Toutes les infos du Jeudi 06 Décembre 2018

Cm n 2854 du je 06 dec 2018

LES SELELA FORMES, EQUIPES ET DOTES EN ARMES ET MUNITIONS  PAR LA FRANCE, ONT PROVOQUE LES FACA, ENVIRON 30 SOLDATS A BOCARANGA

Ce n’est plus un secret. Les Séléka, formés par la France au Sud du Tchad, sont dotés en tenues neuves, en armes neuves et munitions en quantité industrielle par ce pays. Ces jours-ci, trente (30) éléments des FACA ont été détachés à Bocaranga. Ils ont été accueillis dans la liesse populaire par la population. Quelques jours plus tard, des véhicules BG 75 tout neufs, pleins de combattants Séléka venus du Sud du Tchad, débarquent à Bocaranga. La tension monte d’un cran entre les combattants Séléka qui demandent aux éléments des FACA de quitter Bocaranga. Les FACA, malgré leur nombre, refusent catégoriquement de déguerpir. La Minusca intervient pour jouer la médiation entre les combattants Séléka et les FACA.

La Minusca, pour conclure sa médiation, demande aux éléments FACA de quitter Bocaranga pour rejoindre Paoua. Ce que les FACA ont dû faire et la tension a baissé. Les combattants Sékéka sont repartis au Tchad dans leur base arrière, le pays du président de la Commission de l’Union Africaine, désormais, juge et partie. Jean Yves Le Drian veut mettre en pratique son vœu de voir la RCA à feu et à sang. Les Séléka sont formés au Sud du Tchad, dotés en véhicules, en tenues, en armes et munitions, alors que la France remet des armes archaïques et sans munitions au gouvernement centrafricain. Il faut affaiblir l’Etat centrafricain pendant que les Séléka montent en puissance. C’est une stratégie génocidaire comme au Rwanda, avec la complicité du Tchad de Idriss Déby Itno. Faut-il parler de combattants Séléka ou de l’armée tchadienne qui veut attaquer la RCA ? Idriss Deby Itno n’est-il pas allé en Israël pour chercher du renfort ? Est-ce la RCA qui commet un crime en cherchant du renfort du côté de la Russie ? La Minusca sera-t-elle complice du génocide en Centrafrique ?

Les FACA défendront leur pays jusqu’à la dernière goutte de sang. Ce n’est pas le nombre qui compte, c’est la qualité des soldats. Avec les moyens de bord donnés par les Russes, les FACA ne reculeront  nullement devant une puissance pour sauver leur pays. Ce sont les soldats qui le disent, se référant à la formation solide donnée par les Russes. Nous comprenons pourquoi le dialogue traîne en longueur. C’est pour laisser le temps à la France de former les combattants Séléka afin de revenir à la charge, pour massacrer la population civile, comme en 2013 jusqu’en 2015, voire aujourd’hui à Batangafo, Bambari et Alindao. Les Nations Unies bloquent la Chine, la Russie et bien d’autres pays, mais laissent la France libre de planifier un génocide en Centrafrique avec le concours du Tchad et de la commission de l’Union Africaine de Fakir Mahamat. Dieu seul sera avec le peuple centrafricain et combattra pour lui, les forces du mal. La RCA est un pays béni de Dieu qui n’admettra pas le génocide français en planification.

Le gouvernement peut activer l’Accord de défense avec la Russie, afin que les FACA aient les moyens de se défendre. Dans le cas d’espèce en RCA, est-ce que les Nations Unies sont une organisation de maintien de la paix, ou sont-elles au service des plus forts pour écraser les plus faibles ? La RCA doit-elle, bien que membre des Nations Unies, subir l’esclavagisme français éternellement ? Les Centrafricains sont-ils des êtres humains au même titre que les autres ? Avons-nous droit à l’autodétermination ? Donald Trump n’a-t-il pas dit que chaque pays défend ses intérêts ? Les Centrafricains n’ont-ils pas droit à la vie ? Au nom de quoi ? Et pourquoi ? La RCA n’a-t-elle aucunement droit à la liberté, à l’indépendance et à la souveraineté ? Que les Nations Unies et l’Union Africaine nous le disent. Les Nations Unies et l’Union Africaine sont-elles inféodées à la France ? Sont-elles les cache-sexes de la France ? Le Conseil de Sécurité et le comité des sanctions doivent compatir à la douleur du peuple centrafricain très meurtri. A ce jour, la RCA a scrupuleusement respecté toutes les restrictions du Comité des sanctions. Pas une seule fois, la RCA n’a été interpellée sur  tel ou tel dérapage. D’où vient cette rigidité du Comité des sanctions vis-à-vis de la RCA ? Les Etats-Unis ont été le premier pays à remettre sur les rails, toute la chaîne pénale. La justice est en marche et fonctionne. Tous les pays qui veulent aider la RCA ont déposé leur demande au Conseil de Sécurité et du Comité des sanctions. Il y a deux poids, deux mesures, puisque la France passe outre et fait ce que bon lui semble. Comment les 1.400 armes sans munitions peuvent-elles arriver à Bangui avant celles de la Chine et de la Russie ?

Les Nations Unies et l’Union Africaine veulent-elles l’effondrement total de la nation centrafricaine ? Il faut des institutions fortes et non des hommes forts, a dit le président Obama. La RCA s’est dotée de toutes les institutions d’une République et elles fonctionnent. Quelle élection démocratique et transparente réclame la communauté internationale au Congo Démocratique, alors que la démocratie est bafouée en RCA, méprisée par la France ?

 

Julien BELA 

 

 

 

LE PEUPLE CENTRAFRICAIN EXIGE DU CONCRET ET VEUT QUE LA PAIX SOIT RETABLIE LE PLUS TOT POSSIBLE !

L’église catholique, la société civile, certains partis politiques etc. avaient décrété 3 jours de deuil allant du 1er au 3 décembre 2018. Le carnage orchestré et perpétré par les éléments de l’UPC à Alindao et à Batangafo en est la cause. A Alindao, cette attaque contre l’évêché a fait plus d’une soixantaine de morts et plusieurs déplacés.

Dans les rues de Bangui, notre rédaction a constaté que ces 3 jours de deuil n’ont fait ni chaud ni froid aux Centrafricains. Nombreux sont ceux qui vaquaient sans gène à leurs occupations comme à l’accoutumée. Le quotidien Centrafric Matin a été auprès de la population, histoire de collecter les points de vue de chacun sur ces 3 jours de deuil.

En ville, un commerçant qui requiert l’anonymat pense pour sa part qu’il ne suffit pas seulement de dénoncer ou de décréter une journée ville-morte ou des jours de deuil. «  En revanche, il faut agir, mener des actions concrètes pour sauver des vies, si non, ce serait comme un médecin qui cherche à soigner un cadavre alors qu’il aurait pu le faire avant sa mort », poursuit-il. 

Un peu plus loin à l’Université de Bangui, ce sont les étudiants qui se sont exprimés. Toujours sous couvert de l’anonymat, un étudiant de la Faculté des sciences juridique et politique dénonce la non assistance en personne en danger par le contingent mauritanien de la Minusca. « A mon avis, je pense pour ma part que ces 3 jours de deuil ont un sens, quoique cela soit passé inaperçu. Mais dans la foulée, il dénonce la non assistance en personne en danger par le contingent mauritanien de la Minusca lors des attaques perpétrées par l’UPC contre l’évêché d’Alindao. Mais par ailleurs, je soutiens lourdement ces 3 jours de deuil », a-t-il dit d’un ton sévère.

Le Centrafricain lambda ne demande que la sécurité et la paix, peu importe les discours des autorités. « 3 jours de deuil, c’est une bonne initiative mais il faut entre temps faire du concret au lieu des discours démagogiques. « Je pense que le mieux serait de procéder très vite  au redéploiement des FACA dans l’arrière-pays », martèle Isidore, un étudiant de la Faculté des Lettres et Sciences Humaines (FLSH).

Les propos varient d’un citoyen à un autre dans la capitale centrafricaine.D’ailleurs, beaucoup  se disent exaspérés de la situation qui prévaut dans le pays. Entretemps, le cardinal Nzapalainga avait appelé les catholiques de Centrafrique à faire du 1er décembre, un jour de deuil national. Notons que ce message a trouvé une forte raisonnante chez les concernés. A la place du défilé, les gens ne s’étaient pas massés massivement au bord de l’avenue des Martyrs pour suivre de visu le défilé. Ce comportement démontre la résilience face aux groupes rebelles. Or, à ces groupes rebelles, il fallait faire comprendre que rien ne peut troubler le bon fonctionnement de l’Etat. D’ailleurs, ceux-ci sont des étrangers qui sont venus en RCA dans le but de s’enrichir par le sang du peuple.

Depuis des siècles l’église a déjà été séparée de l’Etat. Il faut rendre à césar, ce qui est  césar et à Dieu ce qui est à Dieu. Les drames qui frappent le pays ne doivent pas être une raison pour empêcher l’Etat de faire tourner la machine. Certes, c’est choquant mais il ne faut pas plier l’échine aux rebelles. Il serait plutôt judicieux pour le Cardinal de rester à sa place. Les opinions étaient divisées suite à son appel. Il fallait tenir un discours susceptible de rassembler les cœurs et de rassurer le peuple.

Au plus fort de la crise, le peuple devrait tenir le même discours face aux ennemis de la nation centrafricaine. Un petit mot peut mettre le feu aux poudres. Soyons unis !

 

 Elkas PATCHANGA

 

 

 

NGAOUNDAYE ASSIEGEE PAR LES 3R ET LE SITE DES DEPLACES DE L’EGLISE CATHOLIQUE D’IPPY ATTAQUE PAR L’UPC SOUS LA BARBE DE LA MINUSCA

Le regain de violence prend de l’ampleur en République Centrafricaine durant ces derniers temps. Le pays de feu président fondateur Barthelemy Boganda s’enfonce de jour en jour dans l’abîme. Il ne se passe pas un jour sans que l’on signale des cas d’affrontements meurtriers entre les Séléka et les Anti-Balaka. Après l’attaque des villes de Batangafo et Alindao par les combattants Séléka de l’UPC, c’est désormais le tour des villes de Ngaoundaye et Ippy de sombrer dans les violences inouïes, planifiées et exécutées par les Séléka (UPC et 3R).

A la fin du mois de novembre dernier, les combattants du mouvement 3R (Retour, Réclamation et Réhabilitation), venus du Tchad, ont assiégé la ville de Ngaoundaye, située dans la préfecture de l’Ouham-Péndé. A en croire le député de la circonscription électorale de Ngaoundaye, Bernard Dilla,  « les combattants des 3R sont entrés dans la ville par le Tchad. Ils étaient à bord de deux (2) véhicules de marque 4X4 et lourdement armés. D’autres étaient sur plus d’une vingtaine de motos. Parmi eux, se trouvaient une trentaine de combattants du mouvement politico-militaire dénommé SIRIRI. Ils ont investi l’enceinte de la brigade de gendarmerie territoriale de la localité. Les deux gendarmes qui étaient en poste sont partis. Ils se promènent avec leurs armes par devers eux. Ils ne sont nullement inquiétés par les Casques Bleus de la Minusca basés à Ngaoundaye. Pris de peur et de panique, bon nombre d’habitants de la ville se sont enfuis en brousse pour se mettre à l’abri de la furie meurtrière de ces hommes en armes ».

C’est autant dire que la ville de Ngaoundaye est sous leur contrôle. Ils peuvent faire ce qu’ils veulent, imposer leur loi et commettre des exactions sur les paisibles populations civiles comme bon leur semble, puisque les soldats onusiens sont demeurés passifs. Ils ne cherchent même pas à protéger les civils. Et l’honorable député, face à l’inaction du contingent de la Minusca, demande au gouvernement de déployer les éléments des Forces Armées Centrafricaines (FACA) dans la ville pour la protection des habitants. Aux dernières nouvelles, le député de Bocaranga 3, l’Honorable Martin Ziguélé a affirmé que trente éléments des FACA qui se trouvaient à Paoua, ont été déployés à Bocaranga. Malheureusement, par la pression du leader des 3R, Sidiki, nos soldats ont rebroussé chemin grâce à la soi-disant médiation de la Minusca, au grand dam de la population de Bocaranga qui était sortie massivement pour les accueillir.

A Ippy, l’une des sous-préfectures de la Ouaka, ce sont les combattants de l’UPC d’Ali Daras qui sont entrés en action. Dans la journée du mardi 04 décembre 2018, ces va-t-en-guerre ont, une fois de plus, pris pour cible le site des déplacés de l’église catholique de la localité. L’attaque a eu lieu aux environs de 10 heures 30 minutes. D’après un habitant qui a requis l’anonymat, « il y a de cela trois semaines, le Com-zone de la Séléka a tenu une réunion qui a regroupé les autorités locales, ainsi que la Minusca. Au cours de cette réunion, il a intimé l’ordre à tous les chefs de quartiers et de groupes de dire aux déplacés du site de l’église catholique de regagner leurs domiciles respectifs. C’est ainsi que ce mardi, ils sont sortis de leur base en tirant dans tous les sens tout en s’avançant vers le site des déplacés. Apeurés, ces derniers ont fui en brousse. Même moi qui vous parle, je me trouve présentement dans la brousse.

Les casques Bleus basés à Ippy ne sont pas intervenus. Ils sont restés dans leur tour d’ivoire pendant que les combattants de l’UPC d’Ali Daras s’en prenaient aux paisibles populations civiles. Vraiment, c’est indigne l’attitude des soldats onusiens. Et pourtant, on nous a fait savoir que cette force onusienne est déployée en Centrafrique pour protéger les civils. Mais qu’est-ce qui se passe aujourd’hui ? Nous, population d’Ippy, avons l’impression que ces soldats sont en RCA pour aider l’UPC à massacrer les civils. Ce qui se passe actuellement dans cette ville dépasse notre entendement humain ».

Pour le député d’Ippy, il n’y a pas eu d’affrontements entre les Anti-Balaka et l’UPC. Ce sont les combattants de l’UPC qui s’en sont pris aux déplacés du site de l’église catholique. Ce matin du mercredi 05 décembre, des détonations d’armes lourdes et légères ont été entendues. Les hommes d’Ali Daras ont incendié des maisons. Les populations ont fui dans la brousse et le site est déserté. Le bilan fait état de trois (03) morts dont deux (02) enfants et trois (03) blessés.

Quant au porte-parole de la Minusca, Vladimir Monteiro, ce monsieur a affirmé haut et fort que la ville est sous contrôle des Casques Bleus présents dans la ville, après l’incident qui a opposé l’UPC aux Anti-Balaka. Il a avancé un bilan de trois (3) blessés dont deux (2) enfants.

Quand les criminels de l’UPC tirent à balles réelles sur les civils, peut-on parler d’incident ?  Une attaque armée contre un site des déplacés qui se trouve dans une église, n’est-ce pas un crime contre l’humanité ? Monteiro va nous dire que le carnage d’Alindao était aussi un incident entre Séléka et Anti-Balaka ? Les attaques perpétrées par l’UPC sur les déplacés de Bambari, Batangafo et Alindao sont-elles aussi considérées comme des incidents par le porte-parole de la Minusca ? N’a-t-il pas menti en parlant d’incident entre les Anti-Balaka et l’UPC ? A sa place, nous aurions dû remuer notre langue mille fois avant de prononcer un mot. Sait-il que ces propos énervent les parents, amis et connaissances des victimes ?

A la lumière de ce qui s’est passé à Batangafo, Alindao, Ngaoundaye et récemment Ippy, nous pouvons valablement dire  que la Minusca n’est pas déployée en RCA pour protéger les populations civiles comme elle le dit mais plutôt pour participer activement aux massacres des Centrafricains par le truchement des mercenaires nigériens d’Ali Daras et consorts. C’est clair, précis et net. Les Centrafricains du Nord au Sud, de l’Est à l’Ouest doivent le comprendre une fois pour toute. Les Casques Bleus ne sont pas les soldats de la paix mais les soldats qui prennent part activement aux violences, qui dotent les rebelles en armes et munitions, qui assistent sans réagir aux exactions de ces criminels sur les civils. Ce ne sont pas les populations des villes citées ci-haut qui nous démentiront. Ils ont été témoins oculaires de l’inaction, de la passivité et de la connivence de certains contingents (pakistanais, mauritanien, bangladeshi…) de la Minusca avec l’UPC d’Ali Daras.

Sous la barbe de ces contingents de la Minusca, les Centrafricains sont massacrés comme des bœufs à l’abattoir. Quel sacrilège ! Quel péché mortel ! Dieu vengera les Centrafricains un de ces quatre matins. Tous les Casques Bleus qui ont été complices des massacres de Centrafricains, nos dieux (Ngangola, Yanda, Sangou…) s’occuperont d’eux. Leur vengeance est prête. Ce n’est qu’une question de jours.

 

Denis LOUGOUSSOU-NGOUVENDA

 

 

CommuniquE de presse

Lancement de la StratEgie d’enquEtes, de poursuites et

d’instruction de la Cour pEnale spEciale

Aujourd’hui, la Cour pénale spéciale (CPS) publie sa « Stratégie d’enquêtes, de poursuites et d’instruction ». C’est lors d’une conférence de presse tenue ce matin par le Parquet spécial que ladite Stratégie a été présentée publiquement. Cette dernière a été élaborée sur la base du cadre juridique applicable à la Cour tel que prévu par la Loi organique no. 15.003 du 3 juin 2015 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour pénale spéciale et la Loi no. 18.010 du 2 juillet 2018 portant Règlement de procédure et de preuve devant la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine.

Du fait de l’étendue de la compétence de la CPS, du nombre élevé de victimes, de l’ampleur des crimes commis en République centrafricaine (RCA) depuis le 1er janvier 2003, du nombre important d’auteurs présumés, ainsi que des ressources et de la durée de vie initiale limitées de la Cour, cette Stratégie vise à fournir des indications quant à la manière dont le Parquet spécial exercera son pouvoir discrétionnaire dans la sélection et la priorisation des enquêtes et des poursuites. Par ailleurs, cette Stratégie vise également à garantir que la Chambre d’instruction prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer un traitement efficace et rapide des plaintes déposées devant elle, en évaluant lesdites plaintes à la lumière de critères précis harmonisés avec ceux qui guideront le Parquet spécial, dans une logique de cohérence.

Ce document de politique criminelle détaillé, vise ainsi à opérer des choix stratégiques en établissant des critères objectifs de sélection des incidents criminels à examiner et des auteurs présumés à inculper qui guideront les enquêtes, les poursuites et l’instruction. La Cour a été créée pour juger les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Dés lors que les faits allégués sont susceptibles de constituer l’un de ces trois crimes, les critères de sélection des incidents seront basés essentiellement sur la notion de gravité. Cette notion comprend aussi bien des éléments quantitatifs – y compris le nombre de victimes, l’ampleur de l’incident et son caractère emblématique, la nature et l’ampleur des moyens utilisés ou encore l’étendue des dégâts causés – que qualitatifs touchant à la nature des crimes commis, tels que notamment : les crimes constituant des

atteintes à la vie humaine ou commis contre des personnes particulièrement vulnérables ; les crimes à motifs discriminatoires, y compris ceux commis sur une base religieuse ; les actes de violences sexuelles ; les attaques contre des personnes ou des lieux protégés ; les crimes particulièrement atroces, violents ou dégradants ; ou encore la nature planifiée des crimes. Afin de sélectionner les suspects à inculper, la CPS appliquera trois critères alternatifs, à savoir , le degré de responsabilité des auteurs présumés, leur appartenance et leur rôle effectif au sein des groupes armés ou des structures de l’État, ainsi que leur implication dans des faits criminels multiples, Concernant le degré de responsabilité, la CPS ne se limitera pas aux plus hauts dirigeants et aux personnes les plus responsables, mais se concentrera sur les suspects ayant joué un rôle-clé dans la commission des crimes.

Cette Stratégie établit également des critères de priorisation des enquêtes et des poursuites qui seront engagées par le Parquet spécial prenant en compte des considérations stratégiques et opérationnelles. Ces critères comprennent notamment la représentativité aussi bien historique et géographique des incidents commis sur tout le territoire de la RCA depuis le 1er janvier 2003, ainsi que la représentativité des victimes et des présumés auteurs appartenant à différents groupes liés aux conflits. Il sera tenu compte également des aspects sécuritaires pouvant affecter la faisabilité de l’enquête.

La Stratégie aidera la Cour à déterminer comment affecter ses ressources limitées face aux nombreux crimes commis en RCA depuis le 1er janvier 2003. Même si la CPS ne pourra pas enquêter, ni instruire sur tous les crimes commis, ni poursuivre tous les auteurs présumés, la Cour tient à rappeler que, bien qu’ayant primauté de juridiction sur les juridictions ordinaires, ces dernières restent compétentes pour poursuivre les suspects de crimes internationaux. Dès lors les affaires ne remplissant pas les critères de sélection retenus seront transmises aux juridictions de droit commun afin de s’assurer qu’il n’y ait pas de déni de justice pour les crimes les plus graves.

Avec cette Stratégie, la CPS vise ainsi à fournir des indications claires et transparentes quant à la manière dont le Parquet spécial exercera son pouvoir discrétionnaire dans la sélection et la priorisation de ses affaires. Conformément aux principes d'indépendance, d'impartialité et d'objectivité, de tels choix doivent s’appuyer sur des critères objectifs et raisonnables qui permettent à la Cour de remplir son mandat en utilisant ses ressources de manière efficace tout en promouvant envers le public, y compris les victimes, la transparence quant aux choix opérés.

 

Contact : communication@cps-rca.cf

 

 

GABON : LE ROI MOHAMMED VI REND VISITE A ALI BONGO ONDIMBA, HOSPITALISE AU MAROC

La première photo du président gabonais Ali Bongo Ondimba depuis son hospitalisation a été publiée le 3 décembre à l'issue d'une visite que lui a rendue le roi du Maroc, Mohammed VI, à l'hôpital militaire de Rabat.

Le roi du Maroc, Mohammed VI, a rendu visite le 3 décembre au président gabonais Ali Bongo Ondimba, qui poursuit sa convalescence depuis le 29 novembre à l’hôpital militaire de Rabat, a indiqué une source officielle marocaine.

Au cours de cette visite, le roi Mohammed VI s’est réjoui de l’état de santé du président gabonais Ali Bongo Ondimba, qui évolue favorablement de jour en jour, a précisé à l’AFP une source officielle marocaine. Une photo de la rencontre a été publiée, montrant les deux dirigeants assis dans des fauteuils installés autour d’une petite table sur laquelle sont posés deux verres et surmontée des drapeaux respectifs de leurs pays.

Une première photo

Vêtu d’un turban et d’une djellaba à rayures grises, le président gabonais, qui regarde le roi, y apparaît légèrement souriant. La publication de cette photo, qui doit être suivie d’une vidéo, devrait faire taire les rumeurs persistantes et les fausses informations concernant l’état de santé du président Ali Bongo Ondimba.

Le président gabonais était arrivé jeudi 29 novembre à Rabat pour y poursuivre sa convalescence en milieu hospitalier, après plus d’un mois passé dans un hôpital de Riyad à la suite d’un AVC. La communication officielle sur la santé du chef de l’État gabonais est restée pour le moins parcimonieuse à Libreville, avec seulement deux interventions du porte-parole de la présidence, Ike Ngouoni Aila Oyouomi, en plus d’un mois.

Jeune Afrique

 

 

COUR PENALE SPECIALE : STRATEGIE D’ENQUETES, DE POURSUITES ET D’INSTRUCTION

INTRODUCTION

 

1.  Ce document présente la stratégie d’enquêtes, de poursuites et d’instruction du Parquet spécial et de la Chambre d’Instruction de la Cour pénale spéciale (« CPS » ou « Cour »), tenant compte du cadre juridique applicable tel que prévu par la Loi organique N° 15.003 du 3 juin 2015 portant création, organisation, et fonctionnement de la Cour pénale spéciale (« Loi Organique »), du contexte actuel de la République Centrafricaine (« RCA ») et des ressources de la Cour.

2.  Depuis son indépendance, la RCA est marquée par une succession de crises caractérisées par de graves violations des droits de l’homme et du droit humanitaire. La situation s’est aggravée avec la crise de 2013, marquée par des massacres de populations civiles et d’autres graves violations des droits de l’homme et du droit humanitaire.

3.  Cette situation a conduit les autorités centrafricaines, appuyées par la communauté internationale, à prendre des mesures destinées à lutter contre l’impunité pour les crimes graves qui ont été commis. Dans cette perspective, la République centrafricaine a promulgué en juin 2015, la Loi Organique créant la CPS.

4.  Créée pour une durée de cinq ans renouvelables, la CPS est compétente pour enquêter, instruire et juger les responsables de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en RCA depuis 2003 avec primauté sur les juridictions pénales centrafricaines de droit commun et en complément des procédures menées par la Cour pénale internationale (« CPI »).

5.  Pour plusieurs raisons dont l’étendue du champ de compétence de la CPS, le nombre élevé et l’ampleur des crimes commis en RCA depuis 2003, le nombre important d’auteurs présumés et la durée limitée d’existence de la Cour, il s’avère nécessaire d’opérer des choix stratégiques afin d’atteindre l’objectif de lutter contre l’impunité, qui a motivé la création de la CPS. C’est le but visé par la stratégie d’enquêtes, de poursuites et  d’instruction du Parquet spécial et  de la Chambre d’instruction de    la CPS (« Stratégie ») élaborée dans le présent document.

6.  Cette Stratégie présente d’abord le domaine d’intervention de la Cour, soit la nature des incidents criminels, des auteurs présumés et des infractions au sujet desquels des enquêtes, des poursuites et des instructions seront menées. Ce domaine d’intervention est pris en compte à la fois par le Parquet spécial et par la Chambre d’instruction dans leurs mandats respectifs. Le document aborde ensuite la stratégie de priorisation des enquêtes et des poursuites du Parquet spécial. A cette fin, ce document énonce les critères objectifs et les considérations qui guident la priorisation par le Parquet.

7.  Après avoir décrit ses objectifs (I), le cadre juridique (II), et les principes généraux applicables (III) la Stratégie exposera les critères de sélection définissant le domaine d’intervention de la Cour (IV), et les critères de priorisation du Parquet spécial dans la détermination de l’ordre des enquêtes et des poursuites (V).

I - OBJECTIFS

8. L’étendue du champ de compétence de la CPS mène à la nécessité d’une délimitation de son domaine d’intervention ainsi qu’une priorisation des dossiers à traiter. L’objectif de cette Stratégie est d’énoncer, de manière claire et transparente, d’abord les critères de sélection définissant le domaine d’intervention de la Cour, et ensuite les critères de priorisation que le Parquet spécial emploiera dans sa détermination de l’ordre des enquêtes et des poursuites.

9.  Le champ de compétence de la CPS est large. La compétence temporelle de la Cour est longue, commençant en 2003 et s’étendant au présent. Sa compétence personnelle n’est pas limitée aux hauts dirigeants et aux principaux responsables mais s’étend à tout auteur de crimes tombant sous sa compétence matérielle et temporelle. Sa compétence matérielle comprend les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, notamment le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. A ceci, s’ajoute l’ampleur des violences commises en RCA depuis 2003, c’est-à-dire le nombre élevé et la nature particulière des crimes commis, leur étendue, et le nombre de victimes et d’auteurs. De plus, la RCA continue de souffrir actuellement de violences et de crimes tombant potentiellement sous la compétence de la CPS. De par ces faits, la compétence de la CPS est plus vaste que celle de la plupart des juridictions internationales ou hybrides similaires.

10.  Ensuite, il faut noter que même si la CPS a la primauté par rapport aux juridictions pénales de droit commun pour enquêter, instruire, et juger les crimes qui relèvent de sa compétence, elle exerce une compétence concurrente avec ces dernières. Par ailleurs, la CPS n’est pas une cour permanente. En effet, ses ressources humaines et financières sont limitées et son existence est prévue pour une période initiale de cinq ans, renouvelable en cas de besoin. Il n’est donc pas envisagé que la CPS ait un mandat exclusif en matière de traitement des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en RCA depuis 2003.

11.  Au vu de ces éléments, la CPS ne pourra pas juger toutes les infractions qui relèvent de sa compétence, d’où la nécessité de cette Stratégie qui définit des critères qui délimitent son domaine d’intervention par rapport aux juridictions de droit commun1 et établissent l’ordre de priorisation des enquêtes et des poursuites du Parquet spécial. Cette Stratégie assurera que la CPS remplisse son mandat en utilisant ses ressources de manière efficace.

12.  Le Parquet spécial et la Chambre d’Instruction, bien qu’entièrement indépendants, appliqueront les mêmes critères objectifs dans leur appréciation du domaine d’intervention de la Cour. Ceci assurera que les deux organes de la Cour susceptibles d’enclencher l’action publique, définissent le « domaine d’intervention » de la Cour, tel que visé par son cadre juridique, de manière uniforme.

13.  Cette Stratégie est susceptible d’être modifiée en fonction de l’expérience acquise, de l’évolution jurisprudentielle, des modifications éventuelles des textes juridiques de la Cour et des changements de la situation sécuritaire de la RCA.

14.  La CPS rend la présente Stratégie publique afin de garantir la clarté, la transparence et la communication des choix de la CPS envers le public, y compris les victimes.

II - CADRE JURIDIQUE

15. Le cadre juridique applicable à la CPS guide sa Stratégie. Régi par la Loi Organique et le Règlement de Procédure et de Preuve, ce cadre juridique définit le champ de compétence de la Cour, son rôle par rapport aux autres juridictions exerçant une compétence concurrente, et les prérogatives régissant le déclenchement de l’action publique devant la CPS.

A . Compétence

16. La CPS est un tribunal national avec un caractère hybride. Elle est créée au sein de l’organisation judiciaire centrafricaine. Pour qu’elle traite un incident, il faudra que celui-ci révèle une infraction qui entre dans la compétence de la CPS, telle que conférée par la Loi Organique.

17. Le mandat de la CPS est d’« enquêter, instruire et juger les violations graves des droits humains et les violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de la RCA depuis le 1er janvier 2003, telles que définies par le Code Pénal Centrafricain et en vertu des obligations internationales contractées par la RCA en matière de droit international, notamment le crime de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Les crimes relevant de la compétence de la CPS sont imprescriptibles ».

18. La CPS appliquera d’abord les dispositions des lois pénales nationales. En cas de nécessité, elle pourra avoir recours aux normes internationales.

19. La compétence de la CPS peut être résumée ainsi :

● Compétence matérielle : elle couvre les violations graves des droits humains et du droit international humanitaire telles que définies par le Code Pénal Centrafricain et en vertu des obligations internationales contractées par la RCA en matière de Droit international, notamment le crime de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre ainsi que les crimes et délits connexes.

● Compétence temporelle : elle s’étend aux crimes commis depuis le 1er janvier 2003 jusqu’à aujourd’hui.

● Compétence territoriale : elle comprend des crimes commis en RCA ainsi que certains crimes commis à l’étranger. Plus précisément, des crimes commis sur l’ensemble du territoire national de la RCA ainsi que les actes de coaction et de complicité commis sur le territoire des États étrangers aves lesquels la RCA a des accords d’entraide judiciaire ou selon les règles de coopération et d’assistance judicaire telles qu’énoncées dans le Code de Procédure Pénale.

● Compétence personnelle : elle s’étend à toute personne physique ou morale ayant commis un crime entrant dans la compétence matérielle, temporelle et territoriale

 

20. Concernant la prescription, la Loi Organique précise que les crimes relevant de la compétence de la CPS sont imprescriptibles.

(Suite au prochain numéro)

 

 

UN PHENOMENE DANGEREUX POUR LES JEUNES FILLES LYCEENNES

Les parents des jeunes filles qui fréquentent les lycées et collèges, doivent attirer l’attention de leurs filles. Un groupe de garçons âgés de 18 à 25 ans, s’est organisé pour attirer les lycéennes dans leur piège, afin de les droguer dans du jus et de la bière. Ce groupe de garçons a loué un studio qui sert de lieu d’abus sexuels sur les jeunes filles. Environ 15 garçons constituent ce groupe et chacun passe à tour de rôle abuser sexuellement de la fille.

L’OCRB informé, s’est mis aux trousses de ces délinquants sexuels. Certains membres sont arrêtés et sont derrière les verrous de l’OCRB, notamment certaines de leurs victimes. Ce phénomène mérite une attention particulière des parents des lycéennes et des collégiennes. Elles ne doivent pas accepter les avances de n’importe quel garçon qui leur propose du yaourt, du jus ou de la bière.

La dépravation des mœurs a atteint un seuil inquiétant, d’où nécessité d’une vigilance familiale très accrue. Il faut mettre les filles en garde depuis la maison.

Julien BELA

 

 

Bangui : Quand le mauvais lotissement des quartiers met A mal le travail des sapeurs-pompiers

Les failles constatées dans l’ancien plan directeur de la ville de Bangui compliquent bien le travail des sapeurs-pompiers. En effet, dans de nombreux quartiers populaires, les rues sont très étroites et n’obéissent à aucune norme cadastrale. D'ailleurs, celles-ci, pour la plupart des cas, ne débouchent pas sur les grandes artères. En cas d’incendie, c’est au risque et péril car, sans voies d'accès, la mobilité des soldats du feu est arrêtée et leurs actions s’avèrent inexistantes. Disons-le sèchement, ces quartiers sont de vrais labyrinthes inaccessibles.

La capitale de la RCA,  Bangui, telle qu’elle est bâtie, présente une configuration  atypique  dans ses nombreux quartiers populaires. Et pourtant, l’architecture d’une ville ne saurait être que des édifices, commerces et autres habitations qui bordent les grandes avenues. Elle est aussi constituée de plusieurs autres espaces vitaux et habitations installés dans des quartiers populaires. Ces quartiers, en forme d’îlots, construits ici et là avec des parcelles pêle-mêle qui s’interconnectent, quelquefois sans issues, sont de « vraies forêts denses et compactes », difficiles à pénétrer par des sapeurs-pompiers en cas du sinistre.

A peine quelques semaines, dans l'un des quartiers de Bangui, les habitants n’ont eu que des larmes aux yeux pour pleurer leurs baraques. Impuissants, ils voyaient comment le feu était entrain de consumer ces baraques faites en toit de chaume. Eh oui ! A Bangui, il y a toujours des habitations avec pour toiture des pailles. La victime du sinistre n’a même pas pensé à un seul instant joindre les services de la sécurité civile, sachant que c’était peine perdue, car la zone est inaccessible par manque de rues dignes de ce nom. Encore que face à un feu de ce genre, on doit se servir de l’eau, ce que le plus souvent les véhicules des sapeurs-pompiers en sont dépourvus.

La réalité est bien là, très têtue d’ailleurs. La ville de Bangui nécessite « un vrai plan directeur » car les quartiers populaires, tels qu’ils sont bâtis, courent un grand risque de ne pas être sauvés et sécurisés en cas d’une catastrophe de toute nature. L’ancien plan directeur n’a pas tenu compte ni de la prévention des sinistres ni de la planification des mesures d’urgence, encore moins de la coordination de l’intervention des services qui combattent des sinistres. Ces quartiers sont dans un « archaïsme résidentiel inconcevable » qui appelle une très grande correction.

Tout plan directeur d'une ville, soutiennent les spécialistes, n’a jamais été rigide et est susceptible d’être modifié en fonction des nouveaux besoins de sa vitalité. Ne pas le faire, c’est compliquer la tâche des agents de la sécurité civile qui a pour mission principale la prévention des risques de toute nature. Or, ce sont des routes bien dimensionnées qui conduisent aux lieux des sinistres dans une ville. Où sont-elles alors dans les quartiers populaires de Bangui ?

Plus la ville se peuple et s’agrandit, plus les risques des sinistres liés au feu et à d’autres catastrophes se multiplient, car « sans passages, pas de sapeurs-pompiers et c’est le quartier qui brûle », dit-on.

 

Sinclair ARIES

 

 

RCA / POLITIQUE : LE PREMIER PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

CENTRAFRICAINE

Né à Bouchia, David Dacko est issu d’une famille de paysans. Instituteur de formation, il fait son entrée sur la scène politique en 1957, en tant que député de l’Assemblée territoriale de Centrafrique. À la suite de la proclamation de la République centrafricaine au sein de la Communauté française (1958), il devient ministre de l’Intérieur dans le gouvernement de son oncle, Barthélemy Boganda, leader du mouvement nationaliste centrafricain. À la mort de Barthélémy Boganda, en mars 1959, David Dacko lui succède à la tête du gouvernement. Il devient le premier président du pays lorsque celui-ci accède à l’indépendance le 13 août 1960.

Rapidement, le parti du président, le Mouvement pour l’évolution sociale de l’Afrique noire (MESAN), devient de facto le parti unique, avant que les réformes constitutionnelles de 1962 et 1964 ne consacrent la suppression du multipartisme.

Le 31 décembre 1965, David Dacko est renversé lors d’un coup d’État mené par Jean-Bedel Bokassa. Emprisonné pendant plusieurs années, il est réhabilité en 1976 et devient le conseiller spécial de Bokassa. Au terme de treize années d’une dictature sanglante, au cours de laquelle la république est érigée en empire, une intervention militaire de la France (l’opération « Barracuda ») permet, en 1979, la destitution de l’empereur Bokassa Ier et le retour au pouvoir de David Dacko. Celui-ci rétablit la république, les libertés démocratiques et le multipartisme. Il remporte l’élection présidentielle de mars 1981, devançant de peu Ange-Félix Patassé. Toutefois, ces résultats, entachés de fraude, suscitent une vive contestation au sein de l’opposition et de la population. Dès le mois de septembre de la même année, David Dacko est poussé à la démission à la suite d’un coup d’État militaire, dirigé par le général André Kolingba.

UN OPPOSANT AU REGIME PATASSE

L’ancien président figure parmi les huit candidats à l’élection présidentielle de 1993, qui marque le retour du processus démocratique. Avec 20 p. 100 des suffrages, David Dacko ne parvient pas au second tour du scrutin, remporté par Ange-Félix Patassé.

À la tête du Mouvement pour la démocratie et le développement (MDD), David Dacko est l’un des chefs de file de l’opposition au régime du président Patassé. À l’issue des élections législatives de 1998, son mouvement est le deuxième parti d’opposition à l’Assemblée nationale derrière le Rassemblement démocratique centrafricain (RDC) du général Kolingba — les deux partis détiennent respectivement 20 et 8 sièges. De nouveau battu lors de l’élection présidentielle de 1999, remportée par le président sortant Ange-Félix Patassé, il est affaibli par les dissensions internes qui divisent son parti.

À la suite du coup d’État de mars 2003, qui mène le général Bozizé au pouvoir, David Dacko participe au dialogue national de réconciliation visant à mettre un terme aux nombreuses crises politico-militaires qui ont frappé le pays depuis son accession à l’indépendance. À cette occasion, il présente ses excuses à la nation pour les erreurs commises durant sa présidence et se réconcilie avec son opposant politique de longue date, Abel Goumba.

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DEPECHE RJDH-RADIO COMMUNAUTAIRES

LE SITE DES DEPLACES DE L’EGLISE CATHOLIQUE D’IPPY, AU CENTRE DU PAYS, ATTAQUE PAR LES COMBATTANTS DE L’UPC

 

Le site des déplacés de l’église catholique de d’Ippy, une ville du centre de la RCA, a été ce matin la cible d’une attaque d’hommes armés. Une information RJDH confirmée par l’église catholique.

L’attaque, selon des informations RJDH serait perpétrée par des éléments de l’UPC, une branche de la Séléka dirigée par Ali Daras. Cette attaque, d’après des sources concordantes, fait suite à un ultimatum du commandant des éléments de l’UPC d’Ippy, nommé Moussa Abakar.

Un habitant joint au téléphone par le RJDH, parle d’une attaque de grande envergure. « C’est ce matin à partir de 10 heures que le chef de l’UPC d’Ippy a ordonné l’attaque. Aussitôt, les éléments ont encerclé le site et ont commencé à tirer sur les personnes qui étaient là. Un enfant a reçu une balle, un vieil homme a été touché à la tête et son cas est grave et une fillette de 5 ans a été piétinée dans les bousculades, elle aussi est évanouie. Il y a d’autres cas de blessures par balles qui ont été admis au centre de soins de la ville », a-t-il témoigné.

L’évêque de Bambari Mgr Richard  Appora, de qui dépend l’église catholique d’Ippy, a confirmé cette attaque sans donner des précisions sur le bilan réel. Selon des informations du RJDH, aucune perte en vies humaines n’est enregistrée même si des blessures graves sont recensées.

La Minusca, contactée par le RJDH parle d’un accrochage entre les Anti-Balaka et les hommes de l’UPC. « Il y a eu effectivement un accrochage entre les hommes de l’UPC  et les Anti-Balaka. Cela a provoqué un mouvement de panique au sein du site. Mais à l’heure actuelle, la ville est calme. Je puis vous assurer qu’il n’y a eu aucune perte en vie humaine quand bien même qu’on n’a pas encore tout le bilan. Entretemps, la Minusca intensifie ses patrouilles pour rassurer les déplacés », a rassuré Vladimir Monteiro, porte-parole de la Minusca.

L’attaque du site des déplacés d’Ippy a eu lieu trois semaines après celle du site des déplacés de Batangafo et d’Alindao qui avait fait plusieurs morts. Rappelons que l’attaque des sites de déplacés, des camps des réfugiés, des écoles et des hôpitaux constitue, selon le droit international humanitaire, un crime de guerre.

 

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Les festivitEs du 1er dEcembre interdites par les groupes armEs A Kouango

 

Les festivités du 1er décembre n’auront pas lieu à Kouango. Une information du RJDH confirmée par des sources indépendantes.

Alors que la population de Kouango s’était préparée pour commémorer le 60ème anniversaire de la proclamation de la République Centrafricaine, les groupes armés, opérationnels dans cette préfecture, à la dernière minute, ont interdit les festivités. Cette information RJDH est confirmée par une source indépendante que nous avons pu contacter après son départ de Kouango.

Le traditionnel défilé, les danses populaires qui sont organisées dans les quartiers n’ont pas pu avoir lieu, selon la même source qui dit avoir mesuré le degré de déception et la frustration de la population. « Les habitants de Kouango espéraient profiter de cette fête du 1er décembre pour sortir et manifester un peu leur joie mais quand cela a été interdit, tous ceux que nous croissions, étaient déçus mais personne n’osait le dire publiquement de peur d’être agressé des hommes armés de l’UPC », confie cette source qui a requis l’anonymat.

Le RJDH n’a pas pu obtenir les raisons évoquées par les éléments de l’UPC pour interdire cette fête. Un proche de Ali Daras, contacté depuis Bambari, dit n’avoir pas d’informations précises, même s’il trouve logique cette décision. « Nous ne savons rien pour l’instant mais je pense qu’il n’y a pas de raison d’organiser des fêtes dans le pays parce que la situation est trop confuse », indique-t-il au RJDH.

Les festivités du 1er décembre n’ont jamais divisé la société centrafricaine comme celles de cette année. Après l’attaque du site des déplacés d’Alindao où deux prêtres et une centaine de personnes ont été massacrées le 15 novembre, l’église catholique a appelé au boycott de cette fête nationale. Le mot d’ordre a été suivie par plusieurs partis politiques dont certains de la majorité présidentielle. Au lieu de rassembler, les festivités prévues pour la 1er décembre semblent diviser la nation, ce qui pourrait encore faire jurisprudence surtout que la situation sécuritaire, ces derniers temps préoccupe la Minusca et le gouvernement qui peinent à la juguler, voire l’éradiquer.

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09 enfants disparus retournent A Bangui grAce au CICR

 

Le mardi 27 Novembre, le Comité International de la Croix Rouge a pu faire retourner 9 enfants et un adulte à Bangui dans le cadre du Rétablissement des Liens Familiaux, après avoir passé quatre ans au Tchad et au Cameroun à cause des violences de 2014.

Ces personnes retournées avaient fui la Centrafrique quand les violences armées avaient atteint un niveau optimal. Des 9 enfants ramenés, deux sont de Bangui et les 7 autres sont originaires de certaines villes de provinces.

Les deux qui ont été réunifiés avec leurs parents à Bangui, habitaient le 5ème arrondissement et ils avaient quitté Bangui en 2014. La famille dispersée a perdu leurs traces et est restée sans nouvelle depuis presque 4 ans.

Pour retrouver ces enfants, un père a lancé une demande de recherche auprès du CICR Centrafrique. « Les enfants étaient partis depuis 2014 par rapport aux évènements. Je ne savais pas où ils s’étaient réfugiés après leur fuite. Je suis allé au niveau du CICR pour lancer un avis de recherche et c’est au mois de juin 2018 qu’on va m’informer que mes enfants se trouvaient au Tchad. La procédure de réunification a été lancée et aujourd’hui nous sommes enfin ensemble grâce au CICR » a-t-il déclaré, tout ému.

Un travail au préalable a été fait selon Delphine Marce, Coordinatrice du département Protection au CICR Centrafrique, pour  réunifier ces enfants avec leur famille. « Il y a eu un travail au préalable qui a été fait. Ce sont les parents qui nous ont approchés et qui nous ont donné quelques indications tel le lieu où ils seraient susceptibles de se trouver au Tchad. Nous avons donné à notre tour ces informations à nos collègues du Tchad qui avec la Croix Rouge tchadienne sont allés dans le camp où on pensait que les enfants étaient reçus et ils les ont retrouvés. A partir de là, on a pu organiser le voyage pour qu’ils soient retrouvent leur famille aujourd’hui », a-t-elle indiqué.

Vingt-sept (27) personnes ont été réunifiées avec leurs familles en 2018 par le département du Rétablissement des Liens Familiaux (RLF) du Comité International de la Croix Rouge en Centrafrique.

 

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