoyer les allégations de crimes devant les autorités de la RCA ; et s’il avait intentionnellement limité le mandat des commissions et des enquêtes qu’il avait mises en place. En outre, de l’avis de la majorité de la Chambre d’Appel, il y avait un écart entre le nombre limité de crimes entrant dans le cadre de l’affaire dont M. Bemba a été tenu responsable et l’évaluation par la chambre de la première instance des mesures que l’intéressé aurait dû prendre.

Sur cette base, la Chambre d’Appel a conclu, à la majorité, que M. Bemba ne saurait être tenu pénalement responsable, au sens de l’article 28 du Statut de Rome, des crimes entrant dans le cadre de l’affaire et qui ont été commis par les troupes du MLC pendant l’opération menée en RCA et qu’il doit en être acquitté ».

Après cette brève allocution, le résumé de l’audience a été présenté sur écran aux journalistes présents dans la salle. S’en est suivis la lecture du lancement d’un programme d’assistance en République centrafricaine (Conseil de direction du Fonds au profit des Victimes) qui a été faite par le représentant de la CPI en RCA. Dans un communiqué de presse daté du mercredi 13 juin, il est stipulé, « A l’approche du 20ème anniversaire du Statut de Rome, le Fonds au profit des victimes réaffirme son engagement permanent à répondre aux préjudices subis par les victimes et leurs familles en leur fournissant une aide significative et réparatrice.

Le fonds au profit des victimes est conscient des profondes souffrances des victimes du conflit dans la situation en République centrafricaine, en particulier des victimes de violences sexuelles et sexistes, et prend soigneusement note des nombreuses preuves de la souffrance des victimes dans le contexte de l’affaire Bemba. Indépendamment de l’issue judiciaire, les victimes dans l’affaire Bemba sont, par définition, des victimes de la situation en RCA.

Le Fonds au profit des victimes souhaite affirmer aux victimes de l’affaire Bemba et aux autres victimes ayant subi un préjudice dans la situation en RCA : vous n’êtes pas oubliées. Les préjudices que vous avez subis sont reconnus et appellent de toute urgence une réponse significative ».

Quant à la représentante légale des victimes dans l’affaire Bemba, Edith Douzima, juriste et avocate, elle a indiqué qu’elle a reçu beaucoup de soutiens après l’acquittement de Jean-Pierre Bemba Gombo par la Cour d’Appel. « C’était à la surprise générale que cette décision judiciaire a été rendue. Même au sein de la CPI, cette décision a surpris tout le monde. Les deux (2) juges dissidents de la Cour d’Appel ont accusé leurs trois (3) collègues de commettre des erreurs et non les juges de la Chambre 3 de première instance. Bemba est en liberté provisoire. S’agissant des victimes, c’est l’accusé qui devait réparer les préjudices. Maintenant qu’il est acquitté, il n’y a plus rien. Je ne peux vous dire que la politique est derrière ce verdict. Nous le saurons un peu plus tard, même dans 20 ans, 100 ans. En ce qui concerne d’autres procédures à entreprendre, il ne revient pas aux avocats, à la greffe de les envisager mais plutôt au bureau du procureur. Devant la Cour, il y a toujours un gagnant et un perdant. Pour les dix (10) ans de Bemba passés derrière les barreaux, il peut demander réparations », a martelé l’avocate Douzima aux questions des journalistes.

C’était sur la traditionnelle pratique de questions-réponses que la conférence de presse s’est achevée aux environs de 10 heures 40 minutes.

 

Denis LOUGOUSSOU-NGOUVENDA

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